L’Assemblée nationale a consacrée sa séance plénière du mercredi, présidée par le député Boidjel Ould Houmeid, premier vice- président de la chambre à une question orale suivie de débats adressée au ministre de la justice par le député Mohamed Bouya Ould Cheikh Mohamed Vadel au sujet du sort du sieur Mohamed Cheikh Ould M’Khaitir.

Le député a rappelé dans son intervention la place et le caractère sacré de notre Prophète (Paix et Salut sur Lui), soulignant la profonde blessure psychologique et morale qui nous a frappés en tant que musulmans suite à ce blasphème à l’endroit du Saint Prophète proféré par cet individu.

Il s’est demandé quel sort a été réservé à ce blasphémateur, s’interrogeant comment le département de la Justice a -t-il pu faire fi des procédures de recours en opposition et pourquoi le Parquet n’a –t- il pas interjeté appel de la décision prononcée contre lui ?

Le ministre de la justice, M. Dia Moctar Malal, a indiqué que la question sera pour lui une opportunité pour éclairer l’opinion nationale sur les faits et les procédures entourant cette affaire qui nous préoccupent tous et les efforts et programmes que le gouvernement met en œuvre sur orientations du Président de la République, Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, afin de défendre la cause des musulmans et en particulier le saint Prophète qui fait l’objet de temps à autre de blasphèmes qui nous atteint tous au plus profond de nous-mêmes.

L’opinion publique nationale et internationale est préoccupée par cette affaire et y interagit en raison du besoin de la société pour la sécurité, le bien- être et la paix et l’intérêt de prémunir ses membres contre les dérapages et l’extrémisme et avant tout cela son attachement à la personne du Prophète béni (PSL).

Il a rappelé les dispositions du règlement intérieur de l’Assemblée nationale notamment ses articles 61 et 27 qui exonèrent du contrôle parlementaire les affaires pendantes devant les juridictions pour consacrer le principe de la séparation des pouvoirs sur lequel repose notre système constitutionnel, ajoutant que le code pénal (art. 124 à 128) prévoit des peines pour les pouvoirs judiciaire et exécutif lorsque l’un d’eux interfère dans les affaires de l’autre ou s’ils interfèrent dans les prérogatives du législatif.

Conformément à la loi et dans le cadre des compétences dévolues au ministre de la justice en matière d’application de la politique pénale sur l’exécution de laquelle veille le procureur général près la Cour suprême et au regard du rôle du Parquet général en matière d’action pénale en tant que représentant de la société, et en application des principes généraux de la transparence à laquelle adhère la Mauritanie et pour permettre aux députés d’être édifiés sur les différentes phases de cette affaire, le ministre en a pass en revue les principales phases.

Cette affaire dit-il, a commencé le 10 janvier 2014 avec la parution d’un article sur l’un des sites électroniques sous le thème  »la religion … et les forgerons », signé par Mohamed Cheikh Ould M’Khaitir comportant beaucoup d’arrogance voire d’insultes à l’endroit du Saint Prophète Mohamed (PSL).

Le ministre a noté que le Parquet général, dès connaissance de l’article, a accusé son auteur de divulguer des propos ridiculisant le Messager d’Allah et d’attenter aux symboles sacrés d’Allah conformément à l’article 306 du code pénal et suite à cela le prévenu a fait l’objet de mandat de dépôt dans la prison civile de Nouadhibou, relevant que la cour criminelle a rendu une décision le 24 décembre dans laquelle elle accuse le prévenu de commettre deux crimes : ridiculiser le Saint Prophète (PSL) et de faire acte d’hérésie en vertu des dispositions du même article 306 dont la sanction est la peine de mort.

Après l’appel fait par l’accusé, la cour d’Appel de Nouadhibou a rendu un arrêt dans lequel elle l’a condamné à mort pour apostasie et a transmis le dossier relatif à la question du repentir à la Cour suprême, qui a rendu un arrêt en vertu duquel elle a cassé la décision de la Cour d’appel et transmis le dossier à la Cour d’appel autrement composée pour connaître de l’affaire. La nouvelle composition de la cour d’appel a rendu une décision condamnant l’accusé de commettre le crime de ridiculiser le messager d’Allah (PSL) et a annulé la peine de mort suite à son repentir, fait devant elle, et l’a condamné à deux ans de prison ferme et à une amende.

Le ministre de la justice a indiqué que le Parquet général s’est pourvu en cassation devant la Cour suprême contre ladite décision dès son prononcé, précisant que c’est le recours possible dans ce cas d’espèce et non l’appel ni l’opposition comme c’est évoqué dans la question du député, signalant que le dossier est actuellement devant la Cour suprême dans sa formation toutes les cours réunies sur la base du pourvoi fait par le Parquet général.

Il a précisé que le prévenu n’est plus dans la prison civile car il doit nécessairement être libéré dès lors qu’il a purgé sa peine, précisant que maintenant il est en détention administrative conformément à la loi, en attendant qu’il se présente à nouveau devant la justice.

Il n’est plus possible, dès lors, de surenchérir par rapport à la défense de l’Islam par le régime actuel. Car c’est lui qui a rompu les relations avec Israël en 2009 dans un contexte bien particulier, c’est lui qui a imprimé le ‘’Mashaf’’ Acharif pour la première fois, qui a ouvert la chaine de télévision ‘’Al Mahadra,’’ qui a accordé l’appui aux mahadras et donné salaires aux Imams sans parler de sa lutte contre l’extrémisme et le terrorisme.

Le ministre de la Justice a demandé aux députés de laisser les symboles sacrés de la Oumma loin des tiraillements et surenchères politiques car tous les mauritaniens, toutes franges confondues, sont attachés à l’Islam et au message sacré et l’appuient de tout leur cœur.

L’action gouvernementale ces dernières années a donné une place de choix à la religion islamique la consacrant religion d’Etat et du peuple et le gouvernement s’est attelé à valoriser le patrimoine culturel dans sa diversité.

Il a rappelé que c’est le régime actuel qui a révisé l’article 306 du code pénal pour faire face à l’athéisme et dissuader tout celui qui osera attenter aux symboles sacrés de l’Islam. Le texte que l’Assemblée nationale a adopté, dit-il, condamne à la peine de mort tout celui qui profère des blasphèmes à l’endroit du Créateur, de ses anges, de ses prophètes ou de ses Livres saints.

Les députés ont, dans leurs interventions, demandé à toutes les composantes de la société de se lever contre les cas d’athéisme qui apparaissent de temps à autre, louant les mesures d’ordre juridique et judiciaire prises par le gouvernement dans ce cadre.

Ils ont souligné la nécessité de tenir nos symboles sacrés loin des tiraillements politiques relevant pour certains, la contradiction entre l’indépendance de la justice et la demande de certains à l’exécutif d’interférer dans des affaires pendantes devant la Justice.

Source : Agence Mauritanienne d’Information