Le Mécanisme National de Prévention de la Torture (MNP) a organisé samedi 5 novembre à Atar, en partenariat avec le Fond Spécial de l’OPCAT et le Haut-commissariat des Nations Unies des Droits de l’Homme, un atelier interrégional intitulé : «Atelier de formation et de sensibilisation des responsables judiciaires, de sécurité, des OSC et des Médias sur le mandat et les missions du MNP» au profit des Wilayas du nord : Adrar, Incheri, Tiris Zemmour et Tagant.
Des procureurs de la république, des juges d’instruction, des présidents des tribunaux régionaux et des régisseurs des prisons, outre la sécurité et les autorités militaires (directeurs régionaux de la sécurité, commissaires de police, des Commandants des compagnies régionales, des chefs de Brigades de gendarmerie, commandants des groupements de la garde nationale, et de la GGSR y ont également participé, ainsi que de nombreuses organisations actives dans le domaine des droits de l’homme dans ces quatre wilayas.
Des présentations ont été faites dans cet atelier – auquel ont participé les autorités administratives, militaires et de sécurité, le maire d’Atar et un grand nombre de participants – des experts juridiques et des juges en exercice et ayant une longue expérience.
Le Président du Mécanisme a déclaré dans son discours d’ouverture que la mise en place du Mécanisme National de Prévention de la Torture – intervenue après la ratification par la Mauritanie du Protocole Facultatif à la Convention contre la Torture et toutes les formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants en 2012 – est une œuvre pionnière dans toute la sous-région, et un soutien fort à la promotion des droits de l’homme en Mauritanie et une contribution significative à la réalisation des conditions nécessaires à l’Etat de droit.
Il a ensuite ajouté que l’objectif de cet atelier est de familiariser toutes les parties prenantes, au mandat et aux missions du MNP tels que définis par la législation nationale et internationale, et aux obligations de l’Etat mauritanien en tant que pays signataire de la Convention internationale contre de la Torture et au Protocole Facultatif se rapportant à cette convention, et que le Mécanisme possède au niveau national le même pouvoir et les mêmes prérogatives que le Sous-comité des Nations Unies pour la prévention de la torture possède au niveau international.
Dans son allocution, le Président du Mécanisme a indiqué que le rôle des Mécanismes nationaux de prévention de la torture ne se limite pas à visiter uniquement les lieux de restriction de liberté, mais qu’il s’agit plutôt de mécanismes dynamiques dans leur recherche de solutions aux causes profondes de la torture et les autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants, par divers moyens, tels que l’organisation d’ateliers de sensibilisation et de formation sur les droits des personnes privées de liberté, et la contribution à l’élaboration des textes juridiques relatifs à la torture.
Notons que les textes régissant le MNP lui donnent le droit d’intervenir en trois temps : avant la torture, à travers la prévention et la sensibilisation, la formation et la diffusion de culture de prévention de la torture. Au cours de la pratique, il en fait état en recevant des plaintes et des allégations de torture ou de mauvais traitements, et en soumettant des propositions aux autorités concernées afin de rendre justice aux victimes et de punir les criminels. Et enfin, après la pratique par le billet de suivi de l’exécution des recommandations.
Les présentations ont porté sur deux aspects : le premier sur le cadre juridique international de prévention de la torture, dans lequel les experts ont fourni des explications importantes sur la structure et le mode de fonctionnement des mécanismes des Nations Unies pour la prévention de la torture, dont le MNP est l’interface locale et la première autorité compétente concernée. Et le cadre juridique national de prévention de la torture et les textes fondateurs en la matière, qu’il s’agisse de la loi contre la torture (loi n° 033-2015) ou de la loi instituant le Mécanisme National de Prévention de la Torture (loi n° 034-2015) .
Les présentations ont été accompagnées de débats et des discussions approfondies au cours desquelles les experts et les participants ont présenté de nombreuses propositions qui ont été formulées dans le rapport général de l’atelier, qui a été lu par l’un des membres du Mécanisme.
Lors de la cérémonie de clôture de l’atelier, le Président du Mécanisme a prononcé un mot devant les participants dans lequel il a remercié les experts, les autorités publiques et tous les participants qui ont parcouru de longues distances dans des circonstances difficiles pour participer aux travaux de l’atelier, et s’est engagé à publier ses actes afin qu’ils soient accessibles à tous et au profit de toutes les parties concernées par les droits des personnes privées de liberté.
Mécanisme National de Prévention de la Torture (MNP)
Images prises par Cridem
