Le juge chargé de la cour pénale spéciale chargée des crimes d’esclavage Zone Sud, Sidi Mohamed Ould Cheina, s’est demandé si le dernier communiqué de la Commission Nationale des Droits de l’homme ne représente pas une atteinte à l’indépendance de la justice qui est une condition essentielle pour l’accomplissement de ses missions, loin de toutes formes de pression en vertu des dispositions des articles 89 et 90 de la Constitution.

Selon Ould Cheina, qui a occupé plusieurs hautes fonctions judiciaires, notamment procureur de la République de Nouakchott, président chambre commerciale à la cour d’appel de Nouadhibou et responsable du pôle du anterrorisme entre autres, a déclaré que « le communiqué de la CNDH recèle un ton d’injonction, de mépris et d’orientation envers la justice et une volonté d’interférence dans des procédures pendantes.

Rappelant que l’affaire est en cours de traitement conformément au communiqué qui date seulement du 18 décembre 2019; à moins que les organes judiciaires compétentes d’investigations et de qualification des faits n’auraient pas fait jusqu’à présent leurs travail ».

Par ailleurs le juge Cheina rappelle que la loi 048/2015, criminalisant l’esclavage a été claire d’une manière pertinente, sur les procédures des saisines en cas de pratiques esclavagistes.

Et les organes compétentes chargés du traitement de ces dossiers pour permettre l’accès des victimes à la justice . Le président de la cour spéciale chargé des crimes d’esclavage Zone Sud s’est demandé si le rôle consultatif de la CNDH, à travers la production de rapport annuelle pour le gouvernement lui confère la compétence d’adresser des orientations à la justice en cas de violation ou de remarques relatives à la mauvaise application de la loi par le juge compétent.

Ould Cheina a rappelé que la loi 048/2015, prévoit des sanctions en cas de non-respect de ses dispositions pertinentes.

La CNDH a sorti il ya quelques semaines un communiqué dans lequel elle confirme avoir reçu des plaintes pour insultes et pratiques esclavagistes indiquant qu’elle a rapidement entrepris des procédures pour la prise en charge des dossiers devant la justice en demandant de traiter ces dossiers sans négligence en rapport avec la sensibilité du sujet et la dangerosité des charges.

Source : Le Calame (Mauritanie)