Ordonnance 83-127 du 05 juin 1983 portant réorganisation foncière et domaniale
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Décret N° 2000-089 DU 17 juillet 2000 abrogeant et remplaçant le décret N° 90.020 du 31 janvier 1990 portant application de l’ordonnance 83.127 du 5 juin 1983 portant réorganisation foncière et domaniale
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Décret N° 2010-080 du 31 Mars 2010 abrogeant et remplaçant le décret n°2000/089 du 17 juillet 2000 portant application de l’ordonnance 83-127 du 05 Juin 1983 portant réorganisation foncière et domaniale.
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