Notre contribution pour répondre à la problématique « Quelle gouvernance pour la Mauritanie après 50 ans d’indépendance » ?

L’instauration d’un système de bonne gouvernance fondé sur la lutte contre la corruption et la gabegie, est le premier engagement électoral pris par l’actuel Président dans le but de moraliser la vie publique du pays. Nous avons besoin de faire de ce combat une priorité politique et institutionnelle en vue d’instaurer des rapports responsables et transparents de l’Etat avec le citoyen, car la mal gouvernance au sein de notre pays a tendance à s’aggraver.

Elle a atteint des proportions qui nous dictent d’avoir une tolérance zéro en la matière. Ce combat nous met devant une triple exigence :

– une volonté politique forte et surtout une rupture avec l’ordre antérieur et les pratiques anciennes qui ont conduit à la situation de délabrement économique et social que vit actuellement le pays. Il faut que nous soyons véritablement champions dans la lutte contre la corruption.

– des réformes lourdes et des actions immédiates pour rendre crédible ce combat et susciter l’adhésion des populations.

– la nécessité d’une approche globale et participative.

Aujourd’hui, le dossier de la gouvernance (lutte contre la corruption) étant placé au centre des débats et sachant que la lutte contre ce fléau est une entreprise collective, je me fais le devoir de présenter cette contribution, sous forme de propositions synthétiques fondées sur mon expérience d’expert dans les domaines de conseils et ma qualité de patriote très sensible à ce dessein. Comme dit, plus haut, la mal-gouvernance, avec son corollaire, la corruption, est une maladie à la peau dure. Elle est, souvent comparée, dans sa nature, ses manifestations, ses symptômes et sa thérapie, au cancer.

Pour l’éradiquer, il faut passer par les institutions, les systèmes de gestion, les hommes qui les animent, la culture et l’éducation ainsi que par une politique efficiente de communication.

Mais il faut aussi le faire en recourant à la participation de tous et en suivant une méthodologie scientifique et rationnelle.

C’est pour cette raison que, sans prétendre à l’exhaustivité, nos soixante quatre propositions seront multidimensionnelles, globales et précises ; elles pourront, de ce fait, servir de base de travail à ceux qui doivent réaliser ce chantier, tout à la fois, stratégique et vital pour notre pays.

Nous vous les livrons, ici, succinctement sans attendus, ni justifications théoriques, car nous sommes convaincus que personne n’en contestera l’évidente pertinence.

Propositions relatives aux institutions anti-corruption

1 – Formation d’un comité pluridisciplinaire de réflexion, désigné par la Présidence de la République et qui pourra, sur la base d’un premier diagnostic, définir les grands axes et orientations stratégiques de la nouvelle gouvernance mauritanienne et préparer un programme d’action global pour examiner la possibilité d’élaborer des instruments juridiques, stratégiques ainsi qu’une politique culturelle, éducative et de communication dans ce domaine. Ce comité se penchera sur les travaux des dernières journées de réflexion, portant sur ce thème, pour éliminer les recommandations hors sujet et inappropriées et retenir les propositions pertinentes.

2 – Créations d’organes de lutte contre la corruption:

– Un organe de prévention ;

– Un organe de répression.

Pour prévenir les actes de corruption

3 – Créer une structure nationale de prévention de la corruption

Ce cadre national doit être investi d’une mission de proposition, de concertation et de communication à même d’insuffler une dynamique et une approche nouvelles dans le domaine de la lutte contre la corruption. La mission générale de cette nouvelle structure va contribuer à :

– améliorer des rapports entre administrations et citoyens, en moralisant la vie publique ;

– élaborer et évaluer des politiques de prévention et la mobilisation des différentes sensibilités représentées en son sein ;

– élaborer un plan d’action conséquent à partir des orientations stratégiques définies par le comité pluridisciplinaire, élaborer les plannings et chronogrammes des activités ;

– adopter une charte déontologique qui engage l’administration et la vie politique ;

– donner aux autorités administratives des avis sur les mesures susceptibles d’être prises pour prévenir des faits de corruption ;

– informer l’autorité judiciaire compétente de tous les faits de corruption portés à sa connaissance ;

– livrer des avis consultatifs de l’instance relativement à couvrant l’ensemble des manifestations de la vie sociale, notamment, les transactions commerciales et économiques ;

– apporter un appui technique aux actions entreprises par le gouvernement pour lutter contre la corruption ;

– décerner périodiquement un prix d’Éthique à une personne ayant fait preuve de courage pour dénoncer la corruption ou ayant montré une intégrité remarquable.

Pour traquer les pratiques corrompues

4 – Création d’une structure de lutte contre la corruption, une sorte d’agence technique du gouvernement

Cette agence de lutte contre ce fléau doit être pourvue de l’autonomie nécessaire pour, notamment, observer les manifestations du phénomène, étudier ses causes et proposer des solutions appropriées.

Cette structura pourra être chargée de produire des rapports et de fournir de l’expertise en matière de lutte contre la corruption. Elle doit être indépendante et disposer de pouvoirs suffisants pour réprimer les actes de corruption. … Dans ces conditions, il demeure évident que la police et la justice sont les seuls organes appropriés de recherche et de répression des actes de corruption. Aussi, deux mesures viendraient-t-elles en appui des capacités opérationnelles de ces deux organes en matière de lutte contre la corruption y compris à l’intérieur de ces organes, eux-mêmes.

5 – Créer une section de recherche et de poursuite des actes de corruption au sein de la police judiciaire et des différents parquets de la République. 6- Créer des tribunaux de répression de la corruption, (s’ils n’existent pas déjà).

Donner aux citoyens la possibilité de recours dans leurs relations avec l’Administration et les autorités.

7. Création d’un Bureau des plaintes devant lequel les citoyens et administrés peuvent porter leurs plaintes contre les mauvais agissements, abus et malversations des agents des administrations publiques, des autorités et des opérateurs politiques et économiques

8- Susciter et encourager l’émergence de groupe et d’associations anti-corruption qui pourraient regrouper des élus de toutes tendances politiques qui veulent s’unir contre la corruption, des juristes, des hommes d’affaires et des personnalités d’horizons divers.

Propositions relatives au Modèle de Gouvernance et Système de gestion mauritaniens

9 – Instaurer un modèle mauritanien dans lequel un Etat efficace encadre , par la loi, l’économie, la politique et la société, sans laisser libre cours à un capitalisme sauvage orienté vers le profit immédiat à tout prix et dans lequel le marché est synonyme de jungle, de mafia et de corruption et la démocratie synonyme d’anarchie, de tribalisme et de régionalisme débiles.

10 – Instaurer une grande transparence à tous les niveaux

11-Instituer une gestion des ressources humaines dans l’Administration publique basée sur un système méritocratique.

12 – Simplifier et rationaliser l’intervention de l’État dans l’activité économique, ce qui va, de toute évidence, réduire les opportunités de corruption. Une étude réalisée au niveau de l’Administration des douanes au Sénégal, à l’aide de tests économétriques, a mis en évidence le fait que « la baisse des taxes douanières, la simplification de leur structure, l’application de réformes réduisant les pouvoirs discrétionnaires des agents douaniers et l’informatisation des procédures ont permis à la fraude de reculer de 85% entre 1990 et 1995».

13 – Instituer l’obligation de rendre des comptes sur la base de programmes, plannings et chronogrammes précis et contraignants. On a l’impression, dans ce pays, que seuls les ministres rendent compte, en conseils hebdomadaires, au Président de la République!

Gouvernance politique et financement occulte des campagnes électorales

14 – Assurer au niveau national la transparence des comptes des partis politiques,

15 – Mettre sur pied un mécanisme de contrôle des activités financières liées aux campagnes électorales et celui des activités des partis.

16 – Instituer des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives aux manquements comptables mais aussi aux financements occultes de grande envergure.

17 – Financer de manière appropriée sur le budget de l’Etat, des campagnes électorales (suivant des critères précis d’attribution comme le nombre de signatures obtenues, par exemple) eu égard à l’importance des enjeux et pour diminuer l’intérêt pour les financements répréhensibles.

18 – La politique de « l’homme qu’il faut à la place qu’il faut » doit être la règle, indépendamment de toutes les autres considérations politiciennes faisant appel aux négociations, arrangements, compromissions ou privilégiant des sentiments et intérêts personnels ou tribaux, au détriment de l’intérêt général. Seule la compétence peut servir le pays. La mal- gouvernance commence par la dérive à ce niveau.

Propositions relatives au Système et procédure de gestion des Finances publiques

19 – Mettre en place un système de gestion des finances publiques rigoureux avec renforcement de l’orthodoxie financière et de la discipline budgétaire.

20 – Mettre en place et de manière systématique des systèmes de contrôle et d’audit interne crédibles.

21- Mettre en place un mécanisme de surveillances des fonds publics (hors budget de l’Etat) et, notamment, de ceux des entreprises publiques et semi-publiques (voir notre contribution sur cette question).

22 – Assurer la maîtrise d’un fonctionnement régulier et efficace des corps de contrôle tels que la Cour des comptes, l’Inspection générale de l’Etat, etc.

23 – Evaluer périodiquement les performances de ces institutions de contrôle. Les contrôleurs doivent être, à leur tour, contrôlés!

24 – Garantir l’indépendance dans la gestion et la prise de décision au niveau de la Banque Centrale.

25 – S’attaquer au blanchiment de l’argent « sale » en contrôlant la traçabilité des flux financiers occultes réintroduits dans les circuits bancaires. Ainsi s’ajoutera au risque de délit de corruption et de détournement, souvent, difficiles à traquer, un deuxième risque, le délit de blanchiment.

26 – Recours systématique – et autant que possible – à la compétition (appel d’offres) dans le choix des prestataires de services (prohibition du marché de gré à gré).

27 – Recours au secteur privé dans les marchés publics d’infrastructures et son association partout où il y a un meilleur avantage comparatif.

28 – Recourir au mécanisme de la médiation en cas de conflit.

29- Renforcer la participation des populations à la prise de décision concernant leur vie à travers la décentralisation ou toute autre forme appropriée, en réconciliant la société traditionnelle avec l’Etat moderne et en réconciliant les mauritaniens avec leurs nobles et authentiques valeurs.

30- Conduire des enquêtes régulières pour évaluer la qualité des services et autres prestations offerts par les pouvoirs publics.

Système de gestion de l’administration et des ressources humaines

31 – Création d’un ministère de la réforme administrative qui doit refonder l’Administration de la Mauritanie sur des bases saines et qui procédera à un diagnostic approfondi de la situation de l’Administration : points forts, points faibles, dysfonctionnements et performances, etc.

32 – Elaboration d’une stratégie d’assainissement et de réforme visant à améliorer, supprimer, créer ou refonder partout où cela s’avèrera nécessaire.

Ce ministère aura, aussi, entre autres tâches, de :

– œuvrer pour la mise en place d’une administration centrale motivée et engagée et d’une administration territoriale proche des citoyens et dévouée à leur cause ;

– instituer des règles transparentes dans la promotion des fonctionnaires.

33 – Procéder périodiquement à leur évaluation objective par des cabinets de consultants internationaux, seuls capables de se soustraire à la subjectivité dans ce domaine.

34 – Définir des règles de gestion transparentes et efficaces des conflits employés/employeurs.

35 – Renforcer les mécanismes de responsabilisation par la possibilité pour les citoyens d’interpeller les responsables en charge de la gestion des ressources publiques.

Propositions relatives à la législation, la Justice et aux juridictions

36 – Réformer et renforcer un appareil juridique et judiciaire non soumis aux influences diverses et qui sécurise les citoyens et leurs biens.

37 – Faire appliquer par tous les dispositions des textes existants (information, contrôles, audits, sanctions pénales…)..

38 – Elaborer et faire adopter un projet de loi sur la lutte contre la corruption – texte légal contraignant le citoyen au bon comportement en concertation avec la société civile, les professionnels concernés et les partenaires internationaux.

39 – Réformer la loi relative à la déclaration du patrimoine qui doit obliger le déclarant à présenter sous forme de tableau (actifs/passif, acquisitions et sources de financement) son patrimoine. Cette déclaration doit également être et activée par un organe compétent chargé de son suivi et de son contrôle.

40 – Elaborer et faire adopter un projet de loi qui vise à protéger et à encourager les témoins et les personnes qui dénoncent des actes de corruption.

Propositions relatives à l’éducation et à la culture qui doivent constituer un volet de la promotion de la bonne gouvernance

41 – Instituer à tous les niveaux de l’enseignement scolaire des cours portant sur la bonne gouvernance et traitant de la corruption.

42 – Organiser, à l’université et dans les écoles professionnelles, des conférences sur les mêmes thèmes suivies de débats afin d’immuniser les jeunes générations avant leur intégration dans les milieux déjà « infestés ».

43 – Faire prendre conscience au plus grand nombre du fait que la mauvaise gouvernance représente un frein au développement du pays et que pour cette raison, précisément, les bailleurs de fonds envisagent « la création d’une liste noire des Etats et des représentants gouvernementaux corrompus et la suspension, en conséquence, des prêts afin de prévenir les détournements de fonds publics et l’allocation d’une partie de l’aide au développement aux organismes de surveillance d’une plus grande transparence des programmes.. »

44 – Vulgariser les avantages de la lutte contre la corruption. « Les pays qui apprendront à maîtriser la corruption et à instaurer un Etat de droit pourront voir leur revenu par habitant quadrupler et la mortalité infantile chuter de 75% ». C’est dire l’importance de la lutte contre la corruption dans la lutte contre la pauvreté.

45 – Vulgariser les méfaits de la mauvaise gouvernance en révélant au plus grand nombre, la liste des pays les plus corrompus au monde et dont nous ne pouvons, en aucun cas, envier la situation et sensibiliser nos concitoyens sur la nécessité et le devoir de tout faire pour ne pas connaître le même sort que la Somalie, l’Afghanistan, l’Irak, le Tchad, la Guinée équatoriale ou la Birmanie, j’arrête la liste pour ne pas… Que Dieu nous préserve !

46 – Mettre en évidence le lien entre la pauvreté et la mauvaise gouvernance lesquels ont un rapport de cause à effet. La lutte contre la corruption est, donc, un enjeu de la lutte contre la pauvreté.

47 – Assimiler la corruption à une trahison, comme le fait le gouvernement chinois actuel qui, fort de l’expérience chinoise, juge qu’au-delà d’un certain degré, la corruption devient une trahison contre l’Etat, au même titre que la trahison de secrets militaires en temps de guerre. L’histoire de la Chine montre, en effet, que la plupart des dynasties de ce pays, sinon toutes, n’ont été renversées que lorsque l’Etat avait été affaibli par la corruption de ses ministres, conseillers et officiers.

Propositions relatives à l’information et à la communication

Créer et développer des canaux d’information, de communication et de sensibilisation en matière de bonne gouvernance.

48 – Déterminer les voies et moyens de lutte contre l’irrespect par les administrations publiques du droit du citoyen à l’information.

49 – Créer un site Internet de sensibilisation contre la corruption et pour la bonne gouvernance.

50- Mettre des moyens nécessaires à l’accès à l’information à la disposition de tous (numéros verts, répondeur vocal, site internet…)

51 – Organiser périodiquement de colloques sur la gouvernance avec, notamment, la participation des délégués des régions, députés, sénateurs, ministres, mandataires de l’Etat, chefs d’entreprises, représentants des partis politiques et des syndicats, chefs religieux et hommes des médias, experts nationaux et internationaux et responsables des agences gouvernementales et non gouvernementales de lutte contre la corruption, et ce afin:

– d’obtenir une compréhension commune de la bonne gouvernance ;

– de dégager les grandes lignes de la stratégie nationale de lutte contre la corruption ;

– de faire de l’intégrité un critère de gestion de la chose publique ;

– de mobiliser la société civile, les médias, les secteurs publics et le monde des affaires pour la lutte contre la corruption.

52 – Elaborer et faire adopter une loi qui consacre le droit des citoyens et administrés à l’information et définit les conditions d’accès à cette information.

53 – Instaurer une culture de la communication dans l’Administration en remplacement de la culture actuelle de la rétention de l’information.

Adopter une approche participative dans la lutte contre la corruption et impliquer tous les acteurs concernés

54 – Renforcer la participation active de la société civile dans la prévention de la corruption et dans son combat.

55 – Développer des mécanismes de coordination, de coopération et de partenariat avec tous les intervenants concernés à l’échelle nationale.

56 – Développer la coopération internationale en matière de bonne gouvernance.

57 – Présenter un programme ambitieux et raisonnable à la communauté internationale pour l’amener à accompagner et à soutenir techniquement et financièrement le gouvernement et la société civile dans la lutte contre la corruption et pour l’instauration d’une bonne gouvernance.

Cet appel est légitimé aux yeux de cette communauté par l’impact négatif évident de la mauvaise gouvernance et de la corruption sur l’aide au développement et sur les investissements.

58 – Demander aux opérateurs économiques et politiques de s’impliquer dans la lutte contre la corruption et d’y renoncer sincèrement, pour ceux qui la pratiquent. Contrairement à certaines idées reçues, les opérateurs conséquents sont conscients du fait que la corruption n’est pas dans leur intérêt dans la mesure où elle fausse les règles du jeu économique et démocratique et peut, dans certaines circonstances, se retourner contre eux.

Le secteur privé peut, lui aussi, constituer un allié important. Il est, en effet, dans son intérêt d’opérer dans un environnement structuré où l’État, à travers des institutions fortes, réglemente et arbitre le jeu de la concurrence.

59 – Inciter les différentes composantes de la société civile à intégrer cette large coalition contre la corruption et à l’intégrer dans leurs programmes.

60 – Impliquer la société civile dans l’évaluation des performances des services publics.

61 – Les agences bilatérales d’aide peuvent participer à la lutte contre la corruption dans le pays au travers de programmes de renforcement des capacités institutionnelles, mais aussi en contribuant à appliquer systématiquement les principes et recommandations en matière de transparence et d’efficacité dans la gestion des projets qu’elles soutiennent.

62 – Faire appel aux Imams, Oulémas et autres chefs religieux pour semer la bonne parole anti-corruption et pour débarrasser la République Islamique de Mauritanie des ‘’anti- valeurs’’ que la corruption illustre si tragiquement. La bonne gouvernance est, en effet, conforme aux préceptes de l’Islam.

63 – S’appuyer sur les techniques et les expériences de l’ONG spécialisée dans le domaine : Transparency international

64 – Décliner annuellement un plan d’action suivant une approche graduelle et pragmatique.

A partir des orientations générales du Groupe pluridisciplinaire approuvées par le Président de la République, ce plan se déclinera sous forme d’orientations stratégiques générales comprenant des objectifs et des actions opérationnelles, avec identification des partenaires éventuels et détermination d’un timing approximatif de réalisation.

Le plan d’action au titre des années 2009-2010 est à définir le plus rapidement possible.

En anticipant et à titre indicatif, ce plan peut s’articuler, entre autres actions, autour de:

– la mise en place des structures proposées plus haut ;

– la mise en place d’une base de données relatives à la mauvaise gouvernance, en général, et au phénomène de la corruption, en particulier ;

– l’élaboration d’un premier diagnostic sur la mauvaise gouvernance et la corruption ;

– l’appréciation du niveau de transparence dans la gestion publique ;

– le suivi et l’évaluation de l’intégrité dans la gestion des affaires publiques ;

– l’évaluation de l’efficience des organes et mécanismes de contrôle des comptes ;

– l’évaluation ou l’adoption, le cas échéant, de l’exécution des lois et jugements en matière de moralisation et de lutte contre la corruption.

La difficulté principale en matière de bonne gouvernance résidera toujours, dans la mise en œuvre des principes d’action.

Palais des Congrès, Janvier 2010