Crime d’esclavage : Quand la Justice traîne les pieds

Crime d’esclavage : Quand la Justice traîne les piedsMalgré le renforcement de l’arsenal législatif et la volonté politique affichée en haut lieu, il n’y a eu, dans toute l’histoire judiciaire de la Mauritanie, que deux procès pour pratiques esclavagistes suivis de condamnations pour crime d’esclavage : celui de Yarg et Saïd en 2011, confirmé en appel en 2016, et le procès dit de « Néma » en 2015, chacun étant suivi de peines très inférieures au cadre législatif.

En dépit de ces condamnations, de nombreuses plaintes n’ont jamais pu aboutir et de nombreuses victimes ont renoncé à poursuivre en justice leurs anciens maîtres, en raison de pressions familiales, peur de représailles et/ou précarité matérielle de leur situation.

Exemple parmi tant d’autres : Khyra Mint Habott, déclarée née en 1984, à Atar, « lors des inondations », dit-elle, fut libérée nuitamment de Tourine, en 2007, par la gendarmerie, sur ordre de la justice. Disposant d’une carte d’identité – fait exceptionnel – elle avait porté plainte et signé le PV de la gendarmerie.

Mais suite à des pressions familiales, elle y renonça, dès le lendemain matin, craignant d’éventuelles représailles. L’action judiciaire s’éteignit aussitôt. Elle et sa famille n’ont, aujourd’hui, aucune ressource et squattent le terrain d’un particulier.

Des arrangements sont souvent scellés, entre les anciennes victimes, ordinairement sans aucun droit ni titre, et leurs « maîtres » disposant, quant à eux, d’une impunité totale et entretenant paternalisme, plus souvent arrogance et mépris vis-à-vis des esclaves et anciens esclaves.

Complètement démunies de tout, notamment de pièces d’état-civil, les anciennes victimes ne peuvent porter plainte ni même établir procuration. El Id, fugueur quatre années durant, se disait victime d’esclavage, de la part de proches d’une famille religieuse de l’Adrar.

Les autorités judiciaires régionales refusèrent, sous prétexte que son « cas n’était pas authentique », d’enregistrer la plainte d’El Id contre ses bourreaux qui « détenaient », avançait-il pourtant, « sa mère et ses sœurs en otage ».

En ce qui concerne l’aspect juridique de la lutte contre l’esclavage, un Plan d’Action National fut officiellement adopté, en Mars 2014, par le gouvernement de la Mauritanie, et des tribunaux spéciaux fondés, pour juger les crimes en la matière.

Mais ces instances sont accusées de n’être que façades, pour « rassurer » la Communauté internationale, elles ne disposent d’aucune structure d’accompagnement, a contrario des cours spéciales contre le terrorisme, le trafic de drogue ou la délinquance des mineurs. Pas de parquet, pas de procureur spécialisé, ni de brigade spécialisée de gendarmerie (1).

De l’avis des abolitionnistes, nombre de magistrats s’entêtent à ne pas appliquer la loi. « Le problème, c’est que la justice ne fait pas son travail. Il y a des obstacles encore infranchissables. Si ceux qui sont censés dire le droit ont eux-mêmes des esclaves, pensez-vous qu’ils donneront tort aux maîtres poursuivis ?

Evidemment non ! Ils ne bougeront ni ne feront bouger aucun doigt », déplore Moubarak Ould Mahmoud, représentant régional de SOS Esclaves en Adrar. « Les abolitionnistes font, de surcroît, l’objet d’énormes pressions et ne bénéficient d’aucune protection. Idoumou OuldAbeïd, point focal de SOS esclaves, a échappé à plusieurs guet-apens tendus par les esclavagistes, échappant de peu à la mort.

« Evidemment, les maîtres sont mécontents du travail que nous menons. On leur arrache les esclaves et ça les rend furieux. Ils sont prêts à tous pour les retrouver ou châtier ce qu’ils les ont aidés à s’échapper. Nous sommes dans leur viseur. Mais cela ne nous empêche pas de faire notre travail et d’aider les victimes à recouvrer leur liberté.

Ils ne nous font pas peur », assure Idoumou. « N’étant pas à l’abri du besoin, on ne peut pas être ferme dans ses principes », se désole, de son côté, Moubarak. Son cas est révélateur. On ne cesse de lui rappeler sa condition d’étranger à Atar.

De fait, il est originaire de Debbaye Ehel Mahmoud, village situé à l’entrée de Néma et fondé par son père qui accueillit, jadis, de nombreux haratines ou esclaves pourchassés par leurs maîtres. Son jeune frère fut représentant de Sos Esclaves à Néma. Né en 1958, Moubarack a élu domicile à Atar en 1995, après un court séjour à Kiffa.

Les menaces de mort fusent de partout mais il n’en a cure. « Je viens d’être expulsé, deux jours après mon arrivée, par le propriétaire de la maison que j’ai louée, après m’être acquitté de l’avance. Je ne suis plus désirable dans sa maison, en raison de mes activités qu’il juge illicites », allègue-t-il. « Je n’ai ni parcelle, ni maison à Atar. On veut m’obliger à me soumettre à ce que je refuse. Je suis toujours exclu des attributions de parcelles. On ne cesse de me poser des conditions. Je trouve cela inacceptable », se lamente-t-il.

Même son de cloche chez les défenseurs professionnels des esclaves. « Il y a aussi de nombreuses pressions sur les avocats qui s’occupent de dossiers contre l’esclavage, on vit sous embargo ! », s’exclame maître Bah M’Bareck, avocat (2). « On n’a pas de contrat avec les sociétés, on n’arrive pas à s’en sortir avec les charges, les clients ne viennent pas à moi car je suis étiqueté membre d’IRA. Les hommes d’affaires en Mauritanie appartiennent à la même communauté, je ne partage pas leur position : donc, ils me boycottent ».

Procès Said et Yarg

En 2011, Said Ould Salka a 13 ans et son frère Yarg 8 ans. Ils devraient être, normalement, à l’école mais sont, de fait, détenus en esclavage par la famille Ehel Hassine (Cheikh Ould Hassine, un policier, ses frères Tijiani, Nadhirou, Ahmed, Mohamed, et leur mère, Mariem mint Mohamed Mbarek).

Le 17 Avril 2011, Biram Abeid, de l’IRA, Boubacar OuldMessaoud, de SOS Esclaves, et Aminetou Mint El Moctar, de l’AFCF, déposent une plainte contre les maîtres des deux enfants, résidant tous à Boutilimitt. Le procès de la famille Hassine se voit clôturé par la condamnation du fils aîné, Ahmedou Ould Hassine, à deux ans de prison ferme et une amende de huit cent cinquante mille ouguiyas pour pratiques d’esclavage sur les frères Said et Yarg.

Les autres membres de la famille écopent de deux ans de prison avec sursis et une amende d’un million d’ouguiyas pour complicité ; la mère des enfants, d’un an de prison avec sursis. « Une reconnaissance sans ambages de l’existence, en Mauritanie, de ce phénomène abject.

C’est également une première consécration de notre combat légitime qui vise l’ancrage des valeurs civiques et égalitaires », se réjouissent les abolitionnistes. Mais aucune des peines n’a été effectivement appliquée. Aujourd’hui, respectivement premier et troisième de leur classe, Said et Yarg vont à l’école sans aucune assistance des pouvoirs publics.

Procès en appel de Néma

Le 16 Avril 2016, la Cour spécialisée en affaires d’esclavage de Néma organisait son premier procès – dossier 110/2015 – mettant en cause Bouta Mint Hemedi et Vatme Mint Zaïda, respectivement réduites en esclavage par Hanena Ould Bouna et Ikhalihena OuldHaïmad, résidents à Azamad, une localité de la moughataa de Nbeïket Lahwach, dans le Hodh Ech-Chargui.

Bien que la Cour ait retenu des charges de pratiques esclavagistes contre les prévenus, elle ne leur a cependant infligé, en première instance, qu’à peine cinq ans de prison, dont un seul ferme, et un million d’amende, alors que les dispositions légales de la loi 031/2015 prévoit, au minimum, dix ans d’emprisonnement et cinq millions de dommages et intérêts, en le cas d’espèce (2).

« Après la présentation d’usage des dossiers et des prévenus, le juge donne la parole aux avocats. Comme à son habitude, maître Id nous gratifie d’une brillante plaidoirie », relate notre confrère Sneiba El Kory, « rappelant l’importance de l’application rigoureuse des lois sur l’esclavage, afin de prémunir le pays contre des injustices inhumaines qui risquent de compromettre, si rien n’est fait, la cohésion sociale.

Or, selon lui, le jugement rendu en première instance, il y a trois mois, par la Cour spécialisée de Néma, déçoit cet impératif. Il faut corriger cette erreur de jugement.

Après délibération, les juges décident de revoir à la hausse l’amende qu’Ikhalihina devait verser à Bouta. Au lieu du million exigé en première instance, l’esclavagiste devra en verser six, à son ancienne esclave. Les peines d’emprisonnement de cinq ans, dont un ferme, sont, elles, confirmées.

Presque un arrangement à l’amiable, donc, à l’instar des plus célèbres affaires analogues de ces deux ou trois dernières années. Khdeïja Mint Tarbe avait conclu un tel accord, avec ses maîtres Hanene et Itawal Oumroun, fils de Nane (dossier 99/2014). Une conciliation qui lui permit d’obtenir vingt vaches, quarante chèvres et un chameau.

Comme Khdeïja Mint Tarbe, Vatme Mint Zeïd et son frère ont conclu, avec leur ancien maître, Hanene Ould Bouna, un accord leur permettant d’empocher trois millions et demi d’ouguiyas, en deux tranches. La première, d’un million et demi, a été déjà perçue ; le reliquat sera versé en Août 2016 » (3).

La fondation des trois tribunaux spéciaux chargés de l’esclavage, dont celui sis à Néma, a suscité l’espoir d’une plus grande célérité, dans le traitement des affaires liées aux pratiques esclavagistes. Plus grande célérité peut-être ; plus rigoureuse application de la loi, c’est certainement encore moins sûr.

Ainsi que le souligne Boubacar Messaoud qui a, lui aussi, assisté aux assises de la Cour d’appel à Néma, sur le dossier 110/2015, « le jugement en première instance de ce dossier n’avait pas été encourageant. Certains magistrats s’entêtent à ne pas appliquer la loi.

La preuve en est encore assénée aujourd’hui : confirmer la condamnation de personnes accablées par toutes les preuves d’esclavagistes reconnues, par le tribunal lui-même, comme telles, à cinq ans d’emprisonnement, dont quatre avec sursis, est ridicule, puisque les dispositions de l’article 7 de la loi 031/2015 prévoient, au minimum, dix ans (3) ».
Cas d’esclavage pendant devant les autorités administratives et judiciaires du pays (4)

1. Hanna Mint Salem et ses deux enfants. En Novembre 2007, un cas d’esclavage, dans la localité de Lemteyine (située dans le département de R’Kiz, région du Trarza), oppose le couple Isselmou Ould Deidi-Hanna Mint Salem (victimes de la pratique), à la famille Ehel Houssein, des Oulad Boueiliyye dont le chef est Yehdhih Ould Houssein.

Le couple réclame le droit de récupérer deux enfants, âgés de 8 et 2 ans, nés d’un mariage précédent de Hanna avec un autre homme, « et restés en esclavage » au sein de la famille mise en cause. Après dénonciation le samedi 24 Novembre 2007, les accusés réfutent en bloc les faits. Menacés par le hakem et la gendarmerie locale, Hanna et son mari n’ont jamais obtenu gain de cause.

2. Habi Mint Rabah et ses deux enfants. Le frère de Habi, Bilal Ould Rabah, s’était libéré de ses maîtres et souhaitait la libération de sa sœur, encore esclave de ses anciens maîtres et victime de travaux forcés et d’abus sexuels, aux environs de Mederdra (Trarza), dans la localité de Eychaya.

En Mars 2008, Habi Mint Rabah, fut libérée grâce à l’intervention des organisations abolitionnistes. Le cas de Habi est d’autant plus marquant, dans l’étape importante de l’abolition de l’esclavage, que les autorités de la région, wali et gendarmerie notamment, furent accusées d’appuyer les activités esclavagistes des maîtres. Habi mint Rabah indiqua, elle-même, qu’elle avait subi une «certaine pression de son entourage et du wali, pour tenir un certain discours devant la presse et autre organisation ».

3. Aichetou Mint M’bareck et ses huit enfants. Le Jeudi 30 Septembre 2010, des responsables d’IRA–Mauritanie reçoivent des renseignements de certains militants et sympa