Front National pour la Défense de la Démocratie

Communiqué de presse

Introduction
Après le coup d’Etat du 03 août 2005, les membres du Conseil Militaire pour la
Justice et la
Démocratie  (CMJD) se sont engagés à la restauration de la légalité
constitutionnelle dans un délai court et précis, à travers la mise en place de
réformes constitutionnelles et politiques qui mettent définitivement le pays à
l’abri du cercle vicieux des coups d’Etat. C’est ainsi que le pays, en dépit de
certaines contradictions entre les acteurs politiques et le CMJD, s’est engagé
dans une transition dont l’agenda a été établi en concertation avec l’ensemble de
la classe politique et la société civile et avec l’appui de la communauté
internationale. Parmi les engagements pris par les membres du CMJD on peut
citer notamment :
· Le fait qu’aucun des membres du CMJD ou du gouvernement de la
transition ne peut se présenter à aucune des élections programmées avec
un engagement de neutralité de leur part dans le processus électoral ;
· La fixation d’un délai court (19 mois) au terme duquel les militaires
rejoindront leurs casernes et remettront le pouvoir aux autorités élues ;
· La modification de la constitution pour introduire des garanties
constitutionnelles qui consacrent le caractère républicain des institutions
et l’alternance pacifique au pouvoir comme principes sacrés et
inviolables ;
Ce processus a été couronné par des élections présidentielles dont le bon
déroulement, la transparence et la régularité ont été attestés par les observateurs
internationaux et admis par les candidats vaincus. Au terme de ce scrutin, le
candidat indépendant Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdallahi a obtenu 24,79%
au premier tour et 52,85% au second tour, alors que son principal challenger,
Ahmed Ould Daddah du Rassemblement des Forces Démocratiques (RFD) a
obtenu 20,68% au premier tour et 47,15% au second tour.
Le Président élu a pris fonction le 19 avril 2007 dans un contexte politique
marqué par l’existence d’une majorité présidentielle hétérogène composée
essentiellement d’indépendants non affiliés à un parti politique. Le Président
Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdallahi a nommé Monsieur Zeine Ould Zeidane,
arrivé troisième au premier tour des présidentielles, au poste de premier
ministre.
Le Président a d’abord tenté de former un gouvernement d’union nationale,
mais la plupart de ses soutiens se sont opposés à cette option. La formation d’un
gouvernement politique s’avérait également difficile en raison du morcellement
du paysage politique dominé par le groupe des indépendants. Le Président a
privilégié par conséquent la formation d’un gouvernement technocratique.
Il faut rappeler qu’au cours de la période de transition, les acteurs politiques, la
société civile, l’institution militaire et la communauté internationale se sont
formellement engagés au respect et à la défense des acquis démocratiques du
pays. Cet engagement se trouve aujourd’hui rompu par les putschistes et les
partis politiques qui les soutiennent.
Le présent mémorandum vise à éclairer l’opinion nationale et internationale sur
les causes véritables de ce coup d’Etat et à répondre aux allégations et autres
prétextes avancés par les putschistes. Il se divise en quatre parties :
La première porte sur le bilan des 15 premiers mois du mandat du Président.
La deuxième explique le processus de déstabilisation mis en place par la junte
militaire commençant par la crise politique provoquée par elle jusqu’au coup
d’Etat programmé.
La troisième est consacrée aux conséquences du putsch sur le présent et l’avenir
pays.
La quatrième, enfin, porte sur le front national pour la défense de la démocratie
créé après le putsch pour assurer un retour rapide à la légalité constitutionnelle.


 

Partie I :
Bilan des 15 premiers mois
du Président Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdallahi
Bilan politique, économique et social :
A la suite de sa prise de fonction, le Président Sidi Mohamed Ould Cheikh
Abdallahi a adressé une lettre de mission au gouvernement dans laquelle il a
mis l’accent sur les chantiers importants de son programme :
1. La consolidation de l’unité nationale et l’émancipation sociale ;
2. La refondation de l’État ;
3. L’ancrage de la culture démocratique ;
4. La moralisation de la vie publique ;
5. La croissance économique et la lutte contre la pauvreté ;
6. La promotion des ressources humaines.
De la consolidation de l’unité nationale et l’émancipation sociale :
Les principales réalisations dans ce domaine sont le début du retour de nos
compatriotes réfugiés, l’initiation de la concertation sur le passif humanitaire
et la loi sur la criminalisation de l’esclavage.
Le processus du retour des réfugiés a démarré par un discours adressé par le
Président de la République à la Nation le 29 juin 2007. Immédiatement après,
une vaste opération de concertation a commencé, ayant impliqué les réfugiés
dans leurs sites d’installation au Sénégal et au Mali, les acteurs politiques et les
différentes composantes de la société civile dans le pays. Cette phase a été
couronnée par les journées nationales de concertation et de mobilisation pour le
retour des réfugiés et pour le règlement du passif humanitaire, tenues à
Nouakchott les, 21, 22 et 23 novembre 2007. A l’issue de ces journées, un
programme cadre et un plan d’action ont été adoptés par les participants.
Sur cette base, un accord tripartite a été signé entre la Mauritanie, le Sénégal et
le HCR, portant sur l’organisation des opérations de retour dans la dignité des
réfugiés mauritaniens qui vivaient jusque là en exil forcé hors du pays. Un
établissement public (L’Agence Nationale pour l’Accueil et l’Insertion des
Réfugiés) a été créé à cet effet et s’est attelé depuis sa création à coordonner et
à superviser les opérations du retour des réfugiés et la mise en oeuvre de
programmes visant leur insertion dans la vie nationale. Le premier contingent
de rapatriés a fait l’objet d’un accueil officiel le 29 Janvier 2008 et, à ce jour,
près de 4 700 compatriotes ont regagné leur pays. Un premier programme
d’accueil et d’aide à l’installation a été mis en oeuvre. Le montant des dépenses
engagées dans ce cadre s’élevait au 6 Août à six cent neuf millions trois cent
quarante mille ouguiyas (609 340 000). L’opportunité du retour des réfugiés a
été mise à profit pour concevoir un second programme de développement et
d’insertion durable destiné aux rapatriés mais aussi aux populations vivant dans
les zones d’accueil (environ six cent mille personnes : 600 000). Ce programme
avait reçu un premier accueil prometteur de la part des Partenaires Techniques
et Financiers de la Mauritanie. Son financement a été estimé à près de quatre
vingt dix millions de dollars (90 000 000). Une conférence de mobilisation de
ce montant était programmée pour novembre 2008 et plusieurs donateurs
avaient manifesté leur intérêt pour ce programme.
Toujours dans le cadre de la consolidation de l’unité nationale et de
l’émancipation sociale, le gouvernement a présenté au Parlement un projet de
loi criminalisant les pratiques esclavagistes, ce mal séculaire et structurel
longtemps entretenu. Après la promulgation de cette loi, le gouvernement a
élaboré un programme d’éducation et de communication à l’échelle nationale.
Parallèlement, un programme national de solidarité élargie et de réduction de la
pauvreté, ciblant les zones ayant souffert des pratiques esclavagistes et leurs
séquelles, a été élaboré. La mise en oeuvre de sa première phase était prévue
pour le second semestre de 2008.
De la refondation de l’Etat de droit :
La préoccupation première du Gouvernement a été une séparation effective des
pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Cette période a été marquée par un
respect total des libertés d’expression, de réunion et de grève. Ainsi :
· Tous les partis, syndicats et associations ayant déposé des demandes dans
les formes légales ont été autorisés sans exception;
· Le parlement a pu exercer normalement toute son activité et notamment
son contrôle sur le pouvoir exécutif ;
· Les médias publics étaient également accessibles à tous sans exclusive ;
· Le gouvernement a soumis au parlement un projet de loi portant
libéralisation de la communication audiovisuelle ;
· Aucun journal, aucun parti, ni syndicat, ni association n’ont été censurés;
· Aucune grève n’a été interdite ;
Il n’y avait aucun détenu d’opinion dans les prisons mauritaniennes jusqu’au 6
août dernier tout au moins.
De la moralisation de la vie publique :
La première des réformes entreprises dans ce domaine fut celle de la
transparence dans la gestion des affaires publiques et qui a commencé par
l’obligation de déclaration de patrimoine pour le Président de la République, le
Premier Ministre et les membres du gouvernement. Cette mesure, faite d’abord
sur une base volontaire, fût par la suite transformée en obligation pour tous les
gestionnaires de deniers publics, dans le cadre de la loi sur la transparence
financière adoptée en 2007 par le parlement. Elle impose à ceux-ci de déclarer
leur patrimoine au début en cours et à la fin de leur fonction. Une commission
de supervision a été désignée à cet effet sous l’autorité du Président de la Cour
Suprême.
Pour conforter la moralisation par un changement comportemental, le Président
de la République a donné des instructions fermes au gouvernement de s’abstenir
de toute interférence dans les processus de passation des marchés, frustrant ainsi
ceux qui, jusque-là, ont profité de ce genre de faveurs.

De même, le gouvernement, toujours sur instruction du Président, a soumis au
Parlement, qui l’a adopté, un projet de loi sur la Haute Cour de Justice habilitée
à juger le Président de la République en cas de haute trahison et les membres du
Gouvernement pour les fautes commises dans l’exercice de leur fonction.
Pour parachever la mise en place des instances constitutionnelles et élargir la
base de la concertation, le Président a instruit le gouvernement à l’effet de créer
un Conseil Economique et Social. Les membres de ce conseil ont été désignés.
De l’ancrage de la culture démocratique :
Un département spécialement chargé de la société civile a été créé. Des
journées de concertation ont été organisées avec la participation des ONGs, des
associations et d’autres acteurs de la société civile. Elles ont abouti à l’adoption
d’un programme de redynamisation des instances de la société civile et de
promotion de la concertation entre l’Etat et ces instances.
Le gouvernement a également défini un statut pour le chef de l’opposition
démocratique. La Présidence de la République a scrupuleusement respecté le
calendrier de concertation fixé entre le Président de la République et le chef de
file de l’opposition démocratique. De plus, des rencontres entre le Président de
la République et les dirigeants des différents partis politiques d’opposition
avaient régulièrement lieu, à l’initiative du Président de la République ou à celle
des concernés.
Au bout d’un an de gouvernement technocratique, la demande était devenue de
plus en plus pressante pour un gouvernement politique, en particulier de la part
des députés de la majorité présidentielle, mais aussi, de celle de l’opposition
démocratique qui, elle, réclamait un gouvernement d’union nationale. Cette
option semblait maintenant envisageable étant donné que les indépendants (qui
formaient le plus grand groupe parlementaire) se sont regroupés avec le RDU
dans un nouveau parti politique ADIL, devenu le principal parti de la majorité
présidentielle.
La constitution de ce gouvernement politique et l’ouverture sur l’opposition
étaient devenues possibles après la reconnaissance de plusieurs partis politiques
dont Tewassoul qui est représenté au Parlement.
Un gouvernement d’ouverture politique a été alors formé en mai 2008,
couronnant un processus de concertation qui a englobé tous les partis politiques
représentés au sein du parlement (RFD, Tewassoul, UFP) et même certains
partis non représentés (El Vadila)…. Ce gouvernement à permis d’intégrer,
outre l’APP qui était déjà présente, des partis importants tels que l’UFP,
Tewassoul.
Le RFD principal parti d’opposition avait rejeté l’offre de participation à ce
gouvernement conditionnant celle-ci par la formation d’un gouvernement
d’union nationale sur des bases plus étendues et plus larges. Il inscrivait sa
démarche dans la recherche d’une union nationale autour du Président de la
République en vue de promouvoir les réformes que réclame la situation. Cette
option avait effectivement été décidée et suivie par l’ensemble de l’opposition
démocratique au lendemain des résultats du second tour de l’élection
présidentielle. Mais depuis le mois de juin 2008 le leader de l’opposition
démocratique a mis fin unilatéralement aux rencontres périodiques et
réglementaires avec le Président, préférant engager des pourparlers directs-selon
ses déclarations- avec les militaires. Par la suite, ses parlementaires
collaboreront malheureusement en tous points avec les députés lies aux
généraux, et ce, durant toutes les étapes de la crise : motion de censure, appel à
la démission du Président de la République, demande d’une session
extraordinaire du parlement.
De la croissance économique et la lutte contre la pauvreté :
Si la gestion du processus démocratique a été remarquable, pour l’essentiel,
durant la période de transition, il n’en n’a pas été de même pour celle relative
aux finances publiques. On se souvient que l’exercice 2006 a été exceptionnel
en matière de recettes avec une production pétrolière record, des produits
inattendus provenant de la renégociation des avenants de Woodside et du prix
de la licence accordée à Chinguitel. Toutes ces recettes ont été dépensées de
manière souvent discutable, et c’est un euphémisme, pour ne laisser en comptes
que 30 milliards d’ouguiyas à la fin de la transition associés à des engagements
en instance de paiement qui se chiffraient à plus du double de ce montant. C’est
dire que l’héritage légué aux autorités issues des élections démocratiques de
2007 était particulièrement pénalisant.
Il s’y ajoute qu’au moment de l’investiture du Président de la République, Sidi
Mohamed Ould Cheikh Abdallahi, en Avril 2007, les signes avant-coureurs de
la crise économique avaient déjà commencé à se manifester : La surévaluation
de l’Euro par rapport au Dollar, le niveau anormalement élevé du prix des
hydrocarbures et les tendances à la hausse des prix des céréales. En dépit de
cela, et malgré la baisse continue de la production pétrolière (qui a chuté de
75.000 Barils/j à environ 10.000 Barils/j), la performance macroéconomique
est demeurée satisfaisante, comme en témoignent les principaux indicateurs en
2007 (taux de croissance de 5,9%, déficit budgétaire maintenu à moins de 2,5%
du PIB, inflation en deçà de 7,5%) et comme le confirment les conclusions des
différentes missions de revue du FMI au cours des quinze derniers mois.
Les réformes économiques entreprises sous l’égide du Président de la
République ont commencé par des choix budgétaires plus conformes aux
priorités des populations : des coupes importantes ont ainsi été opérées dans les
dépenses de fonctionnement des administrations publiques, dont tous
s’accordaient sur l’inefficacité. Les secteurs de l’hydraulique, de la santé et de
l’éducation ont été les principaux bénéficiaires des économies ainsi faites sur
ces dépenses. De plus, d’importants chantiers de réforme de la gestion des
finances publiques et de la promotion de l’investissement privé ont été initiés.
Ces actions ont valu à notre pays un témoignage fort de soutien de la part de la
communauté internationale qui voyait en ces actions le début de concrétisation
des promesses que le Président de la République avait faites au peuple
mauritanien durant la campagne électorale. C’est ainsi que le Programme
d’Investissement Public présenté aux partenaires au développement en
Décembre 2007 a été entièrement financé et des annonces supplémentaires ont
été faites. Au moment du Coup d’Etat du 6 Août 2008, des conventions de
financement de plus de 600 Millions de Dollars avaient été signées et 800 autres
millions de dollars étaient sur le point de l’être. Des projets importants et qui
peinaient à démarrer, comme Aftout Sahili, avaient démarré avec vigueur après
le bouclage définitif de tous leurs gaps de financement et d’autres, tout aussi
importants, comme la réhabilitation de la route Kiffa-Tintane (dont l’appel
d’offre a été lancé fin juillet 2008), la route Rosso – Nouakchott, l’extension du
Port de Nouadhibou ou encore l’extension de la capacité de production
électrique de Nouakchott, pour ne citer que ceux-là, étaient sur le point d’être
lancés.
Cette confiance des partenaires s’est aussi manifestée par le début de règlement
de la question des dettes non encore annulées, comme celle du Koweït, de la
Lybie et de l’Algérie. Ces pays avaient tous vu en notre pays, un partenaire
enfin crédible et sérieux et avaient donc engagé des discussions avec nous afin
de régler définitivement ces questions.
De plus, dans le cadre de la grande mobilisation en faveur de l’agriculture
annoncée par le Président de la République, d’importants financements
intérieurs et extérieurs ont été alloués à ce secteur. D’importantes activités
(réhabilitation, aménagement de périmètres, mise à disposition de machines
agricoles, …) ont commencé dans les zones concernées afin de bien préparer la
campagne agricole. L’activité qui avait commencé dans ces zones, pourtant très
peuplées et très démunies, ainsi que les résultats escomptés en termes de
production agricole, ne manqueront pas de souffrir des conséquences négatives
du Coup d’Etat.
Enfin, dès l’investiture du Président de la République, les investisseurs privés
ont commencé à se présenter en vue de profiter de l’essor qu’ils sentaient
imminent en Mauritanie. Cet intérêt a été conforté par la création d’une
Délégation Générale chargée de la Promotion de l’Investissement Privé, dont la
mission est de faciliter les démarches de ces investisseurs et d’améliorer le
climat des affaires dans notre pays. C’est ainsi que d’importants projets ont
commencé à être sérieusement envisagés par des opérateurs privés tels que : le
Projet El Aouj, le Grand Port de Nouakchott, le Chemin de Fer du Bofal, des
Compagnies aériennes, l’Aéroport de Nouakchott, la Baie de Nouadhibou, des
Complexes touristiques, etc. sans parler des importants investissements dans
l’exploitation pétrolière opérés par Petronas, qui a succédé à Woodside, et des
nombreuses banques étrangères qui ont demandé et obtenu, pour certaines, des
agréments en Mauritanie.
De la promotion des ressources humaines :
Pour la première fois dans l’histoire de la Mauritanie, le Gouvernement, suivant
les directives du Président de la République, a pris des dispositions
réglementaires devant régir la gestion des carrières des fonctionnaires de l’État.
Ainsi, dans l’Administration publique, les postes de directeur adjoint, chef de
service et chef de division sont ouverts à la concurrence afin que chaque
fonctionnaire puisse accéder à ces responsabilités, sans égard à ses positions
politiques et à ses conditions sociales. Cette mesure est également applicable
pour le poste de directeur adjoint de certaines entreprises publiques.
Ces mesures ont connu une application systématique dans l’éducation nationale
où tous les postes de DREN et IDEN ont été pourvus par voie de concours.
L’éducation a été au centre des préoccupations du Président Sidi Mohamed
Ould Cheikh Abdallahi et une volonté de changement à déjà prévalu dans ce
secteur. Dans cette même perspective des États généraux de l’éducation étaient
programmés pour cet été afin de jeter les bases d’un système éducatif adapté et
performant.
La promotion des ressources humaines et de l’équité entre les genres s’est
traduite également par le renforcement de la présence des femmes dans les
postes de responsabilité publique. Ainsi, pour la première fois dans l’histoire du
pays, plusieurs femmes ont été nommées ambassadrices et certaines ont pu
accéder au commandement territorial (wali et hakem) en plus de l’augmentation
de leur quota dans la haute fonction publique.
Des actions d’urgence :
Dès les premiers mois de sa mise en place, le gouvernement a été confronté à
plusieurs crises majeures :
- la découverte de réseaux mafieux de trafic de stupéfiants,
- la recrudescence de l’immigration clandestine,
- la hausse des prix des produits alimentaires à l’échelle mondiale,
- les inondations catastrophiques de Tintane,
- le terrorisme salafiste.
Le gouvernement a fait face à chacune de ces crises, parfois hélas, avec des
moyens en deçà de ceux qu’exige la situation, mais toujours dans le strict
respect des règles de l’État de droit et de bonne gouvernance.
Du trafic de la drogue
Dès les premières saisies, le Président de la République a ordonné que le dossier
soit géré avec la plus grande transparence. En plus des enquêtes judicaires, une
enquête administrative a été ordonnée en vue de déceler tous les
dysfonctionnements des appareils administratifs. Fidèle au principe de
séparation des pouvoirs que fonde la constitution de la République, l’exécutif
s’est abstenu d’interférer dans les procédures et décisions de justice, tout en
veillant à ce que le ministère public joue pleinement son rôle.
Cependant, dans ce dossier, force est de reconnaître que la Mauritanie paye le
prix de sa position, caractérisée par une certaine fragilité stratégique, celle de se
situer au noeud des routes nouvelles du narcotrafic qui font de la côte ouest
africaine une zone de stockage et de réexpédition de la drogue en provenance de
l’Amérique du sud.
Mais il est vite apparu qu’une réforme des services de sécurité était devenue un
passage obligé pour une lutte efficace contre ce fléau. C’est cette réforme que
les généraux n’ont pas, jusqu’ici, accepté de mettre en oeuvre.
De l’immigration clandestine
Là également, la position géographique du pays en fait une zone de passage des
migrants clandestins. Avec ses partenaires, notamment espagnols, la Mauritanie
a mis en place un dispositif de lutte qui va en s’améliorant. Une gestion globale
de cette question est engagée, en partenariat avec l’Union Européenne et en
coordination avec nos voisins de l’Union Africaine.
Du terrorisme salafiste
L’assassinat des touristes français près d’Aleg, l’attaque du poste frontière de
Ghallawiya et de l’ambassade d’Israël ont certes porté un coup dur à la
réputation du pays et nuit gravement à ses intérêts. Mais après avoir connu une
première phase de flottement, les services de sécurité ont fini par mettre la main
sur les présumés assassins, après une longue cavale meurtrière. Le réseau
terroriste a finalement été démantelé. Fortement préoccupé par cette menace, le
Président a pu obtenir un montant de 50 millions de dollars auprès d’un pays
ami en vue de lutter contre l’insécurité et le terrorisme. Ces fonds sont
actuellement logés à la Banque Centrale. A la date du 6 Août, ils n’avaient fait
l’objet d’aucun retrait. Le Président de la République ayant exigé leur
budgétisation et une programmation claire et transparente pour leur utilisation.
Depuis plusieurs mois les putschistes, dans la perspective du coup de force,
développaient une campagne calomnieuse contre le Président lui imputant la
responsabilité de la libération des auteurs des attentats terroristes. C’est le lieu
ici de rappeler que :
· dès son investiture le Président Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdallahi a
confié toutes les questions relatives à la sécurité et de l’armée aux deux
futurs généraux.
· la libération des futurs auteurs de l’assassinat de touristes à Aleg est le
résultat d’une décision de justice indépendante de la volonté du Président.
· le meurtrier principal dans l’attentat d’Aleg n’avait même pas été déféré
au tribunal par les services de sécurité suite à l’intervention d’une haute
autorité militaire.
Des inondations de Tintane
Dès l’annonce des inondations catastrophiques de Tintane, le Président de la
République s’est rendu sur les lieux, a pris connaissance de l’étendue du sinistre
et ordonné la mobilisation, tout de suite, des secours d’urgence.
Toutes les victimes ont ainsi pu être relogées dans des abris de première
urgence et des kits de secours d’urgence ont été distribués aux victimes.
Le président de la République s’est également attelé à la mobilisation des amis
de la Mauritanie pour participer à la reconstruction de la ville de Tintane
sinistrée. Ainsi, l’Arabie Saoudite a octroyé un don de 20 millions de dollars à
cet effet. Par la suite, des lenteurs ont été enregistrées dans la mise en oeuvre des
travaux de reconstruction de cette ville. On ne peut cependant pas imputer toute
la responsabilité de ces retards à l’Etat qui s’est trouvé confronté à des
difficultés dues aux divergences sur la relocalisation de la ville et aux
procédures de décaissement du principal bailleur. A ce jour les financements
extérieurs n’ont pas été utilisés. Seule la contrepartie sur le budget de l’Etat a
été consommée pour la réalisation des études techniques préalables.
De la crise alimentaire
Face à la crise alimentaire aiguë, doublée d'une hausse vertigineuse des prix des
hydrocarbures, le Gouvernement Mauritanien a, sous l'impulsion du Président
Sidi Mohamed O Cheikh Abdallahi, pris l'initiative de relever
substantiellement les salaires des fonctionnaires et de mettre en oeuvre un
programme spécial d'intervention (PSI) au profit des populations les plus
démunies.
Annoncé par le Président de la République le 05 avril 2008, ce programme dont
le coût global s'élève à plus de 37 milliards d'ouguiya (soit 16% des ressources
budgétaires de l'Etat) s'est donné comme objectifs de :
- fournir l’aide d’urgence aux plus démunis,
- réduire à court terme la vulnérabilité économique et alimentaire des
populations,
- améliorer, à moyen et à long terme, le revenu des populations
vulnérables.
Le PSI s'est voulu une réponse à la crise mondiale dans ses deux dimensions
conjoncturelle et structurelle. Aussi s'est-il articulé autour de deux trains de
mesures:
· des actions d’urgence (approvisionnement du marché, aide alimentaire,
atténuation des prix…),
· des mesures structurelles (agriculture, hydraulique, AGR,
formation/insertion).
Au bout de 4 mois, le PSI a enregistré les principaux résultats probants qui lui
ont valu d’être cité comme un exemple de réussite dans la sous-région:
· la stabilisation des prix de l'eau, de l'électricité, du gaz et du pain,
· la vente du blé et des aliments du bétail à des prix plafonnés,
· l'approvisionnement régulier du marché en denrées alimentaires de base
et à des prix accessibles pour les plus démunis.
Signalons par ailleurs les autres effets positifs de ce programme à savoir:
· le développement d’une approche de complémentarité intersectorielle,
· la contribution à l'émergence d’une culture de contrôle citoyen basée sur
un suivi-évaluation participatif et à l'amélioration des relations entre
l’administration territoriale et les citoyens à travers une cogestion
transparente des ressources.
Depuis la mise en oeuvre du PSI, le Président a veillé à ce que tous les partis,
toutes les organisations de la société civile, tous les élus soient directement
impliqués, et de façon régulière dans les opérations de suivi, de contrôle et
d’exécution de ce plan d’urgence. Rien donc ne justifiait l’agitation
parlementaire faite, tout dernièrement, autour de cette question.


 

Partie II :
De la « crise politique » provoquée au Coup d’Etat programmé.
Origines de la crise :
Les racines de la crise :
Les auteurs du coup d’état du 3 août 2005 n’avaient nullement l’intention de
quitter le pouvoir de leur plein gré. C’était en effet la vive désapprobation de la
communauté internationale doublée de la pression unanime de la classe
politique nationale qui leur avait arraché un compromis sur la limitation de la
période de transition et un engagement à ne pas se présenter aux échéances
électorales.
Par la suite ils décidèrent, avec des arrières pensés certaines, de créer un
mouvement des indépendants et d’apporter leur soutien aux candidats issus de
ce mouvement aux législatives pour en faire une force de manoeuvre
parlementaire.
Aux présidentielles, ils se divisèrent les uns soutenant la candidature de Sidi
Ould Cheikh Abdallahi, les autres celle d’Ahmed Ould Daddah. Ce qui, en soi,
constituait déjà un manquement à leur engagement de neutralité.
Après l’investiture du Président élu, ils s’employaient à s’assurer le contrôle
total de l’armée d’abord en installant un proche au ministère de la défense, puis
en s’attribuant le commandement des forces de sécurité nationale et le bataillon
de la sécurité présidentielle. Ils ne cessèrent par la suite de renforcer davantage
leur position. En particulier le Général O. Abdel Aziz cumulera les postes de
chef cabinet militaire, de chef d’état major particulier du Président et de
commandant du Basep. Un cumul qui n’a jamais eu lieu en 48 années
d’indépendance. L’étape suivante consista à relever de leurs postes tous les
officiers supérieurs gênants : notamment le chef d’Etat Major de l’armée et son
adjoint ainsi que le Commandant de la garde nationale.
Pour mieux asseoir leur autorité sur toute l’armée, ils se firent élever au grade
de Généraux, alors qu’ils n’étaient ni les plus anciens ni les plus méritants des
colonels. Parvenus à ce niveau hiérarchique, ils n’eurent aucune difficulté à
procéder, en mai 2008, aux affectations ultimes qui leur permirent de contrôler
totalement la situation militaire et sécuritaire. Ce dispositif une fois mis en
place, ils engagèrent le processus de déstabilisation du Président en s’appuyant
sur un groupe de députés qui leurs sont affiliés.
En effet, les interférences entre ces ex-membres du CMJD et des parlementaires
soucieux de restaurer les anciennes pratiques de trafic d’influence se sont
poursuivies. Il s’en est suivi une situation ou l’allégeance aux ex-membres du
CMJD est devenue plus importante que l’appartenance aux partis politiques ou
la fidélité au programme politique du Président démocratiquement élu.
Le simple exercice par le chef de l’état de ses prérogatives constitutionnelles a
été donc considéré comme une provocation, voire comme la rupture d’un pacte
non écrit. Les conflits de compétences entre l’exécutif et le législatif et
l’utilisation par le chef de l’état d’arguments juridiques pour protéger ses
prérogatives ont été considérés par ceux qui préparaient le coup d’état comme
un blocage des institutions.
La nomination du gouvernement d’ouverture et certaines autres initiatives
relevant du programme du chef de l’état, en particulier dans le domaine de la
consolidation de l’unité nationale et l’émancipation sociale, de la démocratie et
de l’apurement du passif humanitaire ont fait l’objet de critiques virulentes de la
part de l’alliance militaro - parlementaire.
Au fil des mois, cette alliance placée sous la direction d’officiers visant à
exercer le pouvoir pour leur propre compte, s’est finalement révélée comme une
véritable opération de restauration du système dont les mauritaniens avaient
espéré qu’ils en avaient fini pour toujours.
Telles sont les sources véritables de la crise qui a abouti au putsch du 6 août
2008 et qui s’est déroulée en deux phases.
La déstabilisation du gouvernement d’ouverture :
Dès la formation du gouvernement d’ouverture en mai 2008, des parlementaires
encadrés par les officiers qui par la suite exécuteront le coup d’état du 6 août,
ont engagé une procédure de dépôt d’une motion de censure contre un
gouvernement qui n’avait même pas encore présenté sa déclaration de politique
générale devant le Parlement. Pour justifier ce comportement pour le moins
insolite, des arguments qui apparaissaient et disparaissaient au gré des
circonstances ont été invoqués. D’abord l’accent a été mis sur le rejet de ce
qu’on appelle de manière bien sélective « les symboles de la gabegie » au sein
du gouvernement. Puis les « symboles de la gabegie » ont laissé place à d’autres
arguments tels que l’exclusion du gouvernement des partis de l’opposition
traditionnelle, au motif que leur présence lèserait la majorité et affaiblirait
l’opposition.
C’est le lieu de rappeler que le dépôt d’une motion de censure contre un
gouvernement qui n’a pas encore présenté son programme d’action au
Parlement est une immixtion flagrante du législatif dans les prérogatives de
l’exécutif, car il ne s’agit plus alors d’une « motion de censure du
gouvernement» mais bien d’une « motion d’investiture » et donc d’une censure
des pouvoirs du Président de la République, que la constitution en vigueur ne
prévoit pas.
Parallèlement, une sourde campagne était menée, dans un esprit ethnocentrique,
contre l’application de certains éléments essentiels du programme du chef de
l’état, en particulier ceux relatifs au retour des réfugiés, au règlement du passif
humanitaire et à la loi criminalisant l’esclavage.
Des initiatives ont été lancées pour la constitution de commissions d’enquête
sur la fondation de l’épouse du chef de l’état, sur le programme spécial
d’intervention, ou encore sur la gestion du sénat pour la simple raison que le
Président de cette Institution a reprouvé ces méthodes mafieuses.
C’est le lieu de noter que l’attaque contre la Fondation KB s’explique
uniquement par le fait qu’aucun grief n’a pu être trouvé contre la personne du
Président. On peut être pour ou contre l’implication de la première dame dans
ce type d’activités caritatives, mais force est de constater que cette fondation n’a
bénéficié d’aucun soutien de l’Etat et que la plupart des épouses des Présidents
dans le Monde se livrent à de telles activités. Il faut signaler aussi que le
Parlement n’a pas vocation à enquêter sur des utilisations de fonds autres que
les fonds publics.
C’est aussi le lieu de rappeler que ces actions n’ont visé que les partisans du
Président démocratiquement élu. En effet, à aucun moment la corruption et la
mauvaise gestion en général n’ont fait l’objet de la prétendue volonté
d’assainissement de l’alliance militaro – parlementaire. Ses initiateurs se sont
limités à la période du mandat Présidentiel, alors que la transition et l’avant
transition ont certainement, sur le plan de la gestion, de nombreuses révélations
qui méritaient d’attirer la curiosité de ces vaillants parlementaires!
Ainsi, il est devenu patent que la demande de constitution de commissions
d’enquête relève du chantage politique et du règlement de comptes.
Il est de notoriété publique que, durant cette phase, les officiers en question
sous la conduite du Chef d’Etat major particulier du Président de la République
recevaient ouvertement les députés individuellement ou par groupes, à leurs
domiciles et même dans leurs bureaux. Ceux-ci rapportaient des propos
particulièrement éloquents quant au degré d’implication de ces deniers dans le
processus de déstabilisation du gouvernement en dépit de l’obligation de
réserve que leur imposent leurs fonctions.
Les difficultés apparues dans la collaboration entre le Chef de l’Etat et le
parlement ou d’autres institutions, ne revêtaient pas un caractère exceptionnel et
de tels exemples sont très fréquents dans tous les pays démocratiques. Dans
certains cas, ils ont duré des mois comme récemment au Liban, en Turquie, et
en Bolivie, mais ils ont justement été résolus par les mécanismes démocratiques
et par des arbitrages prévus dans la constitution elle-même. En dehors de tels
mécanismes tout n’est qu’arbitraire et la loi du plus fort ne peut qu’engendrer
encore plus d’arbitraire et encore plus d’usage de la loi du plus fort.
En dépit de tout ce qui précède, le Président de la République a accepté, au
regard de son devoir vis-à-vis de la Nation et du poids des responsabilités qui
sont les siennes, la démission de son gouvernement. Mais force est de
constater que cette décision n’a pas donné les résultats escomptés. Au contraire,
en raison de l’implication des Généraux, on assista au départ d’une nouvelle
offensive visant, cette fois, directement le Président.
La déstabilisation du Président :
Un nouveau gouvernement a donc été formé en concertation avec les militaires
et les parlementaires qui évoluent dans leur orbite. Les partis Tawassoul et
l’UFP ont été exclus de la nouvelle composition.
Quelques jours après, les officiers conspirateurs ont de nouveau actionné les
parlementaires, élevant cette fois le seuil de leurs revendications, en demandant
la convocation d’une session parlementaire extraordinaire pour désigner les
membres de la Haute Cour de Justice. Un vice-président de l’Assemblée
nationale a transmis une demande dans ce sens au gouvernement.
Le gouvernement a rejeté cette demande pour non-conformité à la procédure en
vigueur. En effet le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, qui a force de
loi, en son article 53 stipule: « Le Président de l’Assemblée nationale transmet
les communications de l’Assemblée au Président de la République et au
gouvernement. Le Président de l’Assemblée nationale transmet les projets et
propositions de lois adoptés par l’Assemblée nationale au Premier ministre. Les
projets de lois rejetés sont communiqués suivant la même procédure. »
S’agissant des missions du vice-président, elles sont définies, de manière
limitative, par l’article 9 du même règlement intérieur comme suit : « Les
missions du vice-président appelé à suppléer le Président se limitent à la
présidence de séance et la représentation de l’Assemblée aux cérémonies
officielles »
C’est le lieu de rappeler que la motion de censure aurait pu être transmise
régulièrement par le Président de l’Assemblée Nationale au Gouvernement.
Mais cette fois, en fait, le Président de l’Assemblée nationale était en congé de
courte durée et les demandeurs d’une session extraordinaire auraient pu attendre
son retour.
D’ailleurs le gouvernement avait requis une session extraordinaire pour la
révision de la loi de finances 2008 et la présentation de la déclaration de
politique générale. Le bureau de l’Assemblée nationale avait demandé le report
de cette session extraordinaire au mois de septembre.
Nonobstant toutes ces péripéties, les officiers conspirateurs ont poursuivi leurs
pressions sur les parlementaires à leur solde, pour les inciter à davantage
d’escalade.
Face à l’entêtement des officiers en question à s’immiscer dans le jeu politique
de façon ostentatoire et à pousser les parlementaires évoluant dans leur sillage à
susciter une série de crises créées de toutes pièces, le Président de la République
a décidé de recevoir les parlementaires au cours d’audiences. Ces audiences ont
convaincu certains d’entre eux à renoncer au projet des conspirateurs. Ce qui a
commencé à inquiéter ces derniers.
Constatant l’obstination des officiers putschistes de continuer à transgresser les
règles républicaines régissant le comportement et le fonctionnement des
armées, le Chef de l’Etat commandant en chef des forces armées a décidé,
conformément à ses prérogatives constitutionnelles, de mettre fin aux fonctions
des conspirateurs.
Cette décision a, dans un premier temps, été acceptée par tous les chefs de corps
à l’exception du Général Mohamed O. Abdel Aziz qui a décidé de réagir en
prenant le pouvoir par la force. Le communiqué n°1 de la junte s’est réduit à
l’annulation de cette décision de destitution.
On peut conclure, suite à ce qui précède, qu’il n’y avait aucun blocage des
institutions mais un conflit qui devait et qui pouvait être réglé par des voies
constitutionnelles.
En effet le Parlement a fonctionné normalement tout au long des 14 premiers
mois du Mandat du Président et, pendant la crise, le Chef de l’Etat s’est abstenu
de recourir à la dissolution. Au total l’Assemblée Nationale a tenu sept (7)
sessions ordinaires et extraordinaires, voté une quarantaine de lois. Lorsque les
parlementaires ont menacé de censurer le gouvernement le Président de la
République a préféré accepter la démission de celui-ci.
Les commissions d’enquête n’ont jamais été refusées par le gouvernement et on
sait que le sénat avait désigné des commissions d’enquête sur les différents
programmes d’urgence ; commissions qui exerçaient leurs activités sans
entraves.
Aussi la publicité orchestrée par les putschistes autour du blocage de l’action
parlementaire n’est qu’une allégation sans aucun fondement. Comment peut-on
considérer que la demande de respect d’une procédure constitue un blocage
politique et institutionnel qui justifie un coup d’Etat militaire ?
Il s’agit donc d’une usurpation flagrante du pouvoir, d’un renversement de la
démocratie et d’un reniement, par ces mêmes officiers, des engagements qu’ils
ont pris solennellement devant le peuple mauritanien et devant la communauté
internationale dans la période de transition.
Il s’agit d’un mépris total de la constitution et de la volonté du peuple
mauritanien qui a accordé sa confiance à un Président élu dans la transparence.


 

Partie III :
Le coup d’Etat : Un crime contre la Nation
La Charte et ses implications juridiques :
Le nouvel ordre constitutionnel dissident a pour fondement une «Ordonnance
constitutionnelle » adoptée par le « Haut Conseil d’Etat » en violation flagrante
de la constitution. D’après cette « ordonnance constitutionnelle », ce sont « Les
forces armées et de sécurité, par l’intermédiaire du Haut Conseil d’Etat (qui) ont
mis fin au pouvoir du Président de la République ». Ce faisant, ces « Forces
armées et de sécurité » deviennent la source (même provisoire) de l’autorité de
l’Etat et ce Haut Conseil d’Etat, l’incarnation (dut-elle être provisoire) de l’Etat,
ce qui est d’une incompatibilité absolue avec l’article 2 de la constitution qui dit
que le peuple et le peuple seul « est la source de tout pouvoir », et que « la
souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants
élus et par la voie de referendum », et non à l’armée ou à un quelconque corps
constitué, puisque « Aucune fraction du peuple ni aucun individu ne peut s’en
attribuer l’exercice ». Il en va de même avec l’article 24 de cette même
constitution qui dispose que c’est le Président de la République élu qui est seul,
« gardien de la constitution (et ) incarne l’Etat »...
A ces dispositions de notre constitution (que soulignent par ailleurs de
redoutables normes pénales) s’ajoutent celles des actes internationaux auxquels
notre pays est lié et qui sont relatifs à la représentativité des gouvernements en
place, la légitimité formelle des autorités établies. Ces dispositions condamnent
désormais avec une vigueur irrésistible, toute prise de pouvoir par la voie des
coups d’Etat et imposent le respect de la pérennité des institutions
démocratiques, c’est-à-dire celles dont les membres ont accédé au pouvoir par
la voie des urnes et non par celle des armes et la conspiration. Ces actes
internationaux qui nous sont applicables sont, rien que pour notre continent,
notamment la résolution d’Alger de l’OUA de septembre 99, la Déclaration de
Lomé de juillet 2000, l’Acte constitutif de l’Union Africaine, la Charte africaine
de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance – que notre pays a été le
tout premier Etat africain à avoir ratifié le 7 juillet 2008, ironie du sort…), sans
parler d’une solide assise formelle onusienne et autres…
Le Premier Ministre, M.Yahya Ould Ahmed Waghf, seul représentant en liberté
de la légitimité présidentielle, arrêté puis libéré puis arrêté une nouvelle fois,
ainsi que ses ministres loyalistes, soutenus par une large frange de la classe
politique, notamment le Front National pour la Défense de la Démocratie, la
société civile ainsi que par la communauté internationale, refusent, au nom de
l’exécutif, de se plier à la surpuissance du fait accompli. De ce fait, ce Premier
Ministre est la seule autorité exécutive légitime pour notre nation et pour la
communauté internationale, au nom du principe de continuité de l’ordre
constitutionnel démocratique. Révolue en effet, est désormais l’ère des faits
accomplis et imposés par la force des armes, le silence veule des autorités
renversées et celle par réalisme complaisant du reste du monde.
Il est vrai que les auteurs du Coup d’Etat ont proclamé, dans leurs déclarations
publiques et dans leur « ordonnance constitutionnelle », leur volonté de
conserver, en dehors de la présidence de la République-à laquelle ils entendent
substituer leur « Haut Conseil d’Etat »-, les « autres institutions
démocratiques », c’est à dire essentiellement, l’Assemblée nationale et le Sénat,
qu’ils savent sous contrôle grâce à une majorité domestiquée notamment après
le putsch.
En pleine improvisation juridique et institutionnelle, les auteurs du Coup d’Etat
prétendent seulement « rectifier » ou « corriger » l’ordre existant « sans porter
atteinte outre mesure que nécessaire aux dispositions de la constitution du 20
juillet 1991 » (préambule de «l’ordonnance »). Ils entendent donc, avec leur
« majorité circonstancielle », transformer la nature du régime en vigueur par une
opération de grande chirurgie constitutionnelle, en gommant ses traits les plus
saillants sans aller plus loin, « outre mesure que nécessaire », et tout en
conservant la physionomie générale. Aussi, leurs experts ont découpé notre Loi
Fondamentale pour lui donner la forme militaro-parlementaire nécessaire, sans
même y toucher, par la seule magie des subterfuges juridiques. Au final, un
nouveau régime est né, un hybride mais qui n’est, en fait, rien d’autre qu’un
régime militaire classique !
Seulement, la nature de ce régime n’est pas définie en raison du maintien verbal,
formel des autres institutions de la République (article 8) mais du fait de la
nature réelle et de la portée des pouvoirs dévolus au Haut Conseil et à son
Président. Une lecture de l’Ordonnance sur ce point capital prouve qu’un
nouvel ordre juridique a été institué par le Coup d’Etat, en remplacement de
celui, légitime, qui prévalait jusqu’au 6 août -et qu’un nouveau régime-quelle
que soit sa durée- est désormais imposé au pays, en rupture complète avec le
régime constitutionnel légitime.
D’abord, le Haut Conseil d’Etat est désormais investi des pouvoirs du Président
de la République puis d’une compétence législative dont il décide seul des
conditions, détails et délais de mise en oeuvre, comme il se l’est autorisé dans
son article 8 qui dispose, justement comme dans le débat en cours, que
« Lorsque pour des raisons quelconques, le fonctionnement du Parlement est
entravé, le Haut Conseil d’Etat édicte par ordonnance les mesures de force
législative nécessaires à la garantie de la continuité des pouvoirs publics et à la
garantie de la liberté et de la transparence des élections présidentielles
prévues ». En clair, le Parlement perd, sur les matières qui sont de son ressort
dans la constitution légitime, le bénéfice de sa souveraineté au profit du HCE, à
l’initiative et à la seule discrétion de ce dernier. Le HCE est seul juge de ce que
recouvre « la garantie de la continuité des pouvoirs publics », de la « garantie de
la liberté » et de la « transparence des élections présidentielles prévues ».
Pour « bétonner » davantage ces matières sensibles, l’ordonnance militaire
instaure une véritable hiérarchie des normes entre elle-même, adoptée par une
dizaine d’officiers supérieurs, et la constitution nationale, adoptée par le peuple
mauritanien par referendum. L’ordonnance militaire est la super constitution, la
norme de référence, en quelque sorte, la constitution de la constitution alors que
la constitution civile est la norme supplétive, soumise, la constitution déclassée,
comme le déclare sans ambages l’article 9 en ces termes: « Les dispositions de
la constitution du 20 juillet 1991 modifiée, contraires ou incompatibles avec la
présente ordonnance constitutionnelle, sont modifiées en tant que de besoin et
ce, pendant la période nécessaire à l’organisation des élections présidentielles
et à l’investiture du Président de la République. ».
Ajoutons, toujours au registre du cocasse, que cette ordonnance est une vraie
revanche du Président Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdallah sur les députés à la
solde des putschistes dont la simple menace de dissolution de leur Chambre
avait valu de leur part au Président, un feu d’enfer de protestations
démocratiques aigues, tandis qu’eux-mêmes engageaient déjà contre le Premier
Ministre, la procédure de la censure. Désormais les choses seront plus simples :
le Premier Ministre et les Ministres ne sont plus responsables que devant le
Haut Conseil et son Président, contrairement aux dispositions de l’article 74, de
la constitution (la vraie). La responsabilité gouvernementale devant
l’Assemblée Nationale qui était l’ultime reliquat du semi parlementarisme du
régime est supprimée. Son maintien est en effet incompatible avec l’article 6 de
l’ordonnance. Par contre, le droit de dissoudre l’Assemblée est conservé intact,
quoique soigneusement caché dans l’article 8 alinéa 2.
Nonobstant ces observations de fond, la procédure de révision de la
constitution, au plan formel, a été complètement bafouée. Ainsi, la constitution
civile dispose (article 99 nouveau) que tout projet de révision doit être voté à la
majorité des deux tiers des deux chambres pour pouvoir être soumis au
référendum, ou alors (article 101), si le président de la République en décide
autrement, doit être soumis au Parlement convoqué en congrès et statuant à la
majorité des trois cinquième. Même en sachant que la majorité des chambres est
désormais, à sa dévotion, la junte n’a pas daigné faire semblant de respecter
cette procédure, au grand mépris de ses nouveaux thuriféraires. D’ailleurs, dans
une situation normale, certaines de ces dispositions ne sont même pas
susceptibles de modifications, car la constitution régulière édicte (article 99,
alinéa 4), qu’aucune procédure de révision de la constitution, ne peut être
engagée « si elle met en cause l’existence de l’Etat ou porte atteinte…à la forme
républicaine des institutions….ou au principe de l’alternance démocratique et à
son corollaire, le principe selon lequel le mandat du Président de la république
est de cinq ans….. ».
Pour couronner le tout, l’ordonnance confirme la nature singulière du régime,
en tant que régime militaire, c'est-à-dire un régime de confusion des pouvoirs au
bénéfice de la haute hiérarchie militaire puisque, outre les pouvoirs traditionnels
de l’exécutif et ceux du législatif, le HCE s’accapare ni plus ni moins l’autorité
du pouvoir constituant lui-même, dans la pire tradition des monocraties
militaires ; l’article 10 de l’ordonnance donnant à cette structure le droit de
modifier, à sa convenance, ses propres ordonnances constitutionnelles, pouvant
elles mêmes modifier les dispositions de notre constitution civile.
En somme la lecture même rapide de cette ordonnance bien singulière montre
de façon claire que le régime qu’elle impose n’a plus rien à voir avec le régime
semi présidentiel inscrit dans notre constitution légitime. Contrairement à ce
qu’affirme avec fracas – pour plaire aux conspirateurs- l’article 2 de
l’ordonnance, ce ne sont pas seulement les pouvoirs dévolus au Président de la
République en vertu des dispositions de la constitution du 20 juillet 1991,
modifiée, qui sont exercés par le Haut Conseil d’Etat. Ce sont également les
prérogatives du pouvoir constituant lui-même (le peuple par voie de referendum
notamment) et celles du Parlement qui tombent dans le giron de cette
institution, en réduisant au passage, mine de rien, certains des pouvoirs les plus
significatifs reconnus à l’Assemblée (suppression de la censure du
Gouvernement et de la responsabilité de ce denier devant elle.). Si donc les
putschistes ont fait main basse sur l’institution présidentielle, pilier éminent de
notre démocratie, l’institution parlementaire n’est pas non plus en reste, elle qui
est organiquement très dépendante de la première dans notre système
constitutionnel. La greffe, décidément très artificielle, est un échec cuisant au
plan juridique comme au plan institutionnel.
En définitive, il apparaît clairement qu’il y’a deux ordres constitutionnels en
concurrence, incompatibles l’un l’autre : l’ordre légitime fondé sur la
constitution en vigueur au jour du Coup d’Etat et l’ordre militaire, fondé sur
l’ordonnance du HCE issu d’un Coup d’Etat c'est-à-dire de la négation même du
précédent. La référence du second au premier, pour en conserver les
dispositions formelles « compatibles », ne change rien à cette incompatibilité de
principe. Les institutions démocratiques prévues dans la constitution civile ne
peuvent donc conserver leur légitimité initiale en acceptant de s’intégrer dans le
nouvel ordre. C’est la raison pour laquelle la résistance multiforme à la
domination de l’ordre nouveau est à la fois un devoir et une condition de la
continuité de la légitimité de l’ordre constitutionnel qui précède le Coup d’Etat
et pour son rétablissement par des moyens non moins légitimes et avec le
soutien de la communauté internationale.
Le coup d’état et ses implications politiques :
A l’intérieur, le coup d’Etat a terni l’image du modèle démocratique
mauritanien. Il a vidé les institutions constitutionnelles de leur contenu. Il les a
transformées en instruments que les putschistes utilisent pour justifier leur
conspiration contre la démocratie et la Constitution. Ainsi, ont- ils
effectivement suspendu la Constitution en donnant au «Haut Conseil d’Etat » le
pouvoir de la modifier et en usurpant au Parlement ses prérogatives, le
transformant en un outil qui ne peut leur opposer la moindre résistance, comme
le stipule l’article 8 de leur « Ordonnance constitutionnelle ». Ils ne se privent
pas, par ailleurs, de se servir du Parlement comme un instrument pour intimider,
exercer le chantage et, peut être, réprimer leurs opposants, qu’ils menacent
d’enquêtes politiques et de jugements. Le maintien du parlement en l’état, alors
que le gouvernement n’est pas responsable devant lui, relève d’une volonté de
corrompre et de fonctionnariser les parlementaires.
Tout cela a été accompagné d’un rétrécissement rapide de l’espace des libertés
publiques. Ainsi de nombreuses actions de protestation ont été interdites et de
multiples manifestations de condamnation du putsch ont été sauvagement
réprimées, y compris celle organisée par des parlementaires, en violation de leur
immunité. D’un autre côté, l’administration centrale et territoriale (Secrétaires
généraux de ministères, Directeurs d’établissements publics, Walis, Hakems et
supplétifs) ont été commis pour embrigader et contraindre les fonctionnaires,
les notables et le commun des citoyens à participer à des manifestations
destinées à donner l’impression d’un soutien populaire au coup d’État. On en
revient aux pratiques de l’inquisition et du chantage.
Quant aux médias publics qui étaient des tribunes pour l’opinion et l’opinion
contraire, ils sont devenus des instruments de propagande et de désinformation,
qui ressassent les mêmes litanies à longueur de journée.
Le retour du régime militaire et l’appui que lui apportent de nombreuses
personnes ayant trempés directement ou indirectement dans les atteintes au
droits humains suscitent des craintes légitimes pour les progrès accomplis dans
l’organisation du retour de nos réfugiés et la criminalisation des pratiques
esclavagistes, menaçant ainsi l’unité et la cohésion nationales.
Le paysage politique a subi de nombreuses déformations suite à ce coup d’Etat.
Les pratiques des régimes d’exception et l’hypocrisie politique ont réapparu,
sous l’influence de la crainte et de la cupidité.
Cependant, si ce coup d’Etat peut avoir quelque chose de positif, c’est bien
l’apparition d’une élite politique consciente, attachée aux valeurs démocratiques
et rejetant toute atteinte à la légalité. Cette élite s’est exprimée à travers le
Front National pour la Défense de la Démocratie (FNDD) qui est à
l’avant-garde d’un vaste mouvement d’opinion impliquant des partis politiques,
des centrales syndicales, des organisations de droits de l’homme.
A l’extérieur on assiste à la dégradation de l’image démocratique du pays en
tant qu’exemple à suivre et aux risques graves d’un isolement du pays sur la
scène internationale, ce qui fait peser de lourdes conséquences sur la Nation.
Il est à craindre qu’on assiste au recul des espérances que les démocrates en
Afrique et dans le monde arabe fondaient sur l’exemple mauritanien, ce qui
risque d’encourager les forces de l’oppression et de la tyrannie dans la région, si
les forces démocratiques ne réussissent pas à faire échec de façon exemplaire à
ce coup d’état, à rétablir la légalité et à obliger les militaires à se ressaisir et
s’astreindre à leur glorieux rôle républicain.
Le coup d’état et ses implications économiques :
Le Coup d’Etat du 6 Août 2008 a suscité une réaction de rejet et de
condamnation de la part de nos partenaires au développement qui ont
commencé à entreprendre des mesures allant dans le sens de la suspension de
l’aide consentie à notre pays sapant la confiance qui a été rétablie à grande
peine avec l’investiture du Président de la République.
La suspension des décaissements extérieurs entraînera une contraction de
l’investissement qui se traduira à son tour par un recul de la croissance
économique et partant, de l’emploi et des ressources de l’Etat. Pour que l’Etat
continue de fonctionner normalement, il sera nécessairement fait appel: soit à la
« planche à billet » alimentant ainsi les tensions inflationnistes, soit en pompant
l’épargne intérieure évinçant par la même occasion le financement de
l’investissement privé ou encore en accumulant des arriérés de paiement
vis-à-vis de ses fournisseurs. Ces mesures n’étant pas durables, l’Etat se
trouvera nécessairement amené à augmenter la pression fiscale ou à utiliser les
ressources du secteur parapublic (SNIM, par exemple.) achevant ainsi le
processus inévitable de déstructuration de l’économie nationale.
Par ailleurs, la rupture de confiance sur le plan international entraînera quant à
elle un renchérissement des coûts de transactions liées aux opérations
d’importation obérant ainsi les réserves de change du pays, déjà limitées, et
paupérisant davantage une population dont le pouvoir d’achat était rudement
éprouvé par la hausse internationale des prix des hydrocarbures et des céréales.
Au plan intérieur, cette rupture de confiance rendra encore plus cher le crédit
intérieur dégradant ainsi la situation de la dette publique et ralentissant
davantage l’activité économique.
En plus de ces effets, une dégradation inévitable du taux de change ne
manquera pas de se produire sous l’effet conjugué du renchérissement du coût
des importations et de l’assèchement des financements extérieurs.


 

Partie IV:
La Résistance au Coup D’Etat
Le Front National pour la Défense de la Démocratie (FNDD) :
Le Front National pour la Défense de la Démocratie (FNDD) est né à un
moment où la Mauritanie vient de connaître un coup d’Etat militaire d’une
extrême gravité pour l’avenir du pays ; car il met un coup d’arrêt brutal à une
démocratie qui a suscité tant d’espoir au niveau national et à travers le monde.
Les institutions sont bafouées; la cohésion nationale est gravement menacée;
bref le pays tout entier est à la dérive.
Dans ces circonstances exceptionnelles, toutes les forces patriotiques sont
interpellées par leur devoir vis-à-vis de la nation, pour rétablir dans un élan
national sans précédent l’ordre constitutionnel et remettre le pays sur la voie de
la stabilité et du progrès.
C’est en réponse à cet appel de la patrie en danger que le FNDD s’est formé le
jour même du coup d’état, en tant qu’instrument politique approprié, pour faire
face à cette situation exceptionnelle de non droit.
Ce Front a vocation à être le creuset de toutes les forces vives de la nation
(partis politiques, syndicats, organisations de la société civile, personnalités
indépendantes, intellectuels, etc.) qui proclament solennellement leur
attachement sans faille aux institutions de la République et refusent la voie de
fait.
Le FNDD vient canaliser, encadrer et coordonner l’action de résistance, tant au
niveau national qu’international. Il est le témoignage éloquent d’une maturité de
l’opinion publique mauritanienne qui ose, pour la première fois de l’histoire du
pays, défier les putschistes. Avec ce Front, on assiste à l’émergence d’une
nouvelle classe politique qui entend transcender les particularismes pour élever
le niveau des débats et bâtir un véritable projet de société.
Le FNDD est composé de partis solidement implantés dans la société
mauritanienne et auréolés de fortes traditions de sacrifices et de lutte pour
l’avènement d’une société égalitaire et démocratique. Il demeure bien entendu
ouvert à toutes les forces sociales et politiques qui partagent son idéal et sa
plateforme d’action.
Les Objectifs du Front :
Pour gagner sa bataille, le FNDD s’est assigné comme objectifs :
· La restauration de l’ordre constitutionnel intégral avec le rétablissement
du Président démocratiquement élu Monsieur Sidi Mohamed Ould
Cheikh Abdallahi dans ses fonctions;
· Un objectif à plus long terme d’instauration d’une démocratie durable
dans le pays.
La réalisation de l’objectif immédiat exige une mobilisation tous azimuts pour
consolider le front intérieur et maintenir une forte pression sur la junte. Il
s’agira pour ce faire d’élargir le FNDD pour rassembler le maximum de forces
vives et entretenir une dynamique de résistance et de refus, notamment à
travers des meetings organisés sur toute l’étendue du territoire national, avec un
accent particulier sur les grandes agglomérations, des marches de protestation,
des sit-in, des conférences, des regroupements, des sensibilisations de
proximité, etc. mais aussi, au travers d’une large campagne médiatique par des
articles de presse, des interventions radiotélévisés, l’occupation de l’espace
Internet, des affiches, etc.
Il va sans dire que le rétablissement de l’ordre constitutionnel se traduira, entre
autres, par l’annulation de toutes les décisions et actes pris par la junte ainsi
que par les deux chambres depuis l’instauration du régime d’exception, du fait
de leur inconstitutionnalité.
Au plan extérieur, la pression diplomatique doit s’accentuer à tous les niveaux
en mettant l’accent sur les organisations supranationales et plus
particulièrement: l’Union Africaine, la Ligue Arabe, l’Organisation de la
Conférence Islamique, l’Union européenne, l’ONU, l’OIF…etc.
Les organisations de la société civile et les opinions publiques qu’elles
représentent, particulièrement en Afrique doivent être mobilisées pour faire
pression sur leurs gouvernements. Il s’agira de ne pas reconnaître la junte ni son
gouvernement, de ne pas accepter ses ambassadeurs et de soutenir le combat
légitime pour la restauration de la démocratie. L’objectif est d’étouffer
complètement la junte et de ne lui accorder aucune chance de survie dans un
environnement normal.
Le second objectif consistera à asseoir les bases d’une démocratie durable. Il
doit se traduire par :
· Une réforme constitutionnelle qui introduira, dans la loi fondamentale,
des dispositions non susceptibles de modification, qui assimilent le coup
d’Etat, sous quelque forme que ce soit, à une haute trahison et qui
circonscrivent de manière claire et sans équivoque le rôle de l’armée et
des forces de sécurité dans le maintien de l’ordre et de la défense de
l’intégrité territoriale du pays sous le haut commandement du Président
de la République légitimement élu et qui lui interdit scrupuleusement
toute immixtion dans la politique.
· La mise en oeuvre des principaux axes du programme du Président de la
République, son excellence Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdallahi
comme plateforme d’action commune en vue de bâtir une Mauritanie
moderne, stable et prospère, à savoir :
1. L’instauration d’un nouveau système de gouvernance basé sur le
respect intangible de l’état de droit, comme socle fondateur de notre
projet de société ;
2. Le développement des ressources humaines, en tant que fer de lance
de la Mauritanie de demain ;
3. L’accélération de la croissance économique, comme préalable
nécessaire à la prospérité et au rayonnement du pays ;
4. L’accès aux services essentiels de base, comme droit pour tous;
5. L’aménagement harmonieux et équilibré du territoire, comme
condition d’un développement pérenne du pays ;
6. L’insertion harmonieuse de la Mauritanie dans son environnement
régional et mondial.
Enfin, le FNDD lance un vibrant appel à tout le peuple mauritanien, dans toutes
ses composantes nationales et dans toutes ses franges sociales pour opérer un
véritable sursaut patriotique, pour rejeter l’usurpation du pouvoir par la junte et
exiger la restauration intégrale et immédiate de l’ordre constitutionnel, faute de
quoi notre avenir commun sera largement compromis. Toute autre solution ne
sera que du déjà vu, qui entraînera le pays dans un imparable cycle d’incertitude
fait d’arbitraire et de tyrannie.
Le FNDD lance également un appel pressant à tous les amis de la Mauritanie où
qu’ils se trouvent, pays frères et amis, organisations sous-régionales, régionales
et internationales, organisations non gouvernementales, personnalités
indépendantes pour ne pas accepter l’imposture et pour soutenir le combat de la
Mauritanie afin de conjurer le malheur qui la frappe, à travers la confiscation
par la force de la volonté de son peuple.
Toute indifférence et, à fortiori toute collaboration avec les usurpateurs, est en
fait assimilable à une non assistance à peuple en péril.

Vive la République, vive la Mauritanie, démocratique et souveraine !

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Déclaration du Front National pour la Défense de la Démocratie

Après avoir passé en revue le bilan de trois semaines de sit-in, de marches de manifestations et autres formes de lutte menées par notre peuple; ses partis, ses syndicats et ses organisations de la société civile sur l’ensemble du territoire national, pour exprimer le refus total au coup d’Etat du 6 août, journée noire dans l’histoire politique de notre peuple et de tout ce qui s’en est suivi en termes de violation de notre constitution et d’atteinte à
l’image et au renom du pays sur l’échiquier international ;

Prenant acte de l’élan de solidarité avec le peuple mauritanien, ses institutions constitutionnelles et son Président élu ; solidarité exprimée par les peuples et les pays frères et amis, ainsi que par la Communauté internationale et particulièrement :

· La déclaration du Président du Conseil de sécurité de l’ONU,
· Les positions officielles de l’Union Africaine, de l’Union Européenne présidée par le France et de l’Organisation Internationale de la Francophonie,


 
· Les prises de position fermes émanant de la Communauté internationale en général et les Etats-Unis en particulier ;
 
Le Front National pour la Défense de la Démocratie :
1- Renouvelle son attachement ferme aux principes énoncés dans sa première déclaration affirmant notamment que tout solution à la crise passe, nécessairement par la libération et la restauration dans ses fonctions constitutionnelles du Président de la République Monsieur Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdallahi, ainsi que la libération du Premier Ministre légitime Monsieur Yahya O. Ahmed Waghef et l’écartement de l’Institution militaire de l’activité politique ;
2- Salue et apprécie à leur juste valeur les positions claires, exprimées par la Communauté internationale à l’encontre des putschistes et de leurs affidés ;
3- Appelle à davantage de pressions, sous toutes leurs formes, pour mettre fin, dans les délais les plus brefs au coup d’Etat, afin de mettre un terme rapide à l’épreuve que subit notre peuple ;
4- Rend les putschistes et leurs complices pleinement et entièrement responsables des conséquences catastrophiques encourues par le peuple mauritanien à la suite du putsch du 6 août
 
Vive la Mauritanie libre et démocratique
Vive le Front National pour la Défense de la Démocratie
 
 
                           Le Front National pour la Défense de la Démocratie
                                                     Nouakchott, le 29 août 2008


 

 

 

 

 

 

Le Front anti-putsch en Mauritanie ne reconnaît pas le nouveau gouvernement

Le Front national de défense de la démocratie (FNDD), opposé au putsch ayant renversé l’ex-président Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdallahi le 6 août dernier, ne reconnaît pas le nouveau gouvernement désigné par le Haut conseil d’Etat en Mauritanie.

« Quelqu’un qui ne reconnaît pas le coup d’Etat lui-même ne reconnaîtra pas évidemment un gouvernement qui en est issu », a déclaré à APA le président en exercice du FNDD, Boidiel Ould Houmeid, vice-président de l’ex-parti au pouvoir ADIL. Selon lui, il ne s’agit d’ailleurs ni d’un « gouvernement politique ni d’un gouvernement de technocrates ».

Ould Houmeid a relevé que les « principaux partis politiques » dans le pays, y compris le Rassemblement des forces démocratiques (RFD) d’Ahmed Ould Daddah, n’ont pas participé à cette équipe et que « seules de petites formations disposant de peu ou pas de députés au Parlement y siègent ».

Dès l’annonce de la nouvelle équipe, le RFD a rendu public un communiqué portant exclusion de ses rangs des adhérents qui ont accepté de faire partie du cabinet formé par les militaires.

Il a en même temps rappelé sa position de boycott de ce gouvernement en signe de protestation contre la non limitation de la période de transition et la non précision des intentions de candidatures chez les membres du Conseil.

Le vice-président de ADIL, rappelant avoir travaillé dans l’administration mauritanienne pendant une trentaine d’années et s’appuyant sur sa « profonde connaissance des cadres qui évoluent dans le pays », a aussi estimé que les membres du nouveau gouvernement « n’ont pas l’expérience qu’il faut ».

Ancien ministre sous Maaouya Ould Taya (1984 – 2005), Boidiel Ould Houmeid occupait jusque là le poste de ministre secrétaire général de la présidence de la république avec Ould Cheikh Abdallahi avant d’en être limogé hier dimanche.

Il a été remplacé à ce poste Mohamed Lemine Ould Guig, ancien premier ministre de Ould Taya

 Le 01/09/08

source : FNDD ( Front National pour la Défense de la Démocratie )

Tiré de www.cridem.org

DECLARATION du FNDD

Située entre le Maghreb et l'Afrique Noire, la Mauritanie dont la vie politique est rythmée par des coups d'Etat et la succession de régimes militaires depuis 1978, s'est dotée pour la première fois depuis son indépendance en 1960, d'un régime démocratique le 25 mars 2007 à la suite d'élections libres et transparentes.

Le Président démocratiquement élu s'était engagé conformément à son programme, à restaurer l'unité nationale menacée par vingt et un an de dictature chauvine, et entreprit, à cet effet, le retour des déportés, prit des mesures courageuses de règlement du passif humanitaire, fit adopter une loi criminalisant les pratiques de l'esclavage et initié un plan d'urgence alimentaire pour soulager la souffrance du peuple Mauritanien.

C'est cette politique qu'un quarteron de généraux, non résolus à ne plus avoir prise sur la vie politique dont ils étaient le centre d'impulsion, a mis fin le 06 août 2008 par un coup d'Etat au mépris du choix démocratique exprimé très clairement par le peuple Mauritanien le 25 mars 2007. Devant la gravité de ce coup d'arrêt brutal d'une expérience démocratique exemplaire en Afrique et dans le Monde Arabe, les forces démocratiques, interpellées par leur devoir national, ont formé le même jour, un front pour la défense de la démocratie et le retour à la légalité constitutionnelle pour faire face à cette situation exceptionnelle de non droit, rétablir l'ordre constitutionnelle adopté démocratiquement par le peuple Mauritanien et remettre le pays sur la voie de la stabilité et du progrès.

A cet effet, nous, Mauritaniens de Normandie, agissant dans le cadre du Front National pour la Défense de la Démocratie et le retour à la légalité constitutionnelle :

- Condamnons ce coup d'Etat qui mit arbitrairement fin à une expérience démocratique du peuple Mauritanien, saluée comme exemple par l'ensemble de la Communauté Internationale, et expression de la volonté d'un peuple réhabilité dans sa dignité bafouée par une longue période de dictature et d'instabilité,

- Exigeons la libération immédiate du Président démocratiquement élu, Monsieur Sidi Mohamed Ould Cheick Abdellahi, son rétablissement dans ses fonctions constitutionnelles, la libération de son Premier Ministre et de toutes les autres personnes détenues,

- Prenons acte de l'élan de solidarité exprimée par les peuples et pays amis, ainsi que par la Communauté Internationale et particulièrement par la France et son exigence du retour immédiat à la légalité constitutionnelle,

- Appelons les partis politiques, le gouvernement français, les organisation syndicales, les associations, les amis de la Mauritanie et les personnes attachées à la démocratie, au respect des droits de l'homme et des libertés publiques à davantage de solidarités avec le peuple Mauritanien et de pression, sous toutes leurs formes, pour mettre fin au coup d'Etat dans les plus brefs délais.

Vive la Démocratie, Vive la Mauritanie Libre et Démocratique.

Rouen, le 06 septembre 2008

  République Islamique de Mauritanie Honneur – Fraternité –                                              Justice


Secrétaire Général des Nations Unies

Lettre de clarification et d'information

Monsieur le Secrétaire Général,

Nous, Secrétaires Généraux des organisations syndicales, soussignés, avons l'honneur de venir par la présente lettre vous apporter certaines précisions au sujet des événements qu'a connu la Mauritanie les semaines dernières.

Cette démarche vient suite à une lettre qui vous a été envoyée par un groupe de Secrétaires Généraux d'organisations syndicales de la place, créditant le coup d'état militaire en donnant une certaine lecture des faits qui mérite de notre part certaines précisions afin de lever l'équivoque en ce qui concerne les positions des organisations syndicales de Mauritanie, particulièrement celles les plus représentatives dont la position a été exprimée dans une déclaration qu'elles ont publié le 07/ 08/ 08, condamnant le coup d'état et réclamant le retour à la constitutionalité dont une copie a été remise à votre émissaire lors de son passage à Nouakchott.

Il s'agit des centrales syndicales suivantes :
-Union des Travailleurs de Mauritanie (UTM) affiliée à la CSI et ancienne affiliée de l'ex-CISL ;
-Confédération Générale des Travailleurs de Mauritanie (CGTM), affiliée à la CSI et ancienne affiliée de l'ex-CISL ;
-Confédération Libre des Travailleurs de Mauritanie (CLTM), affiliée à la CSI et ancienne affiliée de l'ex-CMT ;
-Union Syndicale Libre de Mauritanie (USLM), affiliée de la FSM.
-Confédération Nationale des Travailleurs de Mauritanie (CNTM), affiliée à la FSM ;
-Union Nationale des Travailleurs de Mauritanie (UNTM) affiliée à la FSM.

•Ces organisations estiment nécessaire de vous apporter certaines informations et éclaircissements par rapport au coup d'état du 6 Août 2008.

•estimons que le coup d'état est injustifié, présente un grand danger et une menace pour la paix civile, l'unité nationale, la stabilité et torpille notre jeune démocratie, laquelle jusqu'à, avant le coup d’état était le modèle dans la sous région où, les libertés d'expression et d'organisation étaient largement offertes et les droits fondamentaux garantis.

•La crise dont on a tant parlé pour justifier l'injustifiable n'en est pas une, mais il s'agit d'une manipulation, orchestrée par les militaires en vue de parvenir à leur dessin, car ni la situation socio-économique ni même la situation géopolitique que les militaires ont crées depuis des mois ne justifient la prise du pouvoir par la force et la confiscation des libertés.

•Vous informons que le peuple mauritanien dans son écrasante majorité s'oppose à ce coup d'état, opposition exprimée à travers des manifestations, sit-in, marches, déclarations …, malgré les menaces et pressions qu'exerce la junte sur la population et les fonctionnaires de l'Etat.

-Depuis le 06/08/08 le pays est passé au monolithisme politique par le contrôle des médias et leurs utilisations dans la propagande de la junte.

•Depuis ce coup de force la situation des droits humains et libertés individuelles et collectives s'est largement détériorée ce qui constitue un recule grave de la démocratie dans notre pays.

•Nous signataires de la présente lettre, sollicitons votre intervention et celle de votre institution pour aider au retour à la normale par notamment l'établissement du président démocratiquement élu dans ses fonctions et l'éloignement des militaires de la vie politique.

Vous exprimons nos félicitations et encouragements pour votre position et celle de votre institution, condamnant le coup d'état et demandant le retour à la constitutionalité dans le pays.
Cette position qui rejoint celle exprimée par nos organisations mérite d'être saluée et encouragée.

•Rappelons que, depuis le mois de mars 2008, sous le premier gouvernement des négociations entre les partenaires sociaux ont été ouvertes et, n'ont pu continuer à cause de la déstabilisation politique découlant de la manipulation politicienne des militaires, compromettant ainsi les intérêts des travailleurs qui se battent dans une situation socioéconomique difficile due à une conjoncture mondiale particulière.

•Cette situation d'ensemble, met le pays au bout du gouffre et compromet la démocratie dans notre pays.

Enfin Monsieur le Secrétaire Général, nous vous prions de croire à l'expression de nos meilleurs sentiments.

Les signataires.

- ABDERAHMANE OULD BOUBOU, SG/ UTM; 648 00 21

- ABDELLAHI OULD MOHAMED, dit Nahah SG/ CGTM; 642 03 27

- SAMORY OULD BEYE, SG/ CLTM; 641 79 50

- KANE MOCTAR, SG/ USLM; 639 55 64

- MOHAMED AHMED OULD SALECK, SG / CNTM; 246 26 82

- MOHAMED OULD JIYID, SG/ UNTM; 660 16 74

Nouakchott, le 25 / 08 / 2008

 

 

 

 

 

 

Les Mauritaniens à l’Etranger : Nous œuvrerons pour
faire échouer le Coup d’Etat

Nous œuvrons pour la restauration de la démocratie et pour sa pérennisation.