CONTEXTE GÉNÉRAL :
Si l’on prend comme points de repères les indicateurs de contre-performance suivants : « une administration inefficace comportant des procédures longues et compliquées est souvent incapable d’offrir des services de qualité aux citoyens (i) ;
des ressources publiques gérées de façon non transparente entraînant des déséquilibres financiers pouvant réduire les possibilités d’intervention de l’Etat dans les secteurs vitaux ; un Etat centralisateur et dirigiste qui n’organise pas régulièrement le dialogue social et n’implique pas les partis politiques, les opérateurs économiques et la société civile au processus de prise de décisions, sape les bases de toute démocratie, viole le respect de la promotion des droits de l’homme et en définitive fausse les règles élémentaires de toute Bonne Gouvernance » ;
on peut déduire que notre administration publique n’obéit pas encore aux normes et standards démocratiques de bonne gouvernance dans la gestion des principaux secteurs économiques et sociaux précités déjà connus de tous, pouvant favoriser l’émergence d’une véritable démocratie pluraliste.
1. Gouvernance du secteur social
1.1. Gestion humanitaire et sociale
Pour corriger les dysfonctionnements et les insuffisances constatés dans la gouvernance et faire profiter les couches les plus affectées par la pauvreté des subventions de l’Etat, nous proposons l’adoption des mesures ci-après :
a) Par rapport à la persistance de la pratique de l’esclavage :
• Reconnaissance officielle et formelle de l’existence de l’esclavage voire l’interdiction et la criminalisation de tout son déni tant que le phénomène persiste dans le pays ;
• Application de l’ensemble des traités, conventions et lois relatifs à l’esclavage notamment la criminalisation constitutionnelle faisant des pratiques de l’esclavage un crime imprescriptible contre l’humanité ;
• Redynamisation des tribunaux chargés de juger les cas des pratiques de l’esclavage et l’ouverture de tous les dossiers en instance ;
• Création d’un Organisme au lieu et place de TADAMOUN ayant le rang d’un Haut-commissariat indépendant et spécifique chargé de la pratique de l’esclavage et de ses séquelles ;
• Eloignement de cet office des tiraillements politiques ;
• Encouragement de l’émergence d’hommes d’affaires parmi les victimes de l’exclusion sociale et économique entre autres les descendants d’esclaves ;
• l’institution de bourses familiales mensuelles au profit des chefs de familles identifiées comme étant responsables de personnes victimes des pratiques d’esclavage et aides pour l’encouragement à leur autonomisation et à leur émancipation (bourses versées directement et mensuellement, pendant une certaine durée au profit de chef de famille ayant en charge cinq ou dix enfants en âge de scolarisation pour lutter efficacement contre la précarité sociale) ;
• Facilitation des procédures d’obtention de pièces d’Etat-civil aux esclaves et anciens esclaves.
b) Par rapport au phénomène de la pauvreté :
• « Démonopolisation » de toute l’économie du pays ;
• Redistribution juste et équitable des ressources nationales entre l’ensemble des populations, étant donné que la pauvreté touche la majorité des citoyens presque la moitié vie en dessous du seuil de la pauvreté.
c) Passif humaine humanitaire :
• Création d’un Organisme spécial pour la réinsertion des réfugiés rapatriés et l’apurement du passif humanitaire ;
• Réalisation d’une enquête juste sur les événements de 1984, 1986, 1987, 1988, 1989 et 1991 touchant toutes les communautés nationales aux fins de connaître la vérité d’abord, avant de pardonner de manière consensuelle ;
• Création de cellules régionales permettant aux victimes d’exclusion sociale d’être assistés dans la conception de projets individuels ou collectifs générateurs de revenus.
• Facilitation des procédures d’obtention des pièces d’état-civil au profit des réfugiés rapatriés.
1.2. Gouvernance sanitaire :
• Formation d’un nombre suffisant de médecins et de techniciens de santé compétents, permettant de répondre aux besoins sanitaires des citoyens ;
• Construction et équipement de centres et postes de santé en matériels fonctionnels et de moyens de transport en faveur des malades situés dans les zones rurales ;
• Généralisation du régime d’assurance maladie à tous les mauritaniens suivant des modalités de prise en charge des coûts qui seront supportés par la collectivité nationale et par d’autres sources de financement à rechercher. ;
• Création d’un Centre Hospitalier Universitaire (CHU) pour le renforcement de la professionnalisation de la fonction de médecins, de pharmaciens et de formation pratique des étudiants de la Faculté de Médecine de L’Université, des Sciences, des Techniques et de Médecine de Nouakchott (USTM).
Le CHU doit être une annexe de cette Faculté de Médecine ;
• Séparation entre le personnel sanitaire du public et celui du privé ; et la hausse de la grille de rémunération des cadres du public ;
• Respect des normes internationales relatives à la proportionnalité entre le taux des médecins par rapport à la population.
1.3. Gouvernance éducative et culturelle :
• Encouragement du retour aux valeurs islamiques dans le système éducatif ;
• Application de la disposition législative rendant obligatoire la scolarisation des enfants en âge d’aller à l’école ;
• Contrôle en vue de faire respecter les programmes scolaires officiels enseignés au niveau des écoles privées, avec une possibilité de les subventionner ;
• Renforcement de l’enseignement original à travers la mahadra pour former le Mauritanien attaché aux enseignements de l’Islam ;
• Suppression du contenu des programmes d’enseignement des matières qui renforcent et entretiennent dans l’esprit de nos enfants la division sociale et l’apologie de la pratique de l’esclavage ;
• Suppression de l’enseignement privé au niveau du fondamental pour garantir la formation des enfants dans les mêmes conditions et diffuser les valeurs du savoir-vivre et l’unité ;
• Généralisation des cantines scolaires dans les écoles des collectivités rurales surtout dans les adwabas ;
• Uniformisation des tenues scolaires entre les élèves ;
• Révision des conditions de création et d’accès aux écoles et lycées d’excellence ;
• Organisation des colonies de vacances pour renforcer la cohésion sociale entre nos jeunes en vue de les fraterniser et de les intégrer socialement ;
• Renforcement de la recherche scientifique pour encourager le développent du pays ;
• Adéquation des filières de l’enseignement technique et supérieur au marché du travail pour faciliter l’employabilité de nos cadres dans le tissu économique national ;
• Œuvrer pour l’organisation des festivals nationaux annuels qui sont des occasions de rencontres et d’encouragement de talents ;
• Encouragement et promotion de la production culturelle et littéraire ;
• La création d’écoles des « Beaux Arts » ayant en charge la formation de spécialistes dans les domaines de musique, de théâtre, d’Arts plastiques et de cinéma.
1.4. Gouvernance des ressources humaines :
• Dépolitiser l’Administration publique pour assurer la continuité de l’Etat dont elle est l’Agent permanent. Les nominations aux postes de responsabilités doivent obéir à des critères de mérite et de compétence et non basées sur le tribalisme ou le régionalisme et le clientélisme et respecter aussi le principe de l’homme qu’il faut à la place qu’il faut ;
• Mise en place d’un système de recrutement transparent et répondant aux besoins réels de notre administration centrale et locale ;
• Formation continue et perfectionnement à travers des plans de formation établis sur la base des besoins réels (séminaires, colloques, stages de perfectionnement…), pour améliorer le rendement des cadres ;
• Elaboration de plans de carrière pour mieux maîtriser la gestion prévisionnelle des ressources humaines ;
• Interdiction de nomination à des postes de responsabilités administratives aux nouveaux diplômés avant d’avoir effectué, auparavant, cinq ans de pratique dans tous les rouages de l’administration dans le but d’améliorer leur rendement et de lutter contre la course à la falsification des diplômes ;
• Mise en place d’un système de rémunération incitatif prenant en compte l’augmentation du coût de la vie et indexation des barèmes de salaires aux variations du coût de la vie ;
• Retour au système d’évaluation du travail des agents de l’Etat par leur notation annuelle déterminant le degré de leur qualité au travail, de leur moralité et de leur bonne conduite ;
• Généralisation des augmentations de salaires des travailleurs du secteur public et notamment ceux qui sont dans les EPICS et les EPA ;
• Généralisation des augmentations des pensions des fonctionnaires notamment les augmentations accordées après 2007.
1.5. Gouvernance des collectivités locales :
• Amélioration de la décentralisation à travers la création d’un Ministère spécial de la décentralisation séparé du Ministère de l’intérieur ;
• Transfert aux Maires de tous les pouvoirs et compétences qui leur sont attribués par la loi conformément aux dispositions de l’ordonnance N° 87-289 en date 10/10 1987 instituant les communes ;
• Découpage administratif fondé sur des bases respectant la vocation économique des localités la démographie et non sur des bases politiques, ethniques, tribales et régionales;
• Création de conseils régionaux élus par les populations avec de larges compétences locales et disposant des ressources nécessaires pour accomplir leurs missions ;
• Amélioration des actions des communes pour devenir de véritables acteurs de développement ;
• Intégration des employés des communes dans la fonction publique.
2. -Gouvernance du secteur économique et environnemental
2.1 Gestion des ressources publiques :
Face aux nombreuses dérives connues dans la mise en œuvre des différents plans de développement exécutés avec l’aide de nos partenaires économiques et financiers, à l’heure où l’on s’achemine – semble-t-il – vers l’adoption d’un nouveau programme « Stratégie de Croissance Accélérée et de Prospérité Partagée » APP souhaite :
• L’organisation d’un débat sérieux et honnête, dans le cadre du dialogue national inclusif, sur les résultats obtenus en matière de lutte contre la pauvreté et sur l’impact des financements mobilisés dans le CSLP sur le niveau d’endettement extérieur du pays ;
• La déconcentration réelles des pouvoirs budgétaires des autorités centrales et la déconcentration effective des pouvoirs de décision financière en faveur des entités dépensières, chargées de la mise en œuvre des politiques publiques pour une meilleure exécution des programmes économiques futures ;
• Le renforcement des capacités de contrôle de la gestion des deniers publics à travers des institutions indépendantes du pouvoir exécutif grâce à une réhabilitation du rôle de la Cour des Comptes (aucun compte public de nos jours jugé ni aucune faute de gestion commise dans le domaine économique et financier sanctionnée par cette institution) ; Prendre les mesures nécessaires pour la validation des décisions de l’Inspection Générale d’Etat, l’Inspection Générale des Finances et les Inspections générales ministérielles internes par une juridiction telle que la Cour des Comptes qui relève du pouvoir judiciaire au lieu d’être des organes d’intimidation et de règlement de compte ;
• La nécessité de renforcer le contrôle par l’engagement des hauts responsables de l’Etat (Président de la République, Premier Ministre, Président des institutions de la République) à présenter des déclarations de patrimoines au début et à la fin de leurs mandats. 2.2. Gouvernance du Secteur Rural :
Pour corriger les insuffisances constatées dans ce domaine nous recommandons les mesures ci-après :
• Encouragement de la création des Groupement d’intérêt économique (GIE) dans le domaine agricole, de l’élevage et de la pêche continentale de la protection de l’environnement avec des mécanismes de financement incitatifs ;
• Renforcement des infrastructures agricoles adaptées à la culture fluviale, pluviale et aux oasis par la construction de barrages et retenues d’eau ;
• Renforcement des mesures de protection de l’environnement qui regroupe la faune et la flore : création et sauvegarde des forêts classées et des parcs nationaux ;
• Protection des périmètres agricoles contre la divagation des animaux (création de fourrières municipales et aménagement des périmètres agricoles en tenant compte des espaces de pâturage et d’abreuvage des animaux) ;
• Réhabilitation des instituts et des écoles de formation agricole pour couvrir les besoins du secteur en ressources humaines avec l’obligation de leur recrutement ;
• Formation et assistance des agriculteurs traditionnels pour en augmenter la production ;
• Disponibilisation de l’eau potable à tous les citoyens à l’échelle du territoire national ;
• Retour de l’Etat à la politique d’achat de toutes les productions céréalières pour protéger les populations contre les spéculations des gros hommes d’affaires. Dans ce contexte il convient de rétablir la mission de la SONIMEX dont le rôle essentiel était de stabiliser les prix des denrées de première nécessité, mais aussi de racheter aux agriculteurs mauritaniens l’ensemble de leur production céréalière à des prix rémunérateurs ;
• Constriction de barrages, de digues et diguettes dans les zones pauvres et la formation des populations démunies pour l’amélioration de leurs techniques de travail et partant des rendements ;
• Distribution des semences, des engrais et du matériel agricoles aux cultivateurs dans les zones rurales ;
• Augmentation de la production céréalière tout en associant les propriétaires traditionnels des terres dans le cadre d’accord de partenariat ;
• Création d’industries de transformations des produits agricoles et d’élevage ;
• Prise en compte du coût réel d’exploitation de l’hectare afin de le mettre à la portée des agriculteurs pour faciliter le remboursement de leurs dettes à la CDD ;
• Engagement de l’Etat à mener les enquêtes appropriées afin d’arrêter les responsables de ce crime de détournement et de les punir conformément à la Loi ;
• Création d’une caisse de mutualité des agriculteurs permettant d’atténuer les risques d’impayés de leurs engagements financiers résultant de certains fléaux naturels ;
• encouragement de la production agricole familiale et des petits producteurs ;
• Adoption d’une agriculture intelligente qui préserve l’environnement naturel ;
• Assouplissement des conditions d’accès aux crédits agricoles et baisse des taux d’intérêts ;
• Elaboration d’une nouvelle loi foncière juste ;
• Organisation des journées nationales de réflexion sur ce secteur, forum qui engloberait tous les acteurs impliqués dans le monde rural afin de dégager des pistes de recommandations permettant de redynamiser les différentes filières de production alimentaires, de mieux lutter contre la pauvreté entre autres repartir de façon juste et équitable des espaces cultivables accaparés par les chefs tribaux ou les hommes d’affaire qui ne les exploitent pas.
• Amélioration des races animales pour augmenter la qualité de la productivité de peaux, de la viande, du lait et ses dérivés ;
• Augmentation de la couverture sanitaire animalière ;
• Signature d’accords avec les pays limitrophes pour garantir les transhumances réciproques entre les éleveurs.
2.3. Gouvernance des commandes publiques – marchés :
Pour mettre fin à la grave défaillance dont souffre ce secteur nous recommandons :
• Le rétablissement du rôle des commissions départementales de marchés avec plus de transparence ;
• Le maintien des deux organes de contrôle essentiels suivants : l’Autorité de Régulation des Marchés Publics et la Commission Nationale de Contrôle des Marché Publics. Mais il faut que ces deux organes exercent un contrôle efficace sur la régularité des procédures de passation des Marchés Publics ;
• L’allègement des procédures de passation de marchés pour accélérer la mise en œuvre de certains projets de développement économique et social et mieux impliquer le département concerné dans le processus de passation et d’attribution des marchés publics.
2.4. Gouvernance du secteur minier et énergétique
Pour booster les règles d’une bonne gouvernance dans cet important secteur économique national, nous proposons les mesures ci-après :
• Interdiction des pratiques d’exploitation des travailleurs entreprises systématiquement par des intermédiaires ;
• Transparence dans l’attribution des permis d’exploitation et de recherches minières au lieu d’une pratique sélective dans l’octroi de ce document ;
• Interdiction de toute forme d’exclusion abusive des travailleurs ;
• Préservation des intérêts des travailleurs mauritaniens par des mesures de sauvegarde du niveau de leur salaire et avantages sociaux ;
• Application du respect scrupuleux des dispositions du code minier, et de celles du régime fiscal applicables aux opérateurs de ce secteur ;
• Prise des mesures pour ajuster à la baisse du prix du pétrole qui est à l’origine de la flambée actuelle des prix de marchandises de première nécessité et des tarifs de transport des personnes ;
• Pise de toutes les mesures idoines pour préserver l’environnement marin et terrestre lié à l’exploitation des ressources minières ;
• Résolution du problème du chômage par l’insertion progressive des diplômés chômeurs dans ce secteur ;
• Publication périodique d’un rapport sur l’exploitation des ressources minières soumis au Parlement et à la société civile.
2.5. Gouvernance du secteur de la Pêche :
Contrairement à la place stratégique qu’il occupe dans la balance commerciale de notre pays le secteur de la pêche reste toujours très peu intégré dans l’économie nationale. C’est pourquoi il faut :
• La couverture des besoins des citoyens en consommation en poisson par habitant, car nos ressources halieutiques sont capables de résoudre, en partie, le phénomène de la pauvreté ;
• L’absorbation par le secteur de la pêche artisanale de toute la main d’œuvre disponible dans ce secteur et dont la majorité a été formée dans le centre de formation de Nouadhibou ;
• Le règlement du problème que pose l’embarquement de nos marins dans certains chalutiers en application des accords de pêche qui prévoient souvent un quota de marins nationaux à embarquer ;
• La transparence de surveillance maritime grâce à la publication de manière fiable du niveau des amendes infligées aux navires pris en flagrant délit de pêche illégale dans la Zone économique exclusive des eaux territoriales maritime et la modalité de leur répartitions entre les différents départements tout en tenant compte des intérêts du Trésor Public ;
• Etablissement des preuves viables et fiables que le nouvel accord de pêche signé avec l’Union Européenne pour une durée de quatre ans qui prévoit un versement annuel au Budget de l’Etat de 59,125 millions d’euros ait été bien négocié. En effet, ce traité oblige la Mauritanie d’accorder à l’Union Européenne le même traitement que celui réservé aux autres partenaires.
• Révision du système d’attribution des licences de pêches pour empêcher la surenchère et leur distribution sur une base clientéliste, tribale et raciste.
2.6. Gouvernance du secteur touristique :
Nul ne peut ignorer de nos jours le rôle capital que le tourisme peut jouer en tant que moteur de développement économique et social d’un pays. C’est une principale source de création d’emplois. De même, à cause de sa nature diversifiée, il touche pratiquement tous les domaines d’activités économique exerçant une grande influence sur les autres secteurs tels que l’artisanat, le commerce, l’hôtellerie, le transport, la culture etc.
Ainsi est-il impérieux de prendre les mesures suivantes :
• Promotion et développement du tourisme de manière à contribuer de façon substantielle et efficace à l’essor de notre économie au même titre que le rôle bénéfique qu’il joue dans les Etats voisins ;
• Redynamisation de ce secteur à la faveur des conditions de sécurité du pays généralement bonnes ;
• Exploitation des grandes potentialités touristique dont jouit le pays (le désert, la vallée, l’Aftout, les zones côtières en plus sites historiques) par la construction d’infrastructures attractives ;
• Mise en place une politique médiatique dont le but est de faire connaître nos capacités touristiques.
2.7. Gouvernance du secteur industriel et commercial :
Pour booster ce secteur APP recommande les mesures suivantes dans ce domaine caractérisé par la faiblesse de la gestion industrielle :
• Révision du code des investissements pour inciter nos hommes d’affaires à investir dans les domaines industriel et commercial. Ce code devra prévoir des mesures incitatives en matière d’octroi de terrains, du coût de l’énergie, du tarif fiscal et d’octroi de financement à court et moyen terme ;
• Création d’une banque de développement spécialisée dans le financement des projets industriels. Cette banque mettra à la disposition de nos hommes d’affaires des lignes de crédits sur des périodes d’amortissement raisonnables. La CDD ne joue pas ce rôle car elle s’occupe de plusieurs projets et notamment de l’agriculture ;
• Intervention de l’Etat, au plan commercial, pour soutenir les consommateurs et les protéger contre le phénomène de la hausse injustifiée des prix des matières de premières nécessités et la redynamisation du rôle des associations de protection des consommateurs ;
• Allègement par l’Etat des taxes d’importations sur le riz, le sucre, l’huile, le lait, la farine, et le blé pour résoudre en partie la question des prix. Car s’ils sont importés, ces produits doivent être subventionnés et leur commercialisation confiée à la SONIMEX, notamment en périodes de forte flambée des prix des denrées ;
• Création d’un organe de contrôle de prix et de la qualité des produits.
3 . Gouvernance Diplomatique :
Nous émettons notre réserve sur la gestion diplomatique actuelle caractérise par certaine brouille dans nos relations avec des pays frères comme le Maroc et le Sénégal et l’Algérie. Ainsi, pour que la Mauritanie consolide ses relations avec ses voisins, renforce ses coopérations bilatérales, sous-régionales et régionales et occupe sa place traditionnelle de trait d’union, il revient à sa diplomatie de :
• Œuvrer pour la construction d’une union du Magreb Arabe opérationnelle et bénéfique, et renforcer ses liens avec les Etats arabes voisins et frères ;
• ٌReprendre sa place naturelle dans l’organisation de la CEDEAO et raffermir ses liens avec tous les Etats voisins ;
• Œuvrer pour une intégration effective de L’union Africaine ;
• Veiller à ce que le corps diplomatique national soit sous-tendu par sa double appartenance arabe et africaine et qu’il reflète réellement la Mauritanie dans toute sa composition sociale et culturelle loin de toutes les considérations tribales, ethniques et communautaristes prévalant.
4 . Gouvernance sécuritaire :
Pour enrayer l’extrémisme et les crimes organisés de tous bords dont le principal incubateur reste la pauvreté et le trafic de la drogue, nous proposons les recommandations :
• Elaboration de programmes d’éducation des jeunes pour éviter qu’ils ne soient entraînés dans le terrorisme transfrontalier (conférence, explication par des spécialistes de l’Islam modéré, développement et promotion du sport et de la culture) ;
• Elimination des causes économiques, sociales et idéologiques du terrorisme et donc combattre la précarité et l’ignorance dont la jeunesse souffre.
• Implication des érudits et Imam dans l’explication des vrais enseignements de l’Islam, religion de justice et de tolérance ;
• Participation des partis politiques, e la société civile dans la lutte contre l’extrémisme et les crimes organisés ;
• Veille (Forces Armées) pour lutter contre le trafic des stupéfiants et le terrorisme transfrontaliers pour protéger notre territoire et nos citoyens des menaces extérieures.
5. L’Agence Nationale du registre des populations et des titres sécurisés:
La récupération par l’Agence Nationale du Registre des Populations et des Titres sécurisés des attributions des maires relatives à l’Etat-civil, fixées dans l’ordonnance 87-289 instituant les communes, constitue une violation juridique grave qu’il convient de corriger à travers:
La levée de toue ambiguïté sur l’enrôlement pour permettre aux maires, officiers d’Eta-civil, d’exercer leurs attributions conformément à l’ordonnance précitée qui leur confère l’établissement de certificat de naissance, recensement, déclarations de naissance, de mariage et de décès ;
La réduction de tous les tarifs imposés contre le retrait des documents d’Etat-civil ;
La facilitation matérielle et juridique des procédures d’obtention des pièces d’Etat-civil et le rapprochement des services des citoyens.
6. Le secteur de la jeunesse :
Les jeunes constituent, il va sans dire, l’un des principaux leviers de développement des Etats. Cela est vrai pour la Mauritanie où leur taux est l’un des plus élevé dans le continent. Néanmoins, ils demeurent les laissés-pour-compte de la politique nationale de développement. Ce dysfonctionnement structurel, faut-il dire, constitue l’une des véritables causes de dérive d’une jeunesse qu’interpellent, au quotidien, les problèmes permanents d’accès aux études, à la formation, à l’emploi, à la sécurité sociale, à la culture, aux arts, au loisir et aux sports. Pour toutes ces raisons, le réexamen des conditions de cette catégorie sociale et les politiques jusqu’ici menées en sa faveur s’impose. C’est pourquoi les conclusions du dialogue doivent nécessairement prendre en compte les mesures suivantes :
Conception d’une stratégie nationale de la jeunesse prenant en charge l’ensemble des préoccupations de cette dernière ;
Garantie de la gratuité de l’enseignement général et une formation professionnelle qui répond aux exigences du marché de l’emploi ;
Création d’espaces verts dans les villes et aménager les plages pour le loisir ; Construction de plus de stades et aménagement des terrains de sports dans les quartiers conforment exigences techniques et sécuritaires standards.
Construction de maisons de culture pour développer le génie créateur des jeunes en Arts et Culture ;
Initiation de festivals annuels de la jeunesse afin de garantir les conditions de vraies rencontres et d’échanges culturels.
Source : APP