Avec le décès de cette magistrate progressiste débute une course pour savoir si Donald Trump parviendra à nommer un remplaçant conservateur, qui ancrerait définitivement à droite une institution capitale aux Etats-Unis.
Des milliers d’Américains se sont réunis sur les marches de la Cour suprême à Washington dans la nuit du 18 au 19 septembre. Ils voulaient rendre hommage à la juge Ruth Bader Ginsburg, morte quelques heures plus tôt à 87 ans. Mais l’émotion suscitée par la disparition d’une magistrate, devenue une idole des démocrates, s’explique également par l’étendue du pouvoir de la plus haute juridiction américaine sur les droits des citoyens. Son siège désormais vacant, c’est une bataille politique qui s’ouvre : les républicains et Donald Trump vont tout faire pour qu’elle soit remplacée par un conservateur, alors que la présidentielle du 3 novembre approche et que les démocrates pourraient, en janvier, remettre la main sur la Maison Blanche et le Sénat.
Pour comprendre les enjeux d’un débat qui va probablement éclipser la campagne électorale, franceinfo a interrogé Jean-Eric Branaa, maître de conférences et chercheur à l’université Paris 2-Assas, et récent auteur de La Constitution américaine et les institutions.
Franceinfo : Pourquoi Ruth Bader Ginsburg était-elle devenue une icône de la gauche américaine ?
Jean-Eric Branaa : C’est la deuxième femme dans l’histoire américaine à avoir été nommée à la Cour suprême, et elle a pris en charge la défense des droits des femmes, qui est la grande question de sa vie. Elle a longtemps été la conseillère juridique de l’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU), l’équivalent de la Ligue des droits de l’homme. Elle a été nommée par Bill Clinton en 1993 pour mener ces combats, et notamment préserver l’arrêt Roe v. Wade, qui a établi le droit à l’avortement en 1973.
Contrairement à ce qu’on peut croire aujourd’hui, Ruth Bader Ginsburg était très modérée, et a notamment refusé de donner son avis sur la peine de mort. Mais elle reste vue comme très libérale, au sens américain. En plus d’être une des rares femmes à la Cour suprême, elle en est devenue la doyenne en 2006. Toute la gauche américaine espérait qu’elle tiendrait pour que Joe Biden, s’il est élu, puisse nommer son successeur. Là où c’est compliqué, c’est qu’à la fin du mandat de Barack Obama, beaucoup d’intellectuels lui avaient demandé de démissionner. Elle avait déjà eu trois cancers, et il s’agissait d’éviter que Donald Trump puisse choisir son remplaçant. Elle-même, dans ses derniers jours, a dit espérer que le Sénat attendrait que l’élection présidentielle soit passée pour organiser le vote de confirmation.
Pourquoi l’orientation politique des juges de la Cour suprême est-elle un enjeu si important aux Etats-Unis ?
En 1803, avec l’affaire Marbury v. Madison, la Cour suprême se donne un droit, qu’elle n’avait pas à sa création en 1787, de dire si une loi est conforme à la Constitution. Elle devient alors une « super cour », qui se place au-dessus du Congrès et peut dire s’il a mal travaillé. Elle prend donc un rôle politique important.
Elle tranche des décisions qui ont une influence extraordinaire sur la vie des Américains. C’est la Cour suprême qui a garanti le droit à l’avortement, qui a autorisé le mariage pour tous en 2015, qui a décidé d’instaurer la ségrégation puis d’y mettre fin… Ces questions devraient être tranchées par les représentants du peuple, mais ce sont les juges qui les règlent. Les débats autour de la peine de mort ou du droit de porter une arme, par exemple, ne bougent pas au Congrès, mais à la Cour suprême.
Et la décision de nommer les juges qui la composent revient au pouvoir politique ?
Il revient au président de nommer le ou la juge, mais c’est le Sénat qui confirme sa nomination. C’est important : Joe Biden, quand il était président de la commission justice au Sénat, a bloqué la nomination d’un juge conservateur par Ronald Reagan.
Les présidents proposent tous des juges qui correspondent à leur politique. Dans un sens, ces nominations sont un moyen d’assurer la prolongation de leur politique sur les décennies qui suivent [les juges de la Cour suprême étant nommés à vie]. Si Donald Trump arrive à nommer un juge, ce sera forcément quelqu’un de très conservateur, probablement une femme pour annuler l »effet Kamala Harris » [choisie par Joe Biden, le rival démocrate de Trump, pour être sa candidate à la vice-présidence], et quelqu’un de jeune, puisqu’il faut qu’elle siège longtemps. Je pense que ce sera Amy Coney Barrett, qui est une « créature » de Trump. Elle a failli être nommée en 2018, et coche de nombreuses cases : elle est contre l’avortement, fervente catholique alors que c’est un électorat qui risque de se tourner vers Joe Biden. En plus, elle vient du Wisconsin, Etat que Trump doit absolument gagner.
En 2016, le Sénat, à majorité républicaine, avait empêché Barack Obama de nommer un juge avant l’élection présidentielle. Mais cette fois, il est de la même couleur politique que le président. Cela veut-il dire que Donald Trump est assuré de pouvoir nommer le remplaçant ou la remplaçante de Ruth Bader Ginsburg avant la fin de son mandat ?
Ce n’est pas du tout évident, et c’est pour cela qu’on entre dans une bagarre politique. Il faut déjà que Mitch McConnell [le leader des républicains au Sénat] accepte qu’il y ait un vote de confirmation. Pour l’instant, il a envoyé une lettre aux sénateurs républicains leur intimant de ne pas parler à la presse, signe qu’il va y avoir des négociations. Ensuite, il faut que Trump choisisse rapidement un candidat, ce qui peut être fait dès lundi ou mardi. Ensuite, il y a le vetting, une procédure dans laquelle on fouille dans la vie du juge et de sa famille, pour voir s’il n’y a pas d’obstacle à sa nomination. En moyenne, cela dure 25 jours.
Puis le candidat est auditionné par la commission justice du Sénat. Son président, Lindsey Graham, et deux autres de ses membres républicains sont sur un siège éjectable aux élections de novembre : les démocrates de leurs Etats vont faire un ramdam de tous les diables pour les décourager d’aller au bout de ces auditions, et les ultraconservateurs vont faire de même dans l’autre sens. Jamais des auditions ne se seront déroulées sous une telle pression.
Il faudra enfin que la nomination soit votée en session plénière du Sénat. Or la majorité républicaine est très faible – 53 sénateurs sur 100 – et le candidat de Trump devra être approuvé par 50 sénateurs.
Des sénateurs républicains peuvent-ils vraiment bloquer la nomination d’un juge conservateur ?
Mitt Romney, élu de l’Utah, a déclaré qu’il refuserait de voter. Lisa Murkowski, sénatrice républicaine de l’Alaska, a déjà annoncé qu’elle ne revoterait pas pour Trump, et n’aura pas de scrupules à suivre ses principes. Susan Collins, son homologue du Maine, qui vote toujours de façon modérée, compte 10 points de retard dans les enquêtes d’opinion dans son Etat. Et, selon un sondage réalisé avant la mort de Ruth Bader Ginsburg et publié dans le New York Times, les habitants du Maine souhaitent qu’un éventuel nouveau juge de la Cour suprême soit désigné par Joe Biden s’il était élu. Ne pas voter pourrait donc être sa dernière chance d’être réélue.
Enfin, certains vieux sénateurs républicains ont aussi des principes. Interrogé sur cette éventualité, Chuck Grassley avait dit qu’il ferait comme en 2016 et ne voterait pas. A l’époque, Lindsey Graham avait la même position et avait dit « Si jamais je change d’avis, vous pourrez dire que je suis un menteur ».
Enfin, dans l’Arizona se tient une élection sénatoriale particulière dont le vainqueur ne devra pas attendre le 3 janvier pour entrer au Sénat, mais deviendra sénateur dès novembre. La sortante républicaine Martha McSally a l’air partie pour être battue par le démocrate Mark Kelly [offrant donc une voix supplémentaire au camp démocrate, si le vote n’a pas eu lieu d’ici là]. Plus largement, si le vote a lieu après l’élection et que Donald Trump perd, peut-être que certains sénateurs républicains voudront bien se faire voir du nouveau président.
Si, au contraire, un juge conservateur est nommé, quelles seront les conséquences pour les Etats-Unis ?
La Cour suprême compterait six conservateurs pour trois progressistes. John Roberts, conservateur mais qui fait aujourd’hui office de balancier et vote parfois avec les progressistes, serait marginalisé ou ramené dans son camp. Il s’est notamment opposé à des lois du Texas et de la Louisiane qui restreignaient le droit à l’avortement.
Avec un juge conservateur supplémentaire, le financement du planning familial [qui garantit l’accès à l’avortement] serait certainement coupé. Le mariage pour tous pourrait également être menacé, pas dans son principe mais dans son application, qui pourrait connaître de nombreuses exceptions. La Cour suprême devra aussi se prononcer sur les découpages électoraux, qui jouent sur l’équilibre futur du Congrès. La peine de mort est également un sujet, de même que le droit des armes, un gros dossier auquel Joe Biden promet de s’attaquer. La campagne électorale est donc finie, on ne va plus parler que de cette nomination à la Cour suprême.