Cela fait plus de deux ans que la société civile mauritanienne se bat pour faire adopter le projet de loi sur la santé de la reproduction. Sans cadre juridique, les prestataires se sentent vulnérables. Dans cette république régie par l’orthodoxie musulmane, les jeunes filles et les jeunes femmes non mariées n’ont pas accès aux services de la planification familiale. 

D’où le drame des grossesses non désirées et la recrudescence du phénomène des enfants abandonnés. A l’hôpital de Nouakchott, le service de la planification familiale est presque désert. Aminata Sall, sage-femme d’état trône derrière un bureau sobre.

Aucune file d’attente, comme on en voit devant la pédiatrie ou le service de la radiographie, où des dizaines de femmes, d’hommes et d’enfants attendent sur des bancs froids, deux couloirs plus loin. « On ne se bouscule pas ici, la demande en PF est très faible », lance Aïssata, une pile de registres écornées posée à coté d’elle. Les clients qui fréquentent son service sont exclusivement des couples mariés.

Les femmes célibataires n’ont pas accès aux services de la planification familiale. « La carte d’identité du mari est exigée auprès de toutes les patientes qui désirent avoir accès à la contraception » renseigne-t-elle. Selon elle, « sans une loi sur la santé de la reproduction qui nous autoriserait à offrir ce service quelque soit le statut matrimonial des clients, nous sommes astreints à la législation en vigueur ».

Depuis plus de deux années, le Réseau national pour le plaidoyer de la validation du projet de loi sur la santé de la reproduction se bat pour faire adopter le texte. Acteurs de la société civile et parlementaires, épaulés par un groupe d’érudits progressistes, restent pour le moment dans l’expectative. Les avis divergent sur le blocage ainsi créé.

« Nous avons remué ciel et terre, mis à contributions nos relations, mais nous nous heurtons à un mur d’incompréhension » explique Fatimetou Mint Maham, Secrétaire exécutive de l’ONG « Stop Sida ». 

Selon elle, « le texte a été estimé juridiquement correct par le conseiller juridique du ministère de la Santé, il a reçu l’aval du ministère des Affaires Islamiques qui n’y voit aucune atteinte à nos valeurs islamiques et sociales, bailleurs de fonds et partenaires techniques l’approuvent » affirme-t-elle. Indignée, elle lance « je ne comprends par pourquoi on nous traite comme ça, soit on accepte notre travail, soit on prend une décision, c’est simple non ? »

A la tête d’une forte délégation de responsables religieux, Hamden Ould Tah, éminent érudit, président de l’Association des Ulémas de Mauritanie et président d’honneur de l’ONG « Stop Sida », déclare lui aussi avoir écumé les départements ministériels concernés, Santé, Affaires Sociales, Affaires Islamiques, Communication… « Partout, des promesses fermes, sinon des engagements, nous ont été données » affirme-t-il. 

« Certains nous promettent qu’ils feront le nécessaire, d’autres s’étonnent de voir le texte traîner, d’autres encore disent n’avoir jamais vu le texte » précise-t-il. 

Selon certains acteurs de la société civile, pour qui la Mauritanie est l’unique pays sans une loi sur la santé de la reproduction, « le refus de l’Exécutif d’adopter cette loi, malgré notre plaidoyer depuis 2007, montre qu’on refuse encore que l’initiative des lois puisse provenir des acteurs non étatiques ». D’autres trouvent derrière ce blocage, « la main lourde des érudits ultra-orthodoxes qui considèrent le domaine sexuel comme un tabou qui doit se plier aux règles rigoristes de l’Islam ».

Une loi incontournable

Pour la plupart des acteurs sociaux interrogés, « tôt ou tard, la loi sur la santé sexuelle et reproductive, sera adoptée en Mauritanie, car l’évolution des mentalités l’exigent et les partenaires aussi ». Pour eux, « l’Etat mauritanien doit se conformer à ses obligations internationales en la matière ». 

C’est le 5 mai 2014 que le projet de loi relatif à la santé sexuelle et reproductive en Mauritanie a été validé par la société civile qui en avait élaboré le document de base. L’initiative pilotée par l’ONG « Stop Sida » avec la collaboration de l’UNFPA, avait pourtant cueilli l’appui tacite des pouvoirs publics, à travers le ministère de la Santé et le Programme national de la santé de la reproduction, en présence des représentants des départements ministériels concernés.

L’aspect juridique mais aussi l’environnement évolutif de la santé reproductive enMauritanie ont été pris en considération par les participants, à la lumière de la nouvelle politique en matière de santé de la reproduction et du droit à la santé. « Ce droit est d’ailleurs contenu dans la législation nationale, consacrée par la Constitution, le Code du Statut Personnel et le Code pénal, mais reste éparpillé, ce qui ne permet pas une lecture d’ensemble » souligne Zeynebou Mint Ali,présidente » de l’ONG « Oumahat ».

Le projet de loi proposé préconise, selon elle, l’élargissement du champ d’application du droit à la santé, à travers un cadre juridique qui l’organise en y intégrant les aspects relatifs à la famille et à la promotion de la santé sexuelle et reproductive. 

Pour Ahmed Ould Salem, activiste de la société civile, « certains aspects du droit positif mauritanien ont des conséquences directes sur le programme de santé de la reproduction, notamment l’accès aux soins, le mariage précoce, les grossesses non désirées, la contraception, etc. » Affirmatif, il souligne qu’un des aspects fondamentaux du projet de loi sur la santé de la reproduction proposé par la société civile porte sur l’accès à un meilleur niveau de santé et d’information en matière de sexualité et de santé reproductive. 

Aïchetou Mint Sidi, présidente d’ONG, considère pour sa part que « le projet de loi en stand bye assure un accès égal de tous les patients aux services de la planification familiale en Mauritanie ». Elle précise que certaines dispositions du projet de loi rejoignent ainsi les principes généraux contenus dans les instruments internationaux, et d’autres, ont été acclimatées au contexte local. 

Ainsi, au Chapitre IV relatif aux Droits en matière de santé de la reproduction, il est mentionné que les individus, y compris les adolescents et les enfants, tous les couples, sont égaux en droit et en dignité en matière de santé de la reproduction. 

« Le droit à la santé de la reproduction est un droit universel fondamental garanti à tout être humain, tout au long de sa vie » selon l’article 7 qui poursuit « aucun individu ne peut être privé de ce droit dont il bénéficie sans discrimination aucune fondée sur l’âge, le sexe, la fortune, la couleur, la religion, l’ethnie ».

Sur la procréation et la planification familiale, l’article 8 stipule que « tout couple a le droit de procréer et est libre de le faire autant qu’il le désire mais sans danger pour sa santé ». Cet article fait grincer des dents, selon certains observateurs, surtout dans une société où les mentalités restent réfractaires à l’idée qu’une famille puisse disposer de sa capacité à contrôler ses naissances.

Autre article qui heurte les mœurs dans une société où le sexe est tabou, celui qui dispose que « tout couple, toute personne, y compris les adolescents et les enfants, a droit à l’information, à l’éducation concernant les avantages, risques et efficacité de toutes les méthodes d’espacement des naissances », ce qui suppose la possible introduction de modules sur la sexualité et la santé de la reproduction dans les modules d’enseignement. 

Le projet de loi régule également la publicité, la fabrication, l’importation, les modalités de distribution, de prescription et d’administration des produits contraceptifs ainsi que les méthodes d’espacement des naissances. Seulement, l’application de cet article 17 et de l’article 18 qui le suit qui autorise toutes les techniques et méthodes d’espacement des naissances, sont assujettis à des conditions réglementaires à définir. 

Si l’interruption thérapeutique de la grossesse, pour sauver la mère, est reconnue par l’article 21 du projet de loi, l’article 294 du Code pénal interdit pour sa part l’avortement, qui est puni de lourdes peines.

PF discriminatoire

Il semble être établi que l’arsenal juridique sur la santé de la reproduction enMauritanie doit prendre impérativement en compte les exigences de l’Islam selon le législateur, qui circonscrit l’accès à la planification familiale, aux seules femmes mariées. D’où les réserves qui empêcheraient l’adoption de la loi sur la santé de la reproduction qui fait de l’accès aux services de la PF un droit reconnu pour tous.

Ce serait là un des points déterminants qui expliquent, selon certains acteurs sociaux, le blocage depuis deux années du projet de loi sur la SR en Mauritanie. Ainsi, les produits de la contraception, surtout féminins, restent encadrés. 

Si les hommes peuvent plus ou moins en trouver dans quelques pharmacies, la gent féminine n’y a pour sa part accès qu’en milieu médical sous l’autorité des prestataires et sur présentation de la carte d’identité du mari. Toutes les méthodes de la contraception sont cependant disponibles (DIU, préservatif féminin, implants, pilule, etc.) et offertes gratuitement. 

Aujourd’hui, près de 13% de la population mauritanienne utilisent au moins une méthode de contraception à Nouakchott, la capitale, contre 1% en milieu rural. Les besoins non satisfaits sont de 32% pour les femmes et 34% pour les hommes. Malgré tout, la planification familiale reste encore parmi les besoins les moins exprimés par la population. 

Dans un pays où les jeunes de moins de 30 ans représentent 70% de la population et les moins de 18 ans 50, 5%, le non accès aux services de la contraception pour une population sexuellement active entraîne des drames sociaux énormes. La Mauritanie est en effet parmi les pays où les femmes meurent le plus en donnant la vie, 582 décès pour 100.000 naissances vivantes, soit 13 femmes chaque semaine.

A l’inverse, 13 naissances sont enregistrées chaque heure en Mauritanie où le taux de croissance démographique est de 2,7% par an. Avec une taille par ménage de 6,5 enfants, avec plus de filles que de garçons, les familles mauritaniennes, majoritairement pauvres, connaissent souvent des drames douloureux, grossesses non désirées, mariages précoces, avortements et enfants abandonnés. Suite à des grossesses hors mariages, plusieurs filles se débarrassent de leurs nourrissons.

Cheikh Saad Bouh dit Cheikh Aïdara
Source : L’Authentique (Mauritanie)