Passée au pluralisme depuis une trentaine d’années, grâce à la vague de multipartisme version la Baule, la Mauritanie traîne encore comme un boulet une législation obsolète, datant de 1964 pour les associations quand les seules organisations existantes étaient les syndicats et les coopératives.
C’est pour remédier à cette situation anachronique que le gouvernement a examiné et adopté il y a quelques jours, un projet de loi organique visant à instaurer un régime déclaratif, à la place de l’exigence d’autorisation, qui s’applique encore en ce moment à ces entités de la société civile.
Une évolution plus conforme à l’esprit de la constitution suite aux réformes introduites en 1991 et 2007. Sarr Mamadou, président du Forum national des organisations de droits humains (FONADH), un collectif d’une vingtaine d’Organisations non gouvernementales (ONG) explique les enjeux de la future loi organique.
Celle-ci répond à une vieille revendication des Organisations de la société civile (OSC) et permettra aux associations d’échapper au joug du ministère de l’Intérieur, en éliminant la clause de reconnaissance auprès de l’administration, en instaurant une autre procédure et de nouveaux critères objectifs.
Par ailleurs, la nouvelle loi devrait avoir un autre effet, sous la forme d’un véritable coup de balai dans une fourmilière de 6000 organisations, parmi lesquelles un bon nombre ne répond pas aux normes, notamment l’exigence de disposer d’un siège et de respecter certains critères de fonctionnement.
Un tamis qui permettra d’éliminer ou d’organiser les nombreux organisations qui n’existent que de nom. Par ailleurs, la dimension liée à la thématique est aussi importante. Une association sera désormais autorisée à travailler uniquement dans un seul domaine d’activité: droits humains, santé, environnement… contrairement à la confusion actuelle.
Tout cela fait que l’adoption du projet de loi est à saluer. Cependant, il y a encore la crainte de voir les autorités continuer à user des vieilles recettes sur les questions de sécurité, alibi très commode, pour continuer à restreindre et étouffer la liberté des ONG.
De notre correspondant à Nouakchott
Amadou Seck