La Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) née de l’ordonnance 2006-015 du 12 Juillet 2006, la CNDH-Mauritanie, à présent régie par la loi 2010-31 du 20 Juillet 2010. Lire la suite
Archives pour la catégorie Textes juridiques
Loi n° 2010-031 du 20 juillet 2010 abrogeant et remplaçant l’ordonnance n° 2006-015 du 12 juillet 2006 portant institution d’une Commission nationale des droits de l’homme (CNDH).
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L’affaire de Maitre Brahim Ould Daddah est dans un livre. « Prêcher dans le désert : islam politique et changement social en Mauritanie »
Description complète
En Mauritanie, le renouveau religieux va de pair avec le retour en force de la thématique de l’esclavage, la persistance des tensions ethniques et la montée du radicalisme islamique, voire terroriste. Saisir l’enjeu des transformations en cours exige de prendre concrètement en compte le redéploiement de l’État confessionnel postcolonial dans cette république islamique à cheval entre l’Afrique noire et le Maghreb arabe. Quelles sont les dimensions ou les chances de succès d’une offre politique islamiste plurielle et mouvante ? Sous quelles formes la religion islamique se trouve-t-elle engagée dans les luttes sociales et dans les controverses publiques alors que les enjeux de l’inégalité entre groupes sociaux prennent des dimensions religieuses ? Lire la suite
La Mauritanie devient le deuxième pays africain à s’engager pour mettre fin à l’esclavage moderne
La Mauritanie a ratifié le Protocole de 2014 relatif à la convention de 1930 sur le travail forcé, renforçant ainsi le mouvement mondial contre le travail forcé sous toutes ses formes, y compris la traite des êtres humains.
La Mauritanie rejoint leNiger, la Norvège et leRoyaume-Uni parmi les premiers Etats à s’engager officiellement pour mettre en œuvre le Protocole. Lire la suite
Projet de loi abrogeant et remplaçant la loi n° 2007– 048 du 3 septembre 2007 portant incrimination de l’esclavage et réprimant les pratiques esclavagistes
RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE
Exposé des motifs
Conformément aux modifications de la Constitution qui ont érigé l’esclavage en crime contre l’humanité et à la feuille de route sur l’éradication des formes contemporaines de l’esclavage Lire la suite
Texte intégral du projet de loi abrogeant et remplaçant la loi n° 2007– 048 du 3 septembre 2007 portant incrimination de l’esclavage
Le projet de loi abrogeant et remplaçant la loi n° 2007– 048 du 3 septembre 2007 portant incrimination de l’esclavage et réprimant les pratiques esclavagistes en Mauritanie, adopté en conseil des ministres jeudi 02 avril, prévoit un maximum de 20 ans de réclusion. Lire la suite
Feuille de route pour la lutte contre les séquelles de l’esclavage
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Feuille de route pour la lutte contre les séquelles de l’esclavage
La Déclaration Universelle du 10 décembre 1948
DECLARATION UNIVERSELLE
DES DROITS DE L’HOMME
DU 10 DECEMBRE 1948
Préambule
Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde.
Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l’homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l’humanité et que l’avènement d’un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l’homme.
Considérant qu’il est essentiel que les droits de l’homme soient protégés par un régime de droit pour que l’homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l’oppression.
Considérant qu’il est essentiel d’encourager le développement de relations amicales entre nations.
Considérant que dans la Charte les peuples des Nations Unies ont proclamé à nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l’homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l’égalité des droits des hommes et des femmes, et qu’ils se sont déclarés résolus à favoriser le progrès social et à instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande.
Considérant que les Etats Membres se sont engagés à assurer, en coopération avec l’Organisation des Nations Unies, le respect universel et effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Considérant qu’une conception commune de ces droits et libertés est de la plus haute importance pour remplir pleinement cet engagement.
L’Assemblée Générale proclame la présente Déclaration universelle des droits de l’homme comme l’idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations afin que tous les individus et tous les organes de la société, ayant cette Déclaration constamment à l’esprit, s’efforcent, par l’enseignement et l’éducation, de développer le respect de ces droits et libertés et d’en assurer, par des mesures progressives d’ordre national et international, la reconnaissance et l’application Universelles et effectives, tant parmi les populations des Etats Membres eux-Mêmes que parmi celles des territoires placés sous leur juridiction.
Circulaire en date du 16 mai 1966 à caractère confidentiel
CONFIDENTIEL Le 16 mai 1966
LE GARDE DES SCEAUX
MINISTRE DE LA JUSTICE ET DE L’INTERIEUR
A Monsieur le Délégué du Gouvernement
à PORT-ETIENNE ;
MM. les Commandants de Cercle ;
MM. les Chefs de Subdivision.
Objet : Disparition de l’esclavage
Circulaire et approche du président Moktar Ould Daddah par Bertrand Fessard de Foucault
Circulaires et approche du président Moktar Ould Daddah
1957 . 1978
La Mauritanie contre vents et marées – mémoires pp. 564 à 568
(éd. Karthala . Octobre 2003 . 669 pages) disponible en arabe et en français
développement sur la Charte du Parti adoptée au congrès de 1975
in chapitre 20 – Nos décisions révolutionnaires