Le 1er Juillet 2008, « les députés sont convoqués pour vérification d’usage quant à l’authenticité de leur signature et le président de l’Assemblée [i] a écrit au gouvernement pour l’informer officiellement du dépôt de la motion ». La veille, en effet, a été déposée une motion de censure au gouvernement formé par Yahya Ould Ahmed Waghf [ii]. Le Premier ministre, homme de confiance du président de la République, à la campagne électorale de qui il a participé quoique sans véritable connaissance mutuelle antérieurement, a fait ses preuves… en accomplissant deux missions décisives. Organiser la majorité présidentielle qui – initialement – n’avait pas de référence puisque sa plus grande part est le fait d’élus « indépendants » comme l’a été le président lui-même. Préparer les concertations au sujet des réfugiés et à celui du passif humanitaire. A l’automne de 2007, c’est incontestablement acquis, et la nouvelle discipline parlementaire s’est éprouvée positivement pendant les débats et pour le vote de la loi incriminant désormais les pratiques esclavagistes [iii].

 

Les signataires appartiennent au parti au pouvoir : le Pacte  national pour la démocratie et le développement (P.N.D.D.), et sont emmenés par Sidi Mohamed Ould Maham, avocat. Ils estiment que le gouvernement a échoué «  sur les plans de la politique économique et sociale ». En réalité, le gouvernement ainsi condamné, n’a pas six semaines d’existence, et n’a pas même encore présenté formellement l’ensemble de son projet. Celui que visent les « frondeurs » [iv] est bien l’élu du 25 Mars 2007 : les premières élections pluralistes, à deux tours, transparente et internationalement contrôlée, ce qui n’était jamais arrivé en Mauritanie. A Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdallahi, qui avait initialement passé pour le favori de certains des membres de la junte militaire, ayant pris le pouvoir à l’ancien colonel et putschiste lui-même, Maaouya Ould Sid’ Ahmed Taya, il est reproché de ramener au gouvernement certains des proches de l’ancien dictateur [v] et de confier des responsabilités ministérielles à deux partis de l’opposition peu représentés à l’Assemblée nationale : les islamistes de Jemil Ould Mansour [vi] et les centristes de gauche de Mohamed Ould Mouloud. Ces deux personnalités ne font cependant pas elles-mêmes partie du nouveau gouvernement.

 

La session parlementaire doit en principe s’achever le 10 Juillet, mais peut être prolongée pour que soit examinée cette motion. S’adressant à la nation, dans un discours radiotélévisé, le président de la République a répliqué : « J’en appelle aux députés pour qu’ils reviennent sur leur décision et ne me mettent pas dans l’obligation de dissoudre le Parlement, ce qui est un choix très coûteux pour nous en temps et en moyens matériels dans une conjoncture difficile » [vii]. Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdallahi vient de rentrer de la réunion des chefs d’Etat ou de gouvernement de l’Union africaine, qui s’est tenue en Egypte, à Charm-El-Cheikh. Il précise : « je n’hésiterai pas à prendre cette décision si elle s’avère nécessaire afin de redresser notre processus démocratique » et promet de consulter « tous les acteurs politiques avant de prendre une décision ». Le Président s’étonne, en fait,  que ce soit sa propre majorité qui fasse campagne contre le gouvernement qu’il a nommé, et sans laisser à celui-ci le temps-même de se présenter devant l’Assemblée. Il rappelle qu’il a renouvelé sa confiance à l’armée et qu’il s’est personnellement engagé à faire respecter le bon fonctionnement des institutions.

 

Mais la rumeur circule : certains généraux sont à l’origine de la « fronde » [viii] et celle-ci a commencé, la semaine précédente, au sein du parti majoritaire à l’Assemblée ( 71 sièges sur 95), par la sécession d’une trentaine de ses cadres. Le P.N.D.D. aurait « dévié du parcours naturel des partis politiques » et se serait soumis aux « forces de la gabegie ». Les 39 signataires de la motion de censure peuvent compter sur les 18 voix du Rassemblement des forces démocratiques (R.F.D.) que préside Ahmed Ould Daddah, le compétiteur de Sidi Mohamed, après avoir été depuis sa candidature de l’automne de 1991, « l’opposant historique » aux militaires. 48 voix sont nécessaires à l’adoption de la motion. Celle-ci paraît donc acquise [ix].

 

Mohamed Ould Maham réplique, sans ciller : « Nous avons suivi le discours du président. Nous pensons qu’il s’agit d’une immixtion flagrante dans le travail parlementaire et d’une atteinte à l’indépendance du pouvoir législatif. Le président n’a malheureusement pas pu jouer son rôle d’arbitre impartial dans cette crise [x] ».  L’avocat ne brille pas en droit constitutionnel [xi] : Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdallahi n’a pas provoqué la crise institutionnelle, il intervient pour la résorber. La loi fondamentale dispose – non sans ironie au regard des circonstances et des rumeurs – que le gouvernement dispose de la force armée autant que de l’administration. Les frondeurs publient qu’ils « ne baisseront pas les bras et continueront leur travail en toute confiance, en représentant du peuple chargé de défendre ses intérêts ». La composition du gouvernement n’est pas de la compétence parlementaire et le président de la République communique que « l’élargissement de la base gouvernementale devait plutôt être perçu comme un objectif noble pour toute majorité qui voudrait gouverner avec assurance ». L’observation n’est pas reçue par le président du groupe de la majorité présidentielle au Sénat (24 membres sur 44), Yahya Ould Abdel Gahar. Celui-ci renchérit [xii] : la menace du président Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdallahi de dissoudre l’Assemblée, si la censure est adoptée, « constitue un suicide politique pour nous tous et pour lui-même ». Au contraire, la motion « est la preuve de la vivacité et du bon fonctionnement de notre démocratie ».

 

Avant même que la conférence des présidents à l’Assemblée nationale organise une session plénière pour que soit débattue la motion de censure, le Premier ministre, Yahya Ould Ahmed Waghf présente au chef de l’Etat la démission de son gouvernement [xiii] : elle est acceptée. Mais, la confiance des bailleurs de fonds ne se dément pas : la Banque mondiale accorde un prêt de 8,5 millions d’euros « pour améliorer l’environnement des affaires ». [xiv]

Le Premier ministre explicite sa démarche dans une déclaration à la presse [xv] : « J’ai été reçu par le président avec qui j’ai fait une évaluation personnelle de la situation qui prévaut actuellement dans le pays et, en conséquence, je lui ai présenté ma démission pour sauver la cohésion de la majorité qui soutient son programme. Nos responsabilités nous imposent de faire des sacrifices pour conserver cette majorité chargée de l’application du programme du président de la République.» Yahya Ould Ahmed Waghf appelle les composantes de cette majorité à l’unité, et le P.N.D.D. à « un dialogue qui permettrait de souder ses rangs ». N’a-t-il pas succédé le 6 Mai à Zeine Ould Zeidane dans un contexte de menace terroriste, de crise alimentaire et surtout de critiques contre un gouvernement jugé trop « technocratique » ? Il est aussitôt reconduit et entame « immédiatement des consultations pour former sa nouvelle équipe » [xvi], la formation de son second gouvernement [xvii] va être encore plus laborieuse que celle de son premier [xviii]. Quoique constituée en consultation avec ce qui est devenu l’opposition parlementaire et avec la hiérarchie militaire, la nouvelle équipe ministérielle ne pourra répondre ni de l’avenir et de la suite du programme présidentiel, ni de l’immédiat.

 

La réalité est que la majorité parlementaire n’a jamais été celle du président de la République, mais celle des militaires. Le débat révélateur – sans que l’institution présidentielle ait été encore pourvue, ce ne sera que le dernier acte de la « transition démocratique »  – a été mal conduit et mal conclu à l’automne de 2006.

 

Le 25 Septembre, vingt-deux partis politiques ont créé une coordination qu’ils appellent : « Forum national pour la défense de la démocratie »… « surpris ces derniers jours par certains développements de la situation politique conduisant à l’intervention du Conseil militaire et du gouvernement dans le processus politique et constituant une menace du consensus national et du principe de leur neutralité » : les indépendants sont favorisés contre les partis.  Ely Ould Mohamed Vall, le président du Conseil militaire pour la justice et la démocratie, reçoit les représentants des anciens partis, le 16 Octobre, et leur donne toutes assurances. Les désaccords et les préférences entre les putschistes de 2005 ne sont pas alors perceptibles pour les politiques et pour le pays. Or, ils vont décider de l’ambiance de la brève tentative incarnée par Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdallahi et portent en germe le coup du 6 Août 2008, dont le principe continue, jusqu’à aujourd’hui, de régir la Mauritanie.

 

Le 11 Novembre 2006, les candidats indépendants se regroupent pour constituer un « groupe parlementaire indépendant … une troisième voie centriste (qui) saura constituer un pôle de rechange par rapport aux pôles traditionnels qui ont choisi de camper sur leur ancien antagonisme ». Ahmed Ould Daddah n’est pas candidat aux élections législatives, mais son futur adversaire et vainqueur : Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdallahi. A la candidature de ce dernier, peu accordent des chances.

 

L’été 1978 et l’été de 2008, les deux moments – tournants pour la Mauritanie contemporaine – ont beaucoup de traits communs, pas seulement du fait de l’acteur principal : une partie de la hiérarchie militaire, mais bien davantage parce qu’un mouvement permanent d’union nationale, qui fait de Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdallahi l’héritier certain de Moktar Ould Daddah, n’est pas compris par des officiers auxquels pourtant est accordée une totale confiance : à preuve leur position névralgique. L’un, chef d’état-major national, l’autre, chef de l’état-major particulier du Président et commandant de sa garde rapprochée.

Ould Kaïge

 

 

 

 

7 – Mustapha Ould Mohamed Saleck, entretien cité

 

[i] – Messaoud Ould Boulkheir, fondateur – trente ans auparavant – de El Hor, et président d’Action pour le changement

 

[ii] – Agence France Presse Nouakchott – 1er Juillet 2008 . 18 heures 13

 

[iii] – loi n° 2007-048 du 3 Septembre 2007 . JO RIM n° 1154 p. 1262 à 1264

 

[iv] – en France, l’expression aura cours seulement cinq ans plus tard contre les orientations de François Hollande, de plus en plus éloignées de ses origines politiques socialistes

 

[v] – celui-ci, renversé tandis qu’il assistait aux funérailles du roi Fahd d’Arabie saoudite, n’est pas rentré au pays, contrairement à son prédécesseur, également militaire et putschiste, Mohamed Khouna Ould Haïdalla, et vit depuis trois au Qatar

 

[vi] – le Conseil militaire pour la justice et la démocratie présidé par le colonel Ely Ould Mohamed Vall – Dieu ait son âme – avait refusé de reconnaître légalement Tawassoul, le , mais le président Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdallahi, soucieux d’unité nationale en avait décidé autrement

 

[vii] – Agence France Presse Nouakchott – 2 Juillet 2008 . 15 heures 45

 

[viii] – ibid. – 2 Juillet 2008 . 16 heures 15

 

[ix] – ibid. – 2 Juillet 2008 . 17 heures 07

 

[x] – ibid. – 2 Juillet 2008 . 17 heures 49

 

[xi] – la Constitution du 20 Juillet 1991, adoptée par le referendum du 12 Juillet précédent, a été modifiée par un autre referendum, le Juillet 2006, écourtant le mandat présidentiel d’un an (cinq ans au lieu de six, ce qui avait été la durée fixée par la Constitution initiale du 20 Mai 1961) et précisant que le président de la République n’est rééligible qu’une seule fois… Elle dispose notamment que :

 

ARTICLE 24 : Le Président de la République est le gardien de la Constitution. Il incarne l’Etat. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement continu et régulier des pouvoir publics.

Il est garant de l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire.

 

ARTICLE 31: Le Président de la République peut après consultation du Premier Ministre et des Présidents des Assemblées, prononcer la dissolution de l’Assemblée Nationale. Les élections générales ont lieu trente (30) jours au moins et soixante (60) jours au plus après la dissolution.

L’Assemblée nationale se réunit de plein droit quinze (15) jours après son élection. Si cette réunion a lieu en dehors des périodes prévues pour les sessions ordinaires, une session est ouverte de droit pour une durée de quinze (15) jours.

Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans les douze (12) mois qui suivent ces élections.

 

ARTICLE 43: Le gouvernement veille à la mise en œuvre de la politique générale de l’Etat conformément aux orientations et aux options fixées par le Président de la République. Il dispose de l’administration et de la force armée.

 

ARTICLE 74 : Le Premier Ministre est, solidairement avec les ministres, responsable devant l’Assemblée Nationale. La mise en jeu de la responsabilité politique résulte de la question de confiance ou de la motion de censure.

Le Premier Ministre, après délibération du Conseil des Ministres, engage devant l’Assemblée Nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme et éventuellement sur une déclaration de politique générale.

L’Assemblée Nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d’une motion de censure.

Une motion de censure déposée par un député doit porter expressément ce titre et la signature de son auteur. Une telle motion n’est recevable que si elle est signée par un tiers (1/3) au moins des membres de l’Assemblée Nationale. Le vote ne peut avoir lieu que quarante huit (48) heures après le dépôt de la question de confiance ou de la motion de censure.

 

ARTICLE 75 : Le vote de défiance ou l’adoption de motion de censure entraîne la démission immédiate du Gouvernement. Ils ne peuvent être acquis qu’à la majorité des députés composant l’Assemblée Nationale : seuls sont recensés les votes de défiance ou les votes favorables à la motion de censure.

Le gouvernement démissionnaire continue à expédier les affaires courantes jusqu’à la nomination, par le Président de la République, d’un nouveau Premier Ministre et d’un nouveau gouvernement.

 

[xii] – Agence France Presse Nouakchott – 2 Juillet 2008 . 21 heures 19

 

[xiii] – ibid. – 3 Juillet 2008 . 13 heures 02

 

[xiv] – Agence France Presse Nouakchott – 2 Juillet 2008 . 18 heures 21

 

[xv] – ibid. – 3 Juillet 2008 . 14 heures 11

 

[xvi] – Agence France Presse Nouakchott – 3 Juillet 2008 . 15 heures 42

 

[xvii] – selon Agence Mauritanienne d’Information et encore en ligne le 10 Août 2008, avant que deviennent inacessibles toutes archives antérieures au 6…  «  Le Deuxième Gouv de Ould Ahmed Waghef et Troisième de SIDIOCA »

Ministres qui ont conservés leurs portefeuilles
– Moustapha Ould Hamoud (ancien Ministère de la Fonction Publique)
– Mohamed Mahmoud Ould Mohamed Lemine (ancien Ministère de la Défense)
– Mohamed Ould Rzeizim (ancien Ministère de l’Intérieur),
– Sid’Ahmed Ould Raiss (ancien Ministère des Finances)
– Mohamed Ould Bilal, (ancien Ministère de l’Equipement, de l’Urbanisme et de l’Habitat)
Selma Mint Teguedi (ancienne Ministère du Commerce et de l’Industrie)
– Mohamed Lemine Ould Nati (App)
– Mohamed Lemine Ould Yahya
– Mohamed Mahmoud Ould Brahim Khlil (ancien Ministère de l’Artisanat et du Tourisme)
– Yahya Ould Kebd (ancien Ministère de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire)
– Yahya Ould Sidi El Moustaph (ancien Ministère de l’Emploi, de l’Insertion et de la Formation)
– Mohamed Ould Mohamedou
– Correra Isagha (ancien Ministère de l’Agriculture)
– Mohamed Ould Amar
– Mohamed Ould Bourbous
– Vatimetou Mint Khattri (ancien Ministère chargé de la Promotion Féminine, de la Famille et de l’Enfance
Les nouveaux venus
– Abdellahi Ould Ely Ould Bennane
– Sidi Ould Tah, ministre de l’Hydraulique (Ministère des Affaires Economiques)
– Lemrabott Ould Benahi, ministre des Relations avec le Parlement et la Société Civile
– Abdallahi Ould Benbahaida (Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération) précédemment ambassadeur en Libye
[xviii] – 1er gouvernement de Yahya Ould Ahmed Waghf, formé le 11 Mai 2008

Ministres
Ministre de la Justice : Yahya Ould Sid’El Moustapha

Ministre des Affaires étrangères et de la coopération : Cheikh El Avia Ould Mohamed Khouna
Ministre de la Défense nationale : Mohamed Mahmoud Ould Mohamed Lemine

Ministre de l’Intérieur : Mohamed Yahdhi Ould Moctar Hacen
Ministre de l’Economie et des Finances : Abderahmane Ould Hamma Vezaz
Ministre de l’Enseignement fondamental, secondaire et de la Lutte contre l’analphabétisme : Nebghouha Mint Haba

Ministre de l’Enseignement supérieur : Mohamed Mahmoud Ould Seydi
Ministre des Affaires islamiques et de l’Enseignement originel : Dahane Ould Ahmed Mahmoud
Ministre de l’Emploi, de l’Insertion et de la Formation professionnelle : Habib Ould Hemdeit
Ministre de la Santé : Mohamed Ould Mohamed El Hafedh Ould Khlil
Ministre du Pétrole et des Mines : Kane Moustapha
Ministre des Pêches : Assane Soumaré
Ministre du Commerce et de l’Industrie : Salma Mint Tegueddi

Ministre de l’Artisanat et du Tourisme : Mohamed Mahmoud Ould Brahim Khlil
Ministre de la Décentralisation et de l’Aménagement du territoire : Yahya Ould Kebd
Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage : Correra Issagha
Ministre de l’Equipement, de l’Urbanisme et de l’Habitat : Mohamed Ould Bilal
Ministre des Transports : Bebeha Ould Ahmed Youra
Ministre de l’Hydraulique et de l’Energie : Mohamed Ould R’zeizim
Ministre de la Culture et de la Communication : Mohamed Ould Amar
Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l’administration : Moustapha Ould Hamoud
Ministre chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile : Sidney Sokhona
Ministre chargé de la Promotion féminine, de l’Enfance et de la Famille : Fatimetou Mint Khattry
Ministre chargé de la Jeunesse et des Sports : Mohamed Ould Berbesse
Ministres délégués :
Ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l’Environnement : Dahmoud Ould Merzough
Ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, chargé du Maghreb arabe : Mohamed Lemine Ould Nati
Secrétaire général du gouvernement : Ba Abdoulaye Mamadou.
Secrétaires d’Etat :
Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget : Sid’Ahmed Ould Rayes
Secrétaire d’Etat, chargé des Mauritaniens à l’étranger : Ahmed Ould Mohamedou
Secrétaire d’Etat chargé des TIC : Abdallahi Ould Ely Ould Benane

 

Source : Le calame