Atteintes à l’autorité de l’Etat », « diffusion de la haine » : un projet de loi après le discours de Ghazouani à Rosso

« Atteintes à l’autorité de l’Etat », « diffusion de la haine » : un projet de loi après le discours de Ghazouani à RossoA Rosso, dans le sud de la Mauritanie, sur la frontière sénégalaise, le président mauritanien, Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, annonçait déjà la couleur, lors d’un discours le 5 juillet.
Ce mercredi 14 juillet, le gouvernement mauritanien est passé à la vitesse supérieure en approuvant, un projet de loi portant protection des symboles nationaux et incrimination des atteintes à l’autorité de l’Etat et à l’honneur du citoyen.

« Le présent projet de loi intervient pour pallier les insuffisances constatées dans notre système pénal et mettre à la disposition des praticiens, y compris les magistrats et les enquêteurs des instruments juridiques clairs permettant d’imposer le respect des textes juridiques et des valeurs républicaines », explique le communiqué du Conseil des ministres.

« Il s’agira de définir les actes qui constituent des atteintes aux symboles nationaux, à l’autorité de l’Etat et à l’honneur du citoyen ainsi que les sanctions appropriées pour faire face au phénomène d’agression contre les fondamentaux de la société et de diffusion de la haine entre ses composantes », ajoute le communiqué.

Le texte de loi devra être ensuite examiné à l’Assemblée Nationale.

« L’utilisation d’internet pour saper la stabilité publique, propager de fausses rumeurs ou répandre la haine et inciter des groupes sociaux contre d’autres est inacceptable », avait déclaré le président mauritanien, en tournée agricole à Rosso, une ville située sur le fleuve Sénégal dans l’extrême sud-ouest du pays.

La Mauritanie dispose déjà d’une loi, votée en janvier 2018, qui incrimine les « paroles, écrits ou images à caractère raciste adressés par tout moyen de communication, au public, y compris par Internet ».

L’auteur des actes incriminés est passible d’un à trois ans de prison et d’une amende allant jusqu’à 300.000 anciennes ouguiyas, envion 750 euros. L’auteur peut également être interdit, en tout ou partie, de l’exercice des droits civiques, civils et de famille pendant cinq ans au plus, conformément à l’article 36 du Code pénal.

Au courant de cette semaine, la justice mauritanienne a envoyé en prison un certain Neny Ould Ahmed Ould Kerkoub pour avoir tenu des propos qui portent atteinte à l’unité du pays.

La semaine passée, la police mauritanienne a arrêté à l’aéroport de Nouakchott Alioune Ould El Hassen Ould M’barek Ould Ely Ould Demba dit « Alex », auteur de plusieurs enregistrements audio appelant à la haine et à la propagation de la culture du racisme dans la société.

Babacar BAYE NDIAYE – Journaliste à Cridem

Source : Rédaction de Cridem