A l’occasion du premier anniversaire de l’accession du Président Mohamed Oud Cheikh El Ghazouani à la magistrature suprême, je trouve qu’il est opportun, mieux, qu’il est de mon devoir en tant qu’acteur intéressé par les questions du développement et des droits de l’Homme, de faire du bilan des principales actions à l’actif du pouvoir dans les domaines de la promotion et de la protection des droits de l’Homme.D’emblée, je ne manquerai pas de souligner la satisfaction des élites dans leur ensemble pour l’esprit d’ouverture, adopté en guise d’approche pour traiter les différentes questions posées sur la scène nationale.
Il ne fait guère de doute que cette approche d’ouverture est utile et nous aide, nous, juristes, à défendre l’image de marque du pays et à faire entendre sa voix à l’échelle internationale, ce qui permet de contrer la propagande malveillante ainsi que les campagnes d’intoxication et de désinformation visant à porter atteinte à sa réputation en le présentant comme étant peu respectueux des droits de l’Homme et en soulignant, par voie de conséquence, qu’il n’est pas éligible aux financements, aides et faveurs mobilisés par les organismes internationaux et accordés suivant des critères dont le degré de respect des normes consacrées par les conventions et chartes en vigueur dans ce domaine.
Il est indéniable que notre pays a réalisé des progrès palpables en matière de respect des droits de l’Homme, comme en ont témoigné, cette année, nombre de rapports nationaux et internationaux à ce sujet. Ces progrès ne font guère de doute et seuls peuvent les mettre en cause ceux qui ne veulent pas voir les réalités telles qu’elles se présentent. Là, elles sont apparentes, comme sur un tableau harmonieux exprimant l’unité et la cohésion de notre grand peuple.
Ci-après, je ferai une énumération non exhaustive des principales réalisations accomplies dans ce domaine :
Je commencerai par la Commission Nationale des Droits de l’Homme dont je m’honore d’être le Secrétaire Général. Cette institution, dirigée par l’ancien bâtonnier de l’Ordre National des Avocats, Me Ahmed Salem Bouhoubeyni qui est connu pour être un infatigable défenseur des droits de l’Homme et des libertés, a connu une nouvelle dynamique matérialisée par le lancement d’un grand nombre d’activités dont la présentation d’avis consultatifs au gouvernement et à tous les secteurs que la Commission juge susceptibles de favoriser la réalisation de sa mission. Nous citerons ici, à titre d’exemple :
– La visite du président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) à Nouadhibou, au cours de laquelle il a tenu nombre de réunions avec les autorités administratives et sécuritaires ainsi qu’avec divers segments de la société civile ;
– Le suivi de la situation de l’ensemble des personnes détenues à Nouakchott suite à la dernière élection présidentielle et la garantie d’appui en leur faveur jusqu’au recouvrement de leur liberté.
– L’organisation de la caravane des droits de l’Homme qui a sillonné plusieurs wilayas du pays (les 2 Hodhs, l’Assaba, le Brakna, Le Guidimakha, le Gorgol et le Trarza). Cette caravane a été l’occasion pour la CNDH de sensibiliser les populations sur leurs droits et de les éduquer afin de favoriser la promotion et la protection des droits de l’Homme. La CNDH a saisi cette opportunité pour s’informer sur les problèmes posés aux citoyens en milieu urbain et rural, dans les domaines de l’éducation, de l’approvisionnement en eau, de la santé, de l’état civil et des litiges fonciers. La Commission a élaboré, à cette occasion, nombre de rapports et de recommandations aux départements compétents pour les engager à adopter des politiques et stratégies qui répondent aux besoins et préoccupations des citoyens et des résidents sur le sol national ;
– Les visites de l’ensemble des prisons sur le territoire mauritanien, où la CNDH a pris connaissance des problèmes posés aux détenus et aux pénitenciers, problèmes qu’elle a soumis aux autorités concernées afin de leur trouver des solutions appropriées ;
– La fourniture d’avis consultatifs au gouvernement sur la modification de la loi 021-2010 relative à la lutte contre la traite des migrants ;. – L’élaboration d’un avis consultatif au gouvernement sur la loi 025/2003 sur la traite des personnes ;
– La présentation d’un avis consultatif au gouvernement sur la pandémie de la COVID ;
– Présentation d’un rapport détaillé au ministre de la Santé sur la situation sanitaire dans les wilayas visitées par la caravane.
– Recommandation au ministre de la Justice sur la réalité des prisons, des détenus et sur la prise de mesures nécessaires concernant ces derniers ;
– L’entretien de relations positives et efficaces avec l’ensemble des secteurs gouvernementaux et des institutions nationales et internationales ;
– L’organisation d’un séminaire régional sur « l’intégration des approches des droits de l’homme dans les politiques publiques au profit des autorités, des institutions nationales des droits de l’homme dans les cinq pays du Sahel, en plus du Conseil national des droits de l’homme au Maroc, de l’Association francophone des institutions nationales des droits de l’homme, du Cabinet des contentieux du Royaume d’Espagne, ainsi que des ambassadeurs de l’Union européenne ( Espagne; France, Allemagne), le Bureau des Nations Unies pour le développement et l’Organisation internationale des migrations. Ce séminaire a été un succès à tous égards et les participants y ont souligné l’importance de cette thématique ;
– L’Ouverture aux réseaux et organisations de la société civile intéressés par la thématique des droits de l’homme, afin de développer des approches permettant au citoyen de recouvrer de recouvrer la plénitude de ses droits.
– Création d’une base de données des villages et villes visités par la caravane et suivi des problèmes qui leur sont posés avec les autorités concernées afin de leur trouver des solutions au plus vite ;
– Création d’une passerelle de communication entre la Commission et l’Agence nationale du registre de la population et des titres sécurisés pour favoriser l’accès des citoyens à l’état civil qui constitue la porte d’accès à tous les autres droits ;
– La prise en compte par la commission des problèmes posés à tous les citoyens en ce qui concerne l’enregistrement à l’état civil et le suivi avec l’Agence jusqu’au dépassement de tous les obstacles.
Naturellement, les sorties médiatiques que le Président de la CNDH organise de temps à autre contribuent à la réalisation de cet objectif et à l’éveil des citoyens qui sont à rechercher leurs droits dont le premier l’acquisition des papiers de l’état civil ;
– La signature récente d’un accord de partenariat entre le Commissariat général à la solidarité nationale et à la lutte contre l’exclusion « Taazour » et le Commission Nationale des Droits de l’Homme pour garantir la coopération, la complémentarité et unifier les efforts par le biais d’un partenariat constructif comme moyen de répondre aux principales demandes et besoins soulevés par les groupes pauvres et vulnérables de la population, qui ont souffert ou souffrent encore d’injustice. L’objectif visé ici est de développer la coopération entre les différents acteurs dans le domaine des droits de l’homme pour relever les défis liés à la garantie des droits sociaux et économiques des groupes cibles, notamment dans les domaines de l’accès à l’eau potable, aux services de santé, de l’éducation, de l’électricité et tous les droits économiques, sociaux et culturels des citoyens ainsi qu’à des Projets générateurs de revenu ;
– Au vu de cet accord, la CNDH sera un partenaire consultatif de la Délégation Taazour en vertu des tâches qui lui sont confiées, qui comprennent le traitement des questions posées par la société civile, la réception de ses plaintes et l’utilisation des données et approches précises obtenues à travers ses tournées à l’intérieur, portant sur divers aspects liés aux droits de l’homme.
– Parallèlement aux efforts de la Commission nationale des droits de l’homme en tant qu’organe indépendant, le Commissariat aux droits de l’Homme et aux relations avec la société civile, en tant qu’organe gouvernemental spécialisé dans ce domaine, fournit de gros efforts qui méritent d’être cités, que nous résumerons ainsi qu’il suit :
– L’approbation du Plan d’action national de lutte contre la traite des personnes (PANTP 2020-2022) préparé par la Commissariat en coopération avec l’Organisation Internationale pour les Migrations, qui est considéré comme une réponse adéquate à tous les aspects du problème liés à la traite, qui met l’accent sur la prévention, la protection, le suivi judiciaire et le renforcement du partenariat et de la coopération sur le terrain.
– Le plan d’action susmentionné vise principalement à doter le gouvernement d’un outil de planification intégré permettant à la Mauritanie de lutter efficacement et durablement contre ce fléau, de punir les coupables de crimes et de protéger et assister les victimes et les témoins. Le plan d’action a fait l’objet de larges consultations et débats avec les secteurs ministériels concernés, les partenaires techniques et financiers et les organisations internationales. Les principaux axes de ce plan d’action s’inscrivent en droite ligne d’autres stratégies nationales, notamment la stratégie de croissance accélérée et de prospérité partagée (SCAPP), la stratégie nationale d’accès à la justice (SNAJ), la stratégie nationale de gestion de l’immigration et la stratégie nationale de protection de l’enfance (SNPE).
– L’Élection de notre pays par une majorité de 172 voix sur 187, en qualité de membre du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies (2020-2022 suite à sa victoire aux élections qui ont eu lieu le 17 octobre 2019, lors de la soixante-quatorzième session de l’Assemblée générale des Nations Unies à New York ;
– La commémoration des journées nationales et internationales des droits de l’homme:
– A) La Journée nationale de la lutte contre les pratiques esclavagistes, le 06 mars 2020 à Rosso;
– B) La Journée arabe des droits de l’homme, 16 mars 2020
– C) La Journée africaine des droits de l’homme, 21 octobre 2019;
– D) Journée Mondiale des Droits de l’Homme, le 10 décembre 2019
– La célébration de cet événement important a été organisée sous les auspices du Commissariat aux droits de l’homme et des relations avec la société civile en coopération avec les principales parties prenantes concernées telles que la Commission nationale des droits de l’homme et le Bureau du Haut-commissariat des Nations Unies pour les droits de l’Homme, les organisations de droits de l’homme de la société civile représentées par le FONADH.
– La compilation et impression des textes juridiques nationaux sur les droits de l’homme par le Commissariat des droits de l’homme et des relations avec la société civile en coopération avec le programme PDDH relevant de la coopération allemande.
Cette initiative permet de rassembler les principaux textes juridiques relatifs aux droits de l’homme et de les mettre à la disposition de tous les utilisateurs, juristes, décideurs, organisations de la société civile et citoyens. Elle met également en lumière les travaux qui s’inscrivent dans le contexte de l’alignement de l’arsenal juridique national sur les dispositions des conventions et traités internationaux ratifiés.
– Le corpus a divisé les textes en leurs versions arabe et française
– Les questions juridiques comprennent quatorze thèmes qui traitent des dispositions relatives à la lutte contre les séquelles de l’esclavage, à la torture, à la traite des personnes, à la discrimination, aux droits des femmes et de l’enfant, à la protection des droits des immigrés et des handicapés, à la liberté d’expression, d’association et de réunion.
– L’une des réalisations les plus importantes dans le domaine des droits de l’homme au cours de l’année écoulée est le reclassement de notre pays au deuxième niveau dans le rapport international de lutte contre la traite des êtres humains, que le département d’État américain prépare chaque année. Il y est mentionné que notre pays a été injustement classé au niveau le plus bas dans ce rapport depuis sept ans.
– Ce n’est Là qu’une partie seulement des réalisations accomplies dans le domaine des droits de l’homme en cette première année du mandat du Président de la République, Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, qui sera sans aucun doute, jalonné de réalisations qui honorent la Mauritanie et feront la fierté des Mauritaniens.
Dr Mohamed Brahim,
Militant des droits de l’Homme
Source : Brahim Mohamed