L’Etat mauritanien condamné par le groupe de l’ONU sur la détention arbitraire

L’Etat mauritanien condamné par le groupe de l’ONU sur la détention arbitraireLe mouvement abolitionniste jubile. Le groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire vient de rendre son verdict contre l’Etat Mauritanien à propos de l’arrestation, suivie de la condamnation et enfin de la détention de Biram Dah Abeid, Brahim Bilal Ramdhane et Djiby Sow en novembre 2014.


Le groupe de travail de l’ONU juge «l’arrestation, la condamnation et la détention, illégales et violant le droit mauritanien et le droit international et condamne l’Etat Mauritanien à ouvrir des investigations afin de rendre justice et procéder aux réparations au profit de Biram Dah ABEID, Brahim Bilal Ramdhane et Djiby Sow ».

Pour rappel, le 15 janvier 2015, la Cour correctionnelle de Rosso avait condamné Biram Ould Dah Ould Abeid, Brahim Ould Bilal Ramdane et Djiby Sow à deux ans de prison ferme pour « appartenance à une organisation non reconnue, rassemblement non autorisé, offense et désobéissance à la force publique, appel à rassemblement non autorisé et violence » et à cent mille ouguiyas d’amende.

Peines confirmées par la Cour d’Appel d’Aleg , le jeudi 20 Août. Finalement, la cour suprême ordonne le 17 mai, la libération de Biram et Brahim. La haute juridiction avait requalifié les faits d’appartenance à une organisation non reconnue et de rébellion contre la force publique, en attroupement maintenu après les premières sommations, passible de deux mois à un an de prison.

Les peines qu’ils auraient dû encourir ne devaient donc pas dépasser un an, or, cette période étant dépassée, les deux hommes doivent être immédiatement libérés, selon l’arrêt de la Cour suprême.

Ils avaient été arrêtés en compagnie de huit autres militants abolitionnistes alors qu’ils s’apprêtaient à rentrer à Rosso, afin de remettre une lettre de doléance au gouverneur de la région. IRA et l’association Kawtal Ngam Yellitaare, présidée par M. Sow, avaient mis sur pied une caravane sillonnant les rives du fleuve Sénégal pour dénoncer les expropriations de terres dont sont victimes les négro-mauritaniens et les harratines.
 

Source : Le Calame (Mauritanie)