Archives de catégorie : Textes juridiques

Un bref aperçu sur la question foncière en pays soninke ; le cas du guidimagha mauritanien

Les villages soninke sont plus vieux que la Mauritanie actuelle et ses lois fondamentales en vigueur. Ils s’étaient constitués sur ses terres à travers des batailles entre différents clans et contre d’autres peuples (Les maures et d’autres) selon les endroits.

Pendant la période coloniale, l’administration coloniale reconnaissait tacitement les influences et l’occupation de chaque clan sur des périmètres plus ou moins définis. Ces clans liés par des liens ancestraux devenus propriétaires terriens possédaient des esclaves qui participèrent grandement aux conquêtes et aux travaux de débroussaillement. Continuer la lecture →

Mauritanie: LOI N° 2018-023 PORTANT INCRIMINATION DE LA DISCRIMINATION

THEME III : LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION

LOI N° 2018-023 PORTANT INCRIMINATION DE LA DISCRIMINATION

CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES SECTION PREMIERE :

DEFINITIONS

Article premier : discrimination Au sens de la présente loi, la discrimination signifie toute distinction, exclusion, restriction ou préférence ayant ou pouvant avoir pour but ou pour effet de détruire, de compromettre ou de limiter la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice, dans des conditions d’égalité, des droits de l’homme et des libertés fondamentales conformément à la charia.

Article 2 : discours haineux Au sens de la présente loi, le discours haineux signifie toutes déclarations publiques qui menacent, insultent, ridiculisent ou méprisent un groupe à cause de sa race, de la couleur de sa peau, de son origine ethnique ou de sa nationalité, de son handicap ou de son sexe.

Article 3 : groupe identifiable Est groupe identifiable, tout groupe du public qui se distingue par sa couleur, sa race, ou son origine ethnique ou son sexe. SECTION DEUXIEME : MESURES Continuer la lecture →

Loi n° 2015-031 portant incrimination de l’esclavage et réprimant les pratiques esclavagistes

REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE – Honneur-Fraternité-Justice

Présidence de la République

Visa : DGLTE/JO

Loi n° 2015-031 portant incrimination de l’esclavage et réprimant les pratiques esclavagistes

L’Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté ;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :  

Chapitre préliminaire

Article premier : Fort des valeurs de l’islam et de leurs objectifs destinés à libérer l’homme et lui garantir sa dignité, et conformément aux principes constitutionnels et aux conventions Continuer la lecture →

Loi relative aux associations, aux fondations et aux réseaux : Prémices d’une ère nouvelle pour la Société Civile Mauritanienne

Depuis vendredi dernier, la société civile mauritanienne jubile à l’idée de disposer, désormais, d’un cadre juridique et institutionnel garantissant à la fois : (i) la liberté et le droit d’association et d’organisation ; (ii) la pleine participation à la conception, à la mise en œuvre et au suivi-évaluation des politiques publiques.

En effet, nos honorables députés planchent actuellement sur un projet de loi relatif aux associations, aux réseaux et aux fondations, soumis à leur examen par le gouvernement.

Attendu depuis plus d’une décennie, ce projet de loi, composé d’une dizaine de grands titres et d’environ soixante-dix articles, présente les caractéristiques suivantes :

-Il est le fruit d’un dialogue inclusif issu d’une série de concertations entamées fin Continuer la lecture →

Adoption de deux projets de lois sur les codes de procédure civile, commerciale, administrative et pénale

Adoption de deux projets de lois sur les codes de procédure civile, commerciale, administrative et pénaleL’Assemblée nationale a adopté, au cours d’une plénière tenue mardi sous la présidence de M. Cheikh Ould Baya, son président, deux projets de lois dont le premier modifie et abroge certaines dispositions de la loi n° 99-035 du 24 juillet 1999, modifiée, portant Code de procédure civile, commerciale et administrative et le second a trait au projet de loi qui modifie et complète certaines dispositions de l’ordonnance n° 2007-036 en date du 17 avril 2007 portant code de procédure pénale. Continuer la lecture →

Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

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Adoptée et ouverte à la signature, à la ratification et à l’adhésion par l’Assemblée générale dans sa résolution 34/180 du 18 décembre 1979

Entrée en vigueur : le 3 septembre 1981, conformément aux dispositions de l’article 27 (1)

Les Etats parties à la présente Convention,

Notant que la Charte des Nations Unies réaffirme la foi dans les droits fondamentaux de l’homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine et dans l’égalité des droits de l’homme et de la femme, Continuer la lecture →

Bassiknou : manifestation devant l’administration contre les viols en série

Bassiknou : manifestation devant l’administration contre les viols en sérieLes agressions, les viols et les violences faites aux filles et femmes « C’est trop ». C’est le slogan de plusieurs centaines de manifestants, ce jeudi 4 juin, devant le bâtiment de la Moughataa à Bassiknou, dans le hodh.

En majorité des femmes, les participants ont protesté contre la multiplication, selon eux, des agressions sexuelles et des viols dans la ville. Le viol d’une jeune fille, qui a été précédé d’une série de viols le mois dernier dans les Continuer la lecture →