Maître Mine Ould Abdoullah est ancien diplomate. Professeur d’Université où il enseigne le droit, il est aussi, depuis plusieurs décennies, avocat d’affaires et Consultant.

Activiste des droits humains, il dirige la Ligue Mauritanienne des Droits de l’Homme (LMDH – membre du FONADH – Forum des Organisations Nationales des Droits de l’Homme) et préside la Coalition Mauritanienne « Publiez Ce Que Vous Payez – PCQVP » (qui a un regard sur la transparence des industries extractives).

Maître Mine Ould Abdoullah, qui écrit périodiquement des « tribunes » sur divers domaines de la vie nationale, est l’un des responsables du Pôle de la Société Civile au sein du FNDU (Forum National pour l’Unité et la Démocratie).

Maître Mine a été le Gouverneur du District 9010 (Maghreb) du Rotary International et Président de la CENI (Commission Electorale Nationale Indépendante au niveau de Nouakchott) en 2006-2007.

L’homme est aussi très actif dans les activités visant à développer sa ville natale Tidjikja.

Le Calame : Commençons, si vous voulez bien, par la question d’actualité. Le procès des militants d’IRA Mauritanie vient de s’achever avec des peines de prison ferme échelonnées entre 3 et 15 ans. Quelle lecture faites-vous de ce procès ? Les peines prononcées ne vous paraissent-elles pas trop lourdes, par rapport aux faits reprochés ?

Maître Mine Ould Abdoullah : D’abord, il faut souligner que les procès contre les militants d’IRA sont devenus si fréquents que leur récurrence ne manque plus d’inquiéter. Cette inquiétude est ressentie tant sur le plan intérieur qu’extérieur, au regard de l’énorme tollé que cela soulève.

Il n’y a pas longtemps que Birame Dah Abeïd, président d’IRA, et son vice-président, Brahim Bilal, sont sortis de prison. D’autres militants de ce mouvement, condamnés à de lourdes peines, sont encore incarcérés, au point que cela laisse penser que la justice mauritanienne fait de l’excès de zèle, pour ne pas dire inquisition, contre IRA.

Aussi d’aucuns ont l’impression, en ce dernier procès, qu’il ne s’agit pas de peine mais de punition, la lourde main de la justice se justifiant par une intention inavouée, non pas de sanctionner « l’acte commis » mais, plutôt, de soumettre les porteurs d’une cause à des sanctions exemplaires, dans l’objectif dissuasif de les faire renoncer à leurs idées. Sinon, il est incompréhensible d’infliger des peines aussi sévères, quand bien même les chefs d’accusation seraient graves.

– La défense va interjeter appel. Pensez-vous, comme l’un de vos confrères de la partie civile, que les peines prononcées en première instance pourraient être allégées ?

– Que la défense interjette appel est de bonne guerre. Et mon intime conviction est que ces lourdes condamnations seront infirmées, une fois les arguments de la défense mieux entendus par le juge. La preuve formelle des faits reprochés aux militants d’IRA doit être administrée, beaucoup d’entre eux auraient été appréhendés des jours plus tard et divers témoignages tendent à confirmer qu’ils n’étaient pas présents sur les lieux des affrontements (entre la police et des habitants du squat de la gazra dite Bouamatou, NDLR). La justice doit juger les prévenus en tant que simples justiciables, et non pas en militants d’un mouvement sur lequel pèse l’aversion du pouvoir.

– Pensez-vous que les droits de la défense ont été respectés lors de ce procès ?

– En tout cas, ils l’auraient été beaucoup mieux, si certaines préoccupations de la défense avaient été examinées, notamment quand celle-ci a fait état de sévices et de tortures qu’auraient subis ses clients. Dommage que la Cour ait rejeté cette demande avec une promptitude – pour ne pas dire désinvolture – suspecte.

– Quels sont, en quelques mots, les maux dont souffre la profession d’avocat en Mauritanie ?

– Ils sont nombreux et il serait fastidieux de les lister. Les avocats, qui exercent une profession libérale, sont confrontés à divers problèmes, en général d’ordre financier. L’avocat tire ses revenus de son travail à deux niveaux : la représentation (juridique ou judiciaire) et la consultation.

La représentation consiste à assister un client, après signature d’une convention, et le défendre, dans les contentieux auxquels il est partie. Les avocats « chanceux » peuvent décrocher des conventions avec les structures de l’Etat ou des sociétés privées nationales mais cela n’est pas donné à tout le monde.

L’écrasante majorité est obligée se rabattre sur des « petits » dossiers « pénaux » qui ne rapportent pas grand-chose… Même constat en matière de consultation juridique. Là aussi, seuls tirent leur épingle du jeu, ceux dont le carnet d’adresse – à l’international – est fourni. Ajoutez, à ce tableau, les charges écrasantes de loyer, salaires du personnel et autres et vous conviendrez vite que l’avocat mauritanien ne roule vraiment pas sur l’or…

– De l’avis des observateurs et militants des droits de l’homme, la Mauritanie dispose de bons textes juridiques, notamment ceux relatifs aux séquelles et/ou pratiques de l’esclavage, érigées en crime contre l’humanité, ce qui n’a pas empêché les organisations de défense des droits de l’homme, comme SOS Esclaves, IRA Mauritanie ou AFCF d’exhiber, de temps en temps, divers cas présumés d’esclavage. Comprenez-vous ceux qui disent que ces textes ne sont pas suffisamment dissuasifs, mal voire pas du tout appliqués ?

– Les textes sur le domaine en question sont clairs. Mais, que ces textes soient dissuasifs ou pas, le problème réside, plutôt, dans le comportement de celui qui les applique. A-t-il le courage de prendre le taureau par les cornes et, dans les cas qui lui sont soumis, appeler un chat un chat ? Les textes ne valent que par la capacité de ceux chargés de les appliquer à s’acquitter de leur mission : la bonne administration de la justice.

– D’ailleurs, lors de leur passage à Nouakchott, le secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki Moon, et le rapporteur spécial des Nations Unies pour les droits humains, monsieur Alstom, ont mis les pieds dans le plat, en déplorant, tous deux, l’inapplication des textes adoptés par le gouvernement mauritanien. Cela justifie-t-il le mauvais classement de notre pays par Amnesty International et Transparency International, principaux baromètres du respect des droits de l’homme ?

– Ecoutez, tout cela vient du fait que la Mauritanie, au lieu de reconnaître clairement que l’esclavage existe – même s’il n’y en ait qu’un seul cas – persiste à nier et à se hérisser le poil, sitôt que le problème est évoqué.

Mas commet peut-on réfuter l’existence de l’esclavage et qualifier d’allégations mensongères les déclarations de ceux qui le dénoncent, au moment où l’on édicte des textes qui le répriment et fonde, même, des Cours pour juger ceux qui s’en rendent coupables ? De plus, les arrestations des militants d’IRA et leur incarcération n’ont eu d’autre conséquence que la mise à l’index du pays, au moment où ceux que le pouvoir voue aux gémonies (notamment Birame Dah Abeïd) sont, ailleurs, portés au pinacle, voyant leur combat honoré et récompensé par des prix.

A mon avis, il est grand temps que l’Etat cesse de cultiver le flou. Rien ne lui coûte d’écouter tout le monde : SOS Esclaves, IRA, Le Manifeste des Haratines opprimés. De la confrontation des idées des uns et des autres, jaillira, certainement, une lumière…

– Dans les pays « sous-développés », la justice est souvent décriée, voire accusée, par l’opposition et/ou les associations de défense des droits de l’homme d’être « subordonnée ou inféodée » au pouvoir. La nôtre échappe-t-elle à ces clichés ? Dans un pays où le président de la République préside le Haut Conseil de la Magistrature, peut-on parler d’indépendance de la justice ?

– C’est une question de choix : il ne dépend que des magistrats d’être indépendants, pour couper la laisse d’inféodation, voire de subornation par laquelle le pouvoir les promène, parfois. Le souhait, non-dit, de tous les Etats du monde c’est d’avoir une certaine mainmise sur le pouvoir judiciaire, mais les princes du moment reculent toujours, quand ils trouvent, devant eux, des juges debout.

Cela dit, l’appareil judiciaire lui-même est devenu, par son degré de complexité, sa bureaucratisation croissante et les coûts exorbitants des procès, un instrument lourd qui occupe et mobilise tellement d’énergies qu’il fait oublier jusqu’à sa fonction : rendre une justice « juste », citoyenne. L’institution judiciaire, chez nous, n’est pas « troisième pouvoir » dans le sens de pouvoir indépendant, contrepoids aux éventuels abus de l’Exécutif, afin de faire avancer le pays sur le terrain de la démocratie et de l’Etat de droit.

C’est tout l’inverse qui se produit, avec un pouvoir législatif qui adopte, banalement, des lois au service des intérêts des plus nantis. Ce qui est certain, c’est que l’institution judiciaire, qui ne jouit d’aucune indépendance effective, manque de ressources humaines qualifiées et des moyens modernes.

D’où la nécessité de la réformer. Pas forcément dans le sens d’une grande sophistication et complexification mais, bien au contraire, dans celui d’une plus grande simplification des procédures, pour la rendre plus indépendante sur un triple plan : indépendance statutaire, car, ici comme ailleurs – du moins dans les pays sous-développés – celle-ci est purement formelle ; indépendance financière des magistrats (juges) car, même si la situation salariale de ces derniers s’est beaucoup améliorée, elle reste néanmoins peu enviable ; indépendance de décision de ces derniers.

L’indépendance implique que le magistrat n’attende ni n’espère rien de quiconque en mesure de menacer son indépendance. Il s’agit d’une conquête permanente qui doit grandir le juge dans sa conduite de tous les jours, dans une politique d’opposition systématique à toute tentative d’immixtion intempestive dans le fonctionnement de l’Institution.

Par son intégrité et sa bonne moralité, le juge doit inspirer confiance à la société. Fort de ces atouts, il se trouve, alors, suffisamment armé pour combattre les vieux démons qui menacent la stabilité du système, d’où qu’ils viennent… Dans tous les cas, la justice doit fournir un environnement propice au développement de l’activité économique, si l’on veut générer des investissements productifs et lutter contre le chômage et l’exclusion sociale.

La réforme juridique et judiciaire est un processus de longue haleine qui nécessite un engagement collectif, de la part de tous les acteurs et partenaires impliqués directement ou indirectement. Cette réforme doit être encadrée par une stratégie à long terme, consciente, cohérente et pragmatique, une vision et une approche globale du secteur.

Il faut une stratégie fondée sur une clarté d’avenir, en termes de planification stratégique participative, de structures, de moyens et des ressources humaines bien formées et capables de mobiliser toutes les compétences et les énergies, en vue de lutter contre l’inefficacité, la déficience, la lourdeur et la défaillance qui marquent la gestion, le fonctionnement et l’évaluation du secteur de la justice.

– L’accès à la justice demeure particulièrement difficile, voire onéreux. Que pensez-vous de l’assistance judiciaire décidée par le gouvernement ?

– C’est une bonne chose, si cela se traduit dans les faits et ne reste pas un simple effet d’annonce.

– Le gouvernement mauritanien a mis en place un Mécanisme national de prévention contre la torture qui était souvent dénoncée par les organisations de défense des droits de l’homme. De quels moyens dispose cet organe, pour éradiquer cette pratique dans les commissariats de police et les prisons ?

– A dire vrai, je ne sais pas grand-chose de ce « mécanisme ». En tout cas, s’il prend sa mission au sérieux, c’est le moment de le montrer : vérifier les déclarations des militants d’IRA jugés récemment et qui ont fait état de tortures perpétrées par les forces de sécurité.

– Que pensez-vous de la décision du gouvernement de fonder une Cour pour juger les détournements des biens publics ?

– Je ne pense pas que la multiplication des Cours rende la maison-justice plus crédible. L’essentiel c’est que la justice soit rendue avec la célérité qui sied, équité et indépendance. Et qu’au final, la loi soit appliquée et, une fois la décision rendue, exécutée.

– Etes-vous satisfait du fonctionnement de l’ONA. Sinon, pourquoi ?

– L’Ordre National des Avocats (ONA) constitue, certainement, un élément important de la structure judiciaire, car il joue un rôle capital de défense. Comme organisation, il s’est attaché, pendant des années, à mobiliser ses membres pour la défense des personnes politiques, toutes tendances confondues. Il édite une revue et poursuit son bonhomme de chemin, toujours au-devant de la scène. Il a réalisé des séminaires et rencontres. Même s’il a connu quelques difficultés mineures, il fonctionne normalement, aujourd’hui.

– Vous présidez « Publiez ce que vous payez ». Le gouvernement, les sociétés publiques et privées se plient-ils à cette injonction ?

– Effectivement, depuis son adhésion volontaire à l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE), la Mauritanie publie ce qu’elle reçoit et les principales compagnies extractives publient ce qu’elles paient à l’Etat. Il faut cependant remarquer qu’il ne s’agit, là, que d’un service minimum qui couvre moins du quart de la chaîne des valeurs.

La Coalition mauritanienne « Publiez Ce Que Vous Payez » (PCQVP) fait partie d’un réseau international. Elle regroupe plusieurs familles des droits de l’homme : Barreau, syndicats. Elle est à la base de la fondation de l’ITIE. Elle s’intéresse plus particulièrement à la transparence au niveau du secteur extractif car elle considère qu’un pays doté de richesses minières est toujours menacé par diverses pratiques malsaines (corruption, etc.).

Nous militons, en Mauritanie, pour une transparence réelle, tout au long de la chaîne de valeurs, à savoir qu’on ne peut se suffire de la transparence du seul flux financier, c’est-à-dire connaître ce que les entreprises ont effectivement versé à l’Etat et ce que celui-ci déclare avoir perçu.

C’est un élément important pour limiter la corruption. Mais nous nous intéressons davantage à l’approche de droit qu’elle préconise, c’est-à-dire à l’impact social et écologique de l’exploitation des mines, prenant en considération les droits des travailleurs, de la communauté et de l’environnement, en leur affectant un pourcentage du chiffre d’affaires de l’entreprise..

– Dans le même cadre, vous êtes membre du Comité tripartite national de l’ITIE en Mauritanie dont les rapports traînent souvent en longueur. Ceux-ci ont-ils jamais influé sur les politiques de l’Etat, en matière de transparence, et sur les activités des sociétés minières qui opèrent chez nous ?

– En fait, les rapports ITIE ne sont guère une fin mais, plutôt, un moyen, pour jeter les bases d’une culture de transparence qui est un long processus. Leur objectif est donc de fournir des données, quantitatives et qualitatives, pour alimenter le plaidoyer visant à influencer les politiques en faveur d’une gestion transparente et responsable des ressources et des revenus.

C’est le rôle que la société civile doit jouer, au sein de ce processus. Dans ce cadre, un Code de conduite vient d’être adopté par les Organisations de la Société Civile (OSC). Mais compte-tenu du manque d’indépendance de leurs représentants, tant au sein qu’en dehors du Comité National ITIE, force est de reconnaître que les données et informations contenues dans les rapports ont très peu influencé les politiques et les pratiques.

– Dans les pays dits pauvres ou en voie de développement, les multinationales opérant dans les mines et le pétrole sont accusées, souvent à juste titre, de négliger les aspects environnementaux et sociaux. Pensez-vous que celles opérant chez nous (MCM et Tasiast, par exemple) font des efforts dans ce sens ? Ne faudrait-il pas revoir les contrats de partage avec ces deux multinationales, pour faire davantage profiter le peuple mauritanien des retombées de ses ressources minières ?

– Les questions liées à la sauvegarde de l’environnement et des droits des communautés locales sont très peu prises en compte par les compagnies minières. Les études d’impact environnemental et social ne sont que des formalités administratives, pour disposer de l’autorisation. Dans le domaine de l’environnement, les communautés sont incapables de dégager, seules, les impacts possibles.

Ce qui donne lieu à des rapports biaisés qui occultent les conséquences néfastes des activités en question. Sur le plan socioéconomique, les études prennent rarement en compte l’impact de la nouvelle activité sur les autres secteurs d’activité, ainsi que sur le patrimoine culturel et la cohésion sociale.

– Vous appartenez au groupe dit des « personnalités indépendantes » proches du FNDU et publiez, souvent, des tribunes sur le dialogue qui peine à prendre, entre le pouvoir et ce pôle de l’opposition. Que pensez-vous de l’énième tentative du gouvernement d’en renouer les fils, rompus par le discours de Néma ? Pourquoi ces deux parties peinent-elles à accorder leurs violons ? Quels conseils leur donnez-vous ?

– D’abord, je voudrais apporter une petite précision : en tant que président de la LMDH, membre du FONADH, premier mouvement mauritanien reconnu de défense des droits humains – elle fut fondée en Mars 1986 – je fais plutôt partie du pôle de la Société civile, l’un des quatre qui composent le FNDU, avec le pôle politique, le pôle syndical et celui des « personnalités indépendantes ».

Ceci dit, vous avez raison : à plusieurs reprises, il m’a été donné de publier des tribunes sur le dialogue ; le dernier article que j’ai commis, paru dans plusieurs journaux de la place et dans des sites Internet, était intitulé : « Un dialogue pour quel(s) résultat(s) ? ». Si cet énième dialogue, comme vous dites, peine à voir le jour, c’est que bien des écueils se dressent, sur le chemin qui doit y conduire, et dont le moindre n’est pas le déficit de confiance entre les principaux acteurs.

La méfiance est telle que le discours de Néma ne fut qu’un handicap de plus, sur le parcours cahoteux de ce dialogue devenu une vraie Arlésienne. C’est vrai que le pouvoir multiplie les appels du pied et réitère sa bonne disposition mais tout cela a de la peine à convaincre une opposition échaudée par l’inapplication des Accords de Dakar, ainsi que – dans une moindre mesure – ceux signés par la Coalition pour une Alternance Pacifique (CAP), en 2011.

Soucieuse de ne pas se faire rouler, une fois de plus, dans la farine, l’opposition exige des garanties là où le pouvoir estime que sa bonne foi suffit. Tout cela aboutit, bien entendu, à un dialogue… de sourds ! Des conseils ? Il est du devoir du pouvoir de convaincre de sa bonne foi, en fixant, avec l’opposition, les termes du dialogue.

Sur ce point, il ne coûte rien, au président de la République, de donner son engagement ferme (s’il le faut par écrit) que les résultats du dialogue seront appliqués. Et, à l’opposition, de revenir à de meilleurs sentiments. De toute façon, le dialogue se faisant au grand jour, il est loisible, pour tout participant, de s’en retirer, à tout moment, s’il estime ne pas s’y retrouver ou qu’il ne l’agrée plus.

Propos recueillis par Dalay Lam

* avocat à la Cour, professeur à l’Université de Nouakchott, président de la Ligue Mauritanienne des Droits de l’Homme (LMDH) et de l’association « Publiez ce que vous payez » 

Source : Le Calame (Mauritanie)