Invités mercredi soir (6 mai 2020) à l’émission Nouakchott en direct diffusée par Chinguity TV le constitutionnaliste Mohamed Lemine Ould Dahi et le journaliste et diplomate Babah Sidi Abdallah se sont entretenus longuement sur la commission d’enquête parlementaire et les défis et perspective du président Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani et son gouvernement.

Dans l’une de ses interventions, Ould Dahi a rappelé que « le parlement est la seule institution habilitée juridiquement à créer des commissions et ayant les prérogatives de les élargir à l’investigation sur d’autres dossiers ou à prolonger les périodes de leur mandature au besoin ».

Sur la possibilité de convocation d’un président de la République par une commission d’enquête, l’expert a demandé de faire la différence entre un président en exercice et un président qui n’est plus aux affaires qui redevient un citoyen ordinaire ayant droit à un protocole et à certains privilèges mais bien passible d’être convoqué devant toute juridiction alors que celui qui est encore en fonction bénéficie effectivement de l’immunité.

Et le professeur de droit constitutionnel de dire que l’État démocratique est fondé sur le principe de la responsabilité des hauts fonctionnaires de leurs actes pour que justement ils ne fassent que de bonnes choses profitables au peuple.

L’expert en droit a rappelé quelques articles de la constitution comme l’article 28 qui interdit au président de la République d’exercer une autre fonction pendant qu’il est encore au pouvoir ou l’article 38 sur la base duquel le dernier référendum a été organisé alors que tous les experts savent que ce que cet article prévoit d’organiser, c’est plutôt un référendum législatif pour permettre au président d’arbitrer en cas de conflit entre les pouvoirs (cf.art 24 ).

Selon le Pr Dahi, les droits ne se perdent pas, c’est pourquoi la période de prescription est suspendue pour ceux qui ont des immunités. Sur un autre registre, Ould Dahi a déclaré qu’il n’existe aucun texte interdisant à un ancien président de faire la politique mais que moralement et traditionnellement le cas échéant, les anciens présidents le font avec discrétion et réserve. Et d’ajouter qu’un parti politique a ses lois, ses textes, ses structures internes qui organisent sa vie loin de la personnalisation qui est une pratique à dépasser quand on sait a précisé l‘expert qu’au cours de cette dernière décennie tout a été personnalisé y compris les institutions.

Ould Dahi explique que les présidents Moktar Ould Daddah et Maouiya Ould Taya sont deux présidents que les Mauritaniens n’oublieront pas pour avoir fait beaucoup de bonnes et certainement de moins bonnes choses et qui sont partis d’une manière peu souhaitable. Selon Ould Dahi, Moktar est le premier à procéder à des verrouillages constitutionnels et des dispositions garantissant l’intégrité territoriale.

Enfin, le docteur en droit constitutionnel a déclaré que dans l’État de droit, c’est le droit qui prime alors qu’en démocratie, c’est la politique de la représentation politique à travers les élections et le multipartisme sur la base de la séparation des pouvoirs. Dans l’une de ses interventions, Babah Sidi Abdallah estime que plusieurs autres scandales vont éclater au grand jour et que l’échec de la malheureuse tentative d’un troisième mandat a constitué un déclic qui a ouvert les yeux des Mauritaniens et permis l’instauration d’un climat permettant de donner au peuple l’opportunité de recouvrer ses droits.

Selon le journaliste et diplomate, l’épreuve du coronavirus a démontré que les Mauritaniens peuvent s’unir et que cette tendance doit continuer, appelant les autorités à continuer à promouvoir les mesures et les politiques en faveur des populations vulnérables. Il faut alors, ajoute Ould Sidi Abdallah, continuer dans le bon sens sans pour autant donner carte blanche au gouvernement.

Selon Babah, le plus grand défi est la finalité du travail de cette commission et la capacité du président de la République d’observer la plus grande rigueur face aux pressions pour étouffer dans l’oeuf cette tentative inédite de confondre et de punir tous ceux qui sont impliqués dans le saccage systématique et préjudiciable des ressources nationales.

Source : Le Calame (Mauritanie)