Il y’a exactement une année , Adrar.info était le premier média local à publier , juste après le referendum du 5 Aout 2017, que la Mauritanie se dirigerait vers un système parlementaire pour contourner le 3éme mandat du président Mohamed Ould Abdel Aziz.
Aujourd’hui , la plupart des observateurs de la scène politique Mauritanienne, semblent entrevoir ce scénario comme étant le plus probable . Rappel de l’article : Y’a-t-il piége en la question n° 2 du referendum ? si oui, demain système parlementaire…
Les bulletins de vote proposés aux électeurs du scrutin référendaire du 5 Aout dernier comportent deux questions: La 1ere question est : : Approuvez vous le projet de loi constitutionnel référendaire concernant la modification de l’article 8 de la Constitution du 20 Juillet 1991?
Et la 2eme question est : Approuvez vous le projet de loi constitutionnel référendaire concernant la modification de certains articles de la Constitution du 20 Juillet 1991?
Après le vote ,la Commission électorale nationale indépendante (CENI) a publié les résultats le 7 Aout 2017 , confirmés par le conseil constitutionnel le 15 Aout 2017
S’agissant du Projet de loi constitutionnelle référendaire portant révision de l’article 8 de la constitution du 20 juillet 1991, sur 1389092 électeurs inscrits, 746655 ont voté et sur ce nombre 584084 ont voté OUI (85,6%) contre 68124 NON (9,9% );
alors que pour le Projet de loi constitutionnelle référendaire portant révision de certaines dispositions de la Constitution du 20 juillet 1991 le OUI a remporté 573935 voix (85,6%), contre 67 146 (10,02%).
Dans son édition du jeudi 17 Aout 2017 , l’encyclopédie universelle Wikipédia publie :
« Le référendum porte sur deux projets de loi portant révision des dispositions de la constitution du 20 juillet 1991 et de ses textes modificatifs6.
Parmi ces changements figurent dans le premier projet de loi sur les institutions la suppression du Sénat, ainsi que la régionalisation du pays. Pour cela le texte prévoit la création d’une nouvelle catégorie de collectivités territoriales dotées de conseils régionaux élus par la population, et appelés à servir d’outils de promotion et de planification du développement à l’échelle régionale6.
Le projet prévoit également l’introduction du contrôle des lois par voie d’exception, l’institutionnalisation du Haut Conseil de la fatwa et des recours gracieux (HCFRG) en lieu et place du Haut Conseil islamique et du médiateur de la République, le remplacement de la Haute Cour de justice (HCJ) par une formation de l’Ordre judiciaire, et enfin l’ajout des questions environnementales aux attributions du Conseil économique et social (CES)6.
De même, d’autres amendements constitutionnels « tendant à accentuer le caractère patriotique et à améliorer le fonctionnement des institutions de la République » font partie du deuxième projet de loi. Le drapeau de la Mauritanie se verrait augmenté de deux bandes rouges, une à la base et une autre au sommet du drapeau, symbolisant le sang versé pour la patrie, et la composition de l’hymne national serait modifiée pour y introduire des passages plus patriotiques ».
Les paragraphes :
1. « Le référendum porte sur deux projets de loi portant révision des dispositions de la constitution….»
2. « Parmi ces changements figurent dans le premier projet de loi sur les institutions… »
3. « De même, d’autres amendements constitutionnels « tendant à…’ n’ouvrent-ils pas la voie d’ inscrire dans ces deux projets de loi cités ou d’autres projets de loi additifs toutes dispositions désirées ?
Ceci , d’autant plus que :
– le peuple a donné son accord pour « la modification de certains articles de la constitution » (question 2 du referendum), sans en déterminer lesquels.
– Et que les partis d’opposition dialoguistes, la CENI et le conseil constitutionnel ont cautionné ,en laissant passer la formulation de cette question numéro 2.
Le gouvernement , qui n’a donc plus besoin de revenir au peuple, par voie de referendum, a tout loisir d’élaborer des dispositions modifiant les articles du titre II se rapportant au pouvoir exécutif et du titre III de la constitution concernant le pouvoir législatif pour que :
Le Président de la République qui deviendra premier ministre ,soit élu ,non plus au suffrage universel direct mais par les députés et donc responsable devant l’assemblée nationale.
Cette astuce permet de contourner la fameuse question du 3émé mandat. Les députés qui seront élus avant la fin 2018 et qui seront certainement à majorité coté pouvoir actuel , éliront , sans trop de sacrifices, avant qu’expire son 2eme mandat , le président Mohamed Ould Abdel premier ministre de la 3eme république …..Et la vie continue.
ESK
Adrar.Info
Source : Adrar-Info (Mauritanie)