République Islamique de Mauritanie Honneur, Fraternité, Justice
Présidence du Gouvernement _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
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Ordonnance n° 81-234 / portant
Abolition de l’esclavage.
Le Comité Militaire de Salut National a délibéré et adopté
Le président du Comité Militaire de Salut National, du Chef de l’Etat promulgue l’ordonnance dont la teneur suit :
Article 1 : L’esclavage sous toutes ses formes est aboli définitivement sur toute
l’étendue du territoire de la République Islamique de Mauritanie.
Article 2 : Conformément à la charia, cette abolition donnera lieu à une
compensation au profit des ayant droits.
Article 3 : Une Commission Nationale composée d’oulémas, d’économistes et
d’administrateurs, sera instituée par décret pour étudier les modalités
pratiques de cette compensation. Ces modalités seront fixées par
décret une fois l’étude achevée.
Article 4 : La présente ordonnance sera publiée suivant la procédure d’urgence et exécutée comme la loi de l’Etat.
Nouakchott le 9 novembre 1981
Pour le Comité Militaire de Salut National
Le Président
Lt – Colonel Mohamed Khouna ould Haidalla