Archives de catégorie : Textes juridiques
Manifeste pour les droits des Haratines au sein d’une Mauritanie unie
REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE
Honneur – Fraternité – Justice
MANIFESTE Pour les droits politiques, économiques et sociaux des Haratines au sein d’une Mauritanie unie, égalitaire et réconciliée avec elle-même
I) La Question Haratine : l’interminable exclusion
Après plus d’un demi-siècle d’indépendance, la Mauritanie, pays multiethnique et multiculturel par excellence, demeure plus que jamais confrontée au défi de la mise en place d’un véritable contrat social, fondé sur l’appartenance commune à une Nation Unifiée. Continuer la lecture
Enjeux de la dépénalisation de l’émission de chèques sans provision. Par maître Taleb Khyar*
Emettre un chèque sans provision ne devrait pas être une cause objective d’irresponsabilité, or tel serait le cas si cette irresponsabilité trouvait sa source dans la loi, et c’est pour cette raison qu’une dépénalisation à sec d’un tel fait, incriminé à ce jour comme un délit exposant son auteur à cinq ans (5) d’emprisonnement, serait une menace à la paix publique, si elle n’était pas atténuée par des mesures d’accompagnement, suffisamment dissuasives, pour éviter un recours immodéré à ce mode de paiement pour lequel les mauritaniens ont déjà un goût prononcé, même si c’est pour des motifs à la lisière de la légalité. Continuer la lecture
L’avocat, le notaire et l’article 116 bis du code de commerce. Par maître Taleb Khyar
L’avocat est d’abord et avant tout, un créateur de solutions ; il scrute les faits qui lui sont soumis, en extrait le thème saillant sur lequel il va se focaliser pour en donner une qualification juridique exacte et déduire de la sorte, la solution au cas examiné. Continuer la lecture Décret portant convocation du collège électoral pour l’élection du Président de la République
La Présidence de la République a rendu public, mardi soir, le décret N. 2019/185 portant convocation du collège électoral pour l’élection du Président de la République dont voici le texte intégral :
« LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Continuer la lecture
Loi portant incrimination de discrimination
Candidature de Biram Abeid: Le Conseil constitutionnel déboute O. Louleid
Le Conseil constitutionnel a rejeté la requête contre la candidature du militant antiesclavagiste, Biram Dah Abeid, introduite par Saad Ould Louleid, président du parti Cohésion nationale pour les droits et construction des générations. Continuer la lecture Droits de l’homme : Etions nous plus évolués en 1966 ?
Au vu de ce qui se ce qui se conte aujourd’hui , à propos de droits de l’homme, droits des femmes, droit des enfants,servitudes,discrimination ethnique, inégalités sociales etc…, il n’est que légitime de se poser la question : Etions nous plus évolués en Mauritanie, les années 1966 qu’en 2018? Nos dirigeants d’antan semblaient plus progressistes, plus civilisés, plus ouverts d’esprit ,plus justes en un mot plus patriotes. Lisons cette circulaire du ministre de la justice de l’époque. Continuer la lecture Loi n° 2015-031 portant incrimination de l’esclavage et réprimant les pratiques esclavagistes
Mauritanie: Des experts des droits de l’homme demandent une réforme immédiate de la nouvelle loi sur la non-discrimination
GENEVE (31 janvier 2018) – Une nouvelle loi adoptée en Mauritanie représentant une tentative positive pour lutter contre la discrimination, soulève de graves préoccupations pour les droits de l’homme et doit être réformée, a déclaré un groupe d’experts des droits de l’homme des Nations Unies. Continuer la lecture