Archives pour la catégorie Textes juridiques

Loi relative aux associations, aux fondations et aux réseaux : Prémices d’une ère nouvelle pour la Société Civile Mauritanienne

Depuis vendredi dernier, la société civile mauritanienne jubile à l’idée de disposer, désormais, d’un cadre juridique et institutionnel garantissant à la fois : (i) la liberté et le droit d’association et d’organisation ; (ii) la pleine participation à la conception, à la mise en œuvre et au suivi-évaluation des politiques publiques.

En effet, nos honorables députés planchent actuellement sur un projet de loi relatif aux associations, aux réseaux et aux fondations, soumis à leur examen par le gouvernement.

Attendu depuis plus d’une décennie, ce projet de loi, composé d’une dizaine de grands titres et d’environ soixante-dix articles, présente les caractéristiques suivantes :

-Il est le fruit d’un dialogue inclusif issu d’une série de concertations entamées fin Lire la suite

Adoption de deux projets de lois sur les codes de procédure civile, commerciale, administrative et pénale

Adoption de deux projets de lois sur les codes de procédure civile, commerciale, administrative et pénaleL’Assemblée nationale a adopté, au cours d’une plénière tenue mardi sous la présidence de M. Cheikh Ould Baya, son président, deux projets de lois dont le premier modifie et abroge certaines dispositions de la loi n° 99-035 du 24 juillet 1999, modifiée, portant Code de procédure civile, commerciale et administrative et le second a trait au projet de loi qui modifie et complète certaines dispositions de l’ordonnance n° 2007-036 en date du 17 avril 2007 portant code de procédure pénale. Lire la suite

Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

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Adoptée et ouverte à la signature, à la ratification et à l’adhésion par l’Assemblée générale dans sa résolution 34/180 du 18 décembre 1979

Entrée en vigueur : le 3 septembre 1981, conformément aux dispositions de l’article 27 (1)

Les Etats parties à la présente Convention,

Notant que la Charte des Nations Unies réaffirme la foi dans les droits fondamentaux de l’homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine et dans l’égalité des droits de l’homme et de la femme, Lire la suite

Bassiknou : manifestation devant l’administration contre les viols en série

Bassiknou : manifestation devant l’administration contre les viols en sérieLes agressions, les viols et les violences faites aux filles et femmes « C’est trop ». C’est le slogan de plusieurs centaines de manifestants, ce jeudi 4 juin, devant le bâtiment de la Moughataa à Bassiknou, dans le hodh.

En majorité des femmes, les participants ont protesté contre la multiplication, selon eux, des agressions sexuelles et des viols dans la ville. Le viol d’une jeune fille, qui a été précédé d’une série de viols le mois dernier dans les Lire la suite

Manifeste pour les droits des Haratines au sein d’une Mauritanie unie

REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE

 Honneur – Fraternité – Justice

 MANIFESTE Pour les droits politiques, économiques et sociaux des Haratines au sein d’une Mauritanie unie, égalitaire et réconciliée avec elle-même

 

I) La Question Haratine : l’interminable exclusion

Après plus d’un demi-siècle d’indépendance, la Mauritanie, pays multiethnique et multiculturel par excellence, demeure plus que jamais confrontée au défi de la mise en place d’un véritable contrat social, fondé sur l’appartenance commune à une Nation Unifiée. Lire la suite

Enjeux de la dépénalisation de l’émission de chèques sans provision. Par maître Taleb Khyar*

 

Enjeux de la dépénalisation de l’émission de chèques sans provision. Par maître Taleb Khyar*

Emettre un chèque sans provision ne devrait pas être une cause objective d’irresponsabilité, or tel serait le cas si cette irresponsabilité trouvait sa source dans la loi, et c’est pour cette raison qu’une dépénalisation à sec d’un tel fait, incriminé à ce jour comme un délit exposant son auteur à cinq ans (5) d’emprisonnement, serait une menace à la paix publique, si elle n’était pas atténuée par des mesures d’accompagnement, suffisamment dissuasives, pour éviter un recours immodéré à ce mode de paiement pour lequel les mauritaniens ont déjà un goût prononcé, même si c’est pour des motifs à la lisière de la légalité. Lire la suite

Rapport d’activités de l’association A.H.M.E. (Association des Haratine de Mauritanie en Europe)

Le 01/01/2020 – A.H.M.E (Association des Haratine de Mauritanie en Europe)

Bonjour à tous nos lecteurs et internautes,

En ce début d’année 2020, l’association A.H.M.E. (Association des Haratine de Mauritanie en Europe) réaffirme son engagement dans la lutte contre deux fléaux majeurs en Mauritanie : l’esclavage et le racisme. En effet, 2019 a été une année riche en évènements : entre présence sur le terrain, publication d’un nouveau livre en version arabe et couverture médiatique. La diversité de nos actions nous a permis d’attirer l’attention d’un média français, en l’occurrence Le Point Afrique, pour expliquer au monde ce qui se produit en Mauritanie.

De plus, nous n’oublierons pas vos commentaires de soutien et ne feront que nourrir notre détermination et notre volonté de lutte à l’avenir.

Nous vous proposons ainsi de revenir, par le biais de ce rapport d’activité succinct, sur cette année 2019, en vous retraçant les moments et sorties marquants de l’association A.H.M.E.

  1. L’association AHME était présente et invitée aux festivités de Clichy-sous-Bois pour le 10 mai, journée commémorative de l’abolition de l’esclavage en France. Retrouvez les photos et vidéos de l’évènement :
    Commémoration de l’abolition de l’esclavage – 10 mai 2019 à Clichy-sous-bois
  2. Après nos versions papiers de pétition pour l’abolition de l’esclavage et du racisme en Mauritanie, A.H.M.E. a décidé de lancer une pétition sur internet afin d’appuyer au mieux notre combat et vous faciliter vos signatures dans le cadre de cette lutte : Pétition pour l’abolition de l’esclavage et du racisme en Mauritanie
  3. Le président Mohamed Yahya OULD CIRE s’est prêté à deux interviews avec la journaliste Viviane Forson très largement relayées sur les réseaux sociaux. L’une est une vidéo : Interview de Mohamed Yahya OULD CIRÉ au journal Le Point Afrique  : Interview de Mohamed Yahya OULD CIRÉ au journal Le Point Afrique  La seconde est une version écrite que vous trouverez sur le site LePointAfrique.fr : « La question des Haratines est la plus brûlante en Mauritanie »
  4. L’an dernier, l’association a entrepris un projet de traduction du livre « La Mauritanie : entre esclavage et le racisme » en arabe. L’objectif principal était de faire connaître notre cause au-delà des frontières européennes, à savoir dans le monde arabo-musulman et en particulier en Mauritanie où l’arabe est la langue nationale. C’est grâce au travail sérieux et régulier du traducteur mauritanien Mohamed Yeslem Ould El Maouloud que la version arabe du livre a été publiée à l’Harmattan en avril dernier : La Mauritanie entre l’esclavage et le racisme par Mohamed Yahya Ould CIRE traduit en arabe
  5. Comme chaque année, A.H.M.E. a tenu un stand durant la fête des associations de Clichy-sous-Bois qui a eu lieu le 8 septembre 2019. L’association a exposé des pancartes, les exemplaires du « Cri du hartani », la thèse, le dernier livre « Mauritanie : entre l’esclavage et le racisme » ainsi que sa traduction récente en arabe, sans oublier les pétitions écrites. Durant cette journée des associations, une conférence a été organisée afin de discuter de la traite atlantique, de la traite saharienne ainsi que l’esclavage foncier et traditionnel. Le président Mohamed Yahya Ould Ciré a pu s’exprimer sur ce sujet.
  6. Une journée de dédicace a été réalisée le 18 avril 2019 à l’Espace Culturel de l’enseigne E.Leclerc à Clichy-sous-Bois, par Mohamed Yahya OULD CIRE, auteur de la thèse « L’abolition de l’esclavage en Mauritanie et les difficultés de son application », soutenue en 2006 et publiée par l’ANRT (Atelier National de Reproduction des Thèses) en 2008. Aussi, auteur de la version française et arabe de « La Mauritanie, entre l’esclavage et le racisme », édition l’Harmattan.

 

Mohamed Yahya Ould Cire Président de A.H.M.E.
Journal le « Cri du hartani »
Site : www.haratine.com

 

L’avocat, le notaire et l’article 116 bis du code de commerce. Par maître Taleb Khyar

L’avocat, le notaire et l’article 116 bis du code de commerce. Par maître Taleb KhyarL’avocat est d’abord et avant tout, un créateur de solutions ; il scrute les faits qui lui sont soumis, en extrait le thème saillant sur lequel il va se focaliser pour en donner une qualification juridique exacte et déduire de la sorte, la solution au cas examiné. Lire la suite