L’UNPO et l’IRA soumettent un rapport conjoint sur le Haratin avant l’examen périodique universel de la Mauritanie

L’UNPO et l’IRA ont récemment remis un rapport détaillé au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) en amont du quatrième cycle de l’Examen périodique universel (EPU). Ce rapport aborde plusieurs questions cruciales, notamment : la persistance de l’esclavage sous diverses formes, qui touche particulièrement la communauté Haratin ; la faiblesse intrinsèque du système judiciaire ; et le manque apparent d’engagement politique ferme pour lutter contre les conséquences durables de l’esclavage. Parmi les principales préoccupations soulevées dans le rapport figurent les pratiques esclavagistes actuelles, les violences sexistes, la marginalisation croisée dont sont victimes les femmes Haratin, la discrimination systémique à l’encontre des Haratin et la répression des militants Haratin et abolitionnistes.

Les Haratin , souvent appelés « Maures noirs », sont un groupe ethnique historiquement marginalisé en Mauritanie, descendants majoritairement d’esclaves d’Afrique de l’Ouest. Constituant la plus grande minorité du pays, ils ont subi des siècles de discrimination, d’exploitation et d’exclusion sociale sous le joug de l’élite arabo-berbère (Bidhân), qui les a historiquement réduits en esclavage et continue de détenir le pouvoir politique et économique. Aujourd’hui encore, les Haratin subissent une répression sévère, une discrimination systémique et un esclavage de fait, ce qui accroît leur vulnérabilité et limite leur accès à la justice et aux opportunités.

Esclavage

L’esclavage est une pratique profondément ancrée dans la société mauritanienne, les Haratin étant le groupe le plus touché. Environ 90 000 personnes en Mauritanie vivent en situation d’esclavage, les femmes et les enfants haratin étant particulièrement vulnérables. 90 % des personnes réduites en esclavage sont des femmes et des enfants. Elles sont soumises au travail forcé, aux violences sexuelles et à la servitude héréditaire, souvent sans recours légal ni protection.

Violence sexiste

Les femmes haratines sont confrontées à des vulnérabilités croisées, notamment les mariages forcés et d’enfants, les violences sexuelles et les mutilations génitales féminines (MGF), le tout exacerbé par une protection juridique insuffisante et une impunité systémique. En 2023, il a été rapporté qu’entre 2019 et 2021, environ 64 % des femmes âgées de 15 à 49 ans et 45 % des filles âgées de 0 à 14 ans avaient subi des MGF.

Lacunes juridiques et judiciaires 

Malgré une législation criminalisant l’esclavage et la traite des êtres humains en Mauritanie, son application reste insuffisante. Les tribunaux prononcent fréquemment des peines minimales, les esclavagistes restent souvent impunis et les victimes ne reçoivent pas un soutien suffisant. L’esclavage n’a été officiellement aboli qu’en 1981 et criminalisé en 2007. En 2012, la Constitution mauritanienne a été réformée, érigeant les pratiques d’esclavage, de servitude, de torture et de traitements inhumains en crime contre l’humanité et les rendant passibles de sanctions pénales. Cependant, la Mauritanie n’a pas encore ratifié le Statut de Rome qui reconnaît explicitement l’esclavage (ainsi que l’esclavage sexuel) comme un crime contre l’humanité. 

Discrimination

Les communautés haratines se voient refuser l’égalité d’accès à l’éducation, à la terre, aux fonctions publiques, aux documents d’état civil et à la justice. Bien que représentant plus de la moitié de la population, leur représentation au sein du gouvernement est négligeable. Cette discrimination systémique a des répercussions sur le processus électoral national, la participation citoyenne et le droit foncier des Haratines dans la société mauritanienne. L’élection présidentielle de 2024 a été entachée d’allégations de fraude, de censure et de répression politique. 

Répression d’État 

Les militants et les opposants politiques, notamment issus des communautés haratin et afro-mauritaniennes, sont victimes d’arrestations arbitraires, de torture et de criminalisation en vertu de lois formulées de manière vague. Les manifestations pacifiques sont violemment réprimées et la liberté d’association demeure fortement restreinte, en particulier lorsque les militants dénoncent des pratiques d’esclavage.

L’UNPO et l’IRA ont formulé les recommandations suivantes :

  • Garantir l’application effective de la législation anti-esclavagiste en mettant en œuvre des mécanismes de responsabilisation et en mettant fin à l’impunité pour les crimes liés à l’esclavage ; 
  • Adopter une législation complète visant à prévenir et à combattre la violence fondée sur le genre, conformément aux normes internationales ;
  • Modifier ou abroger la « loi sur les symboles » afin de l’aligner sur les normes internationales en matière de liberté d’expression et de réunion ;
  • Entreprendre des réformes structurelles de la Commission électorale et du Conseil constitutionnel afin de garantir leur indépendance, leur impartialité et leur transparence ;
  • Garantir des élections justes et représentatives en révisant les limites des circonscriptions électorales et en interdisant le détournement de fonds publics dans les campagnes, tout en renforçant le contrôle des campagnes ;
  • Garantir la liberté d’expression et d’opinion au sein du Parlement et maintenir l’immunité parlementaire conformément aux principes démocratiques ;
  • Mettre fin aux licenciements à motivation politique au sein de la fonction publique et garantir la neutralité et le professionnalisme de l’administration publique ;
  • Lancer une enquête indépendante, impartiale et transparente sur les événements électoraux de 2024, en vue d’établir les responsabilités et d’empêcher qu’ils ne se reproduisent ; et
  • Libérer les personnes détenues pour avoir exprimé pacifiquement leurs opinions et prendre des mesures pour prévenir les arrestations et détentions arbitraires.

Source : UNPO