Ordonnance 83-127 du 05 juin 1983 portant réorganisation foncière et domaniale
Consulter le texte en cliquant ici Lire la suite
Archives pour la catégorie Textes juridiques & Témoignages
En Mauritanie, la bombe à retardement de la ségrégation raciale
Témoignages · En dépit de quelques progrès juridiques accomplis pour tenter de lisser les clivages ethniques en Mauritanie, une crise identitaire et de lourdes inégalités sociales et économiques fracturent le pays. Rencontre avec deux figures de la défense des droits humains pour qui cette ségrégation contre les populations noires ne pourra pas durer indéfiniment. Lire la suite
Mauritanie: LOI N° 2018-023 PORTANT INCRIMINATION DE LA DISCRIMINATION
THEME III : LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION
LOI N° 2018-023 PORTANT INCRIMINATION DE LA DISCRIMINATION
CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES SECTION PREMIERE :
DEFINITIONS
Article premier : discrimination Au sens de la présente loi, la discrimination signifie toute distinction, exclusion, restriction ou préférence ayant ou pouvant avoir pour but ou pour effet de détruire, de compromettre ou de limiter la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice, dans des conditions d’égalité, des droits de l’homme et des libertés fondamentales conformément à la charia.
Article 2 : discours haineux Au sens de la présente loi, le discours haineux signifie toutes déclarations publiques qui menacent, insultent, ridiculisent ou méprisent un groupe à cause de sa race, de la couleur de sa peau, de son origine ethnique ou de sa nationalité, de son handicap ou de son sexe.
Article 3 : groupe identifiable Est groupe identifiable, tout groupe du public qui se distingue par sa couleur, sa race, ou son origine ethnique ou son sexe. SECTION DEUXIEME : MESURES Lire la suite
Loi n° 2015-031 portant incrimination de l’esclavage et réprimant les pratiques esclavagistes
REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE – Honneur-Fraternité-Justice
Présidence de la République
Visa : DGLTE/JO
Loi n° 2015-031 portant incrimination de l’esclavage et réprimant les pratiques esclavagistes
L’Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Chapitre préliminaire
Article premier : Fort des valeurs de l’islam et de leurs objectifs destinés à libérer l’homme et lui garantir sa dignité, et conformément aux principes constitutionnels et aux conventions Lire la suite
Création d’un musée national de l’histoire du colonialisme
à Monsieur le Président de la République Paris le 3 juin 2021
Palais de l’Élysée
55 Rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris
Objet : Création d’un musée national de l’histoire du colonialisme
Monsieur le Président,
L’histoire coloniale de la France constitue un enjeu actuel important.
En 1931, s’est tenue à Paris l’Exposition coloniale qui, par son ampleur et son succès, a largement participé à la construction d’une représentation dégradée de l’Autre, justifiant la « mission colonisatrice ».
Depuis, cette construction a été largement battue en brèche, par l’action des colonisés eux-mêmes, et par de nombreux historiens , penseurs et politiques, qui comme Aimé Césaire Lire la suite
Témoignage de Malcolm X sur les rapports entre les noires et les blancs en Amérique et dans le monde
« Ils se sont moqués de vos noms,
Et vous avez changé de nom.
Ils se sont moqués de vos habits,
Et vous avez changé d’habits.
Ils se sont moqués de vos cheveux, Lire la suite
Loi relative aux associations, aux fondations et aux réseaux : Prémices d’une ère nouvelle pour la Société Civile Mauritanienne
Depuis vendredi dernier, la société civile mauritanienne jubile à l’idée de disposer, désormais, d’un cadre juridique et institutionnel garantissant à la fois : (i) la liberté et le droit d’association et d’organisation ; (ii) la pleine participation à la conception, à la mise en œuvre et au suivi-évaluation des politiques publiques.
En effet, nos honorables députés planchent actuellement sur un projet de loi relatif aux associations, aux réseaux et aux fondations, soumis à leur examen par le gouvernement.
Attendu depuis plus d’une décennie, ce projet de loi, composé d’une dizaine de grands titres et d’environ soixante-dix articles, présente les caractéristiques suivantes :
-Il est le fruit d’un dialogue inclusif issu d’une série de concertations entamées fin Lire la suite
L’îlot berbérophone en Mauritanie/ Par Paul Dubié (Administrateur Adjoint des Colonies)
Voici le lien qui envoie vers le témoignage de Paul Dubié sur le sujet de l’îlot berbérophone en Mauritanie :
Gestation de l’Etat mauritanien : Le Congrès d’Aleg, mai 1958 / Yahya ould Abdi
En réponse à l’initiative de l’Agence Mauritanienne d’Information de célébrer le Congrès fondateur d’Aleg, en commémorant le 60e anniversaire de la fête de l’indépendance nationale du glorieux 28 novembre et en valorisant tous les efforts visant à consolider l’unité nationale sacrée, Lire la suite
Adoption de deux projets de lois sur les codes de procédure civile, commerciale, administrative et pénale
L’Assemblée nationale a adopté, au cours d’une plénière tenue mardi sous la présidence de M. Cheikh Ould Baya, son président, deux projets de lois dont le premier modifie et abroge certaines dispositions de la loi n° 99-035 du 24 juillet 1999, modifiée, portant Code de procédure civile, commerciale et administrative et le second a trait au projet de loi qui modifie et complète certaines dispositions de l’ordonnance n° 2007-036 en date du 17 avril 2007 portant code de procédure pénale. Lire la suite