Archives pour la catégorie Textes juridiques

Enjeux de la dépénalisation de l’émission de chèques sans provision. Par maître Taleb Khyar*

 

Enjeux de la dépénalisation de l’émission de chèques sans provision. Par maître Taleb Khyar*

Emettre un chèque sans provision ne devrait pas être une cause objective d’irresponsabilité, or tel serait le cas si cette irresponsabilité trouvait sa source dans la loi, et c’est pour cette raison qu’une dépénalisation à sec d’un tel fait, incriminé à ce jour comme un délit exposant son auteur à cinq ans (5) d’emprisonnement, serait une menace à la paix publique, si elle n’était pas atténuée par des mesures d’accompagnement, suffisamment dissuasives, pour éviter un recours immodéré à ce mode de paiement pour lequel les mauritaniens ont déjà un goût prononcé, même si c’est pour des motifs à la lisière de la légalité. Lire la suite

L’avocat, le notaire et l’article 116 bis du code de commerce. Par maître Taleb Khyar

L’avocat, le notaire et l’article 116 bis du code de commerce. Par maître Taleb KhyarL’avocat est d’abord et avant tout, un créateur de solutions ; il scrute les faits qui lui sont soumis, en extrait le thème saillant sur lequel il va se focaliser pour en donner une qualification juridique exacte et déduire de la sorte, la solution au cas examiné. Lire la suite

Droits de l’homme : Etions nous plus évolués en 1966 ?

Droits de l’homme : Etions nous plus évolués en 1966 ?Au vu de ce qui se ce qui se conte aujourd’hui , à propos de droits de l’homme, droits des femmes, droit des enfants,servitudes,discrimination ethnique, inégalités sociales etc…, il n’est que légitime de se poser la question : Etions nous plus évolués en Mauritanie, les années 1966 qu’en 2018? Nos dirigeants d’antan semblaient plus progressistes, plus civilisés, plus ouverts d’esprit ,plus justes en un mot plus patriotes. Lisons cette circulaire du ministre de la justice de l’époque. Lire la suite

Mauritanie: Des experts des droits de l’homme demandent une réforme immédiate de la nouvelle loi sur la non-discrimination

GENEVE (31 janvier 2018) – Une nouvelle loi adoptée en Mauritanie représentant une tentative positive pour lutter contre la discrimination, soulève de graves préoccupations pour les droits de l’homme et doit être réformée, a déclaré un groupe d’experts des droits de l’homme des Nations Unies. Lire la suite