A.H.M.E.
COMMUNIQUE 62 :
Halte au scandale : Travailleurs vendus aux Multi-nationales par un gouvernement antinational
CONFÉDÉRATION LIBRE DES TRAVAILLEURS DE MAURITANIE CLTM Déclaration Halte au scandale TRAVAILLEURS VENDUS AUX MULTI-NATIONALES par un gouvernement antinational La compression décidée la semaine dernière par la société KINROSS /TASIAST d’OR, en connivence avec le gouvernement mauritanien constitue un acte d’une gravité extrême et une pratique abusive et arbitraire flagrante, non seulement transgressant les lois et règlements de la République Islamique de Mauritanie ainsi que les conventions fondamentales de l’OIT mais aussi un véritable pamphlet au peuple mauritanien. Si de toutes ces richesses énormes (gisements d’o, cuivre, fer, halieutique) que la nature nous a offert on ne parvient pas à créer le bonheur et la prospérité auxquels aspire tout mauritanien on ne parvient pas à bannir cette situation de pauvreté extrême, de misère, de l’ignorance, de dépendance parce que nous avons un gouvernement antinational de gabegie, sans souci aucun aux conditions de vie des populations à la dignité de l’homme mauritanien, aux intérêts supérieurs du pays, un gouvernement qui protège ces multinationales dans leurs politique d’usurpation et de pillage des richesses du pays, lesquelles des sociétés sans visage humain ni moral ne savent que piller les richesses, polluer l’environnement et détruire l’écosystème et mettre dans la rue nos fils et faisant supporter aux travailleurs ceci. Au moment où le chômage est à son paroxysme, environ 36 %, l’analphabétisme et l’ignorance environ 6O % par manque des bases et l’absence des services de l’Etat malgré les multiples opportunités. L’Etat devient une charge pour le citoyen et une charge insupportable à travers les impôts, taxes etc. Face à cette situation humiliante et inacceptable, la CLTM appelle à toutes les organisations syndicales et à toutes les forces vives du pays à la mobilisation contre la politique antinationale du gouvernement Mohamed Ould Abdel Aziz et ses alliés sociétés multinationales dont KINROSS /TASIAST d’extraction d’OR, MCM d’extraction de cuivre … qui depuis le début de l’année 2O13 ont mis dans la rue environ 2OOO entre permanents et non permanents travailleurs avec la complicité de l’Etat mauritanien ; Demande à la CSI-internationale et au BIT de poursuivre ces deux sociétés au plan International pour leurs violations des conventions et normes internationales du travail ; La CLTM rappelle que les compressions décidées sont loin d’être légales ou justifiées pour les raisons suivantes : 1) La situation économique de ces sociétés sont très bonnes ; 2) La production et la productivité sont intenses et en croissances ; 3) Les sociétés se développent et leurs chantiers sont en extension permanente ; 4) Elles procèdent à l’emploi des travailleurs pour des heures supplémentaires qui dépassent largement les normes réglementaires en vigueur dans notre pays d’où le besoin de recrutement au lieu de compression ; 5) La société continue à faire venir des étrangers qui sont employés en nombre très élevé dans des postes potentiellement occupés par les nationaux ; 6) La société a compressé a u cours de l’année des droits acquis des travailleurs qui a occasionné la grève des mois passés. 7) Cette compression décidée n’a pas été discutée avec les déglués du personnel et n’a pas observé les règles des dispositions de la loi. Ceci étant, la CLTM dénonce ces compressions, qu’elle juge illégales et arbitraires ; comme elle exige leurs annulations et le respect scrupuleux des lois et règlements en vigueur en Mauritanie. Enfin la CLTM saisit cette occasion pour réfuter les allégations du Premier Ministre Mauritanien dans une déclaration à un journal arabe où il affirme que le gouvernement mauritanien à créer au cours de l’année en cours 15O.OOO emplois. Il s’agit là du pire mensonge car l’année 2O12 et 2O13 se sont distinguées par des vagues de compressions dans tous les Etablissements Publics et semi-publics, dans le cadre de ce qu’ils appellent l’assainissement de l’administration et la soit disant régularisation des situations du personnel non permanents, cette opération était l’occasion de mettre plus de la moitié des effectifs dans la rue y compris les départements Ministériels où plusieurs centaines de travailleurs ont été mis dans la rue par une lettre circulaire du Ministre des finances, nous savons que le chômage frappe de plain fouet, la croissance économique n’a pas d’impact sur la vie des personnes, un pouvoir d’achat des plus faibles de la sous région en dépit de nos énormes richesses, en l’absence de la bonne gouvernance ; l’Etat n’a pas créé des opportunités d’emplois et de richesses.
Le Bureau Exécutif Nouakchott, le 29/12/2O13
Déclaration:Confédération Libre des Travailleurs de Mauritanie CLTM
Après avoir pris connaissance du contenu de la décision relative à
la réduction de l’ITS et à l’augmentation des
1) la réduction de l’ITS annoncée
n’en est pas une, car elle constitue en fait une augmentation de
l’ITS jusqu’à La CLTM déplore le non respect par l’Etat de ses engagements et dénonce ce simulacre d’augmentation.
Il n’est pas plus grave qu’un travailleur qui travaille pour
nourrir sa famille et vivre dignement se trouve amputé de
2) En ce qui concerne la soit disant
augmentation des salaires, il s’agit aussi d’une autre farce
grossière,
C’est là une grande déception pour les travailleurs, au moment
où l’on parle que le trésor public regorge d’argent,
La mise en application effective des clauses de l’accord de 2011
entre partenaires sociaux et qui parle d’une Devant cette situation sombre et confuse, la CLTM insiste sur la nécessité de :
Enfin la CLTM demande la convocation urgente des partenaires sociaux à l’effet d’examiner cette situation très critique. Le bureau exécutif Nouakchott, le 09/01/13
Déclaration:(UTM),(CLTM),(CNTM)
Union des travailleurs de Mauritanie (UTM) Confédération libre des travailleurs de Mauritanie (CLTM) Confédération nationale des travailleurs de Mauritanie (CNTM) Déclaration Nous célébrons aujourd’hui ce 07 octobre 2012 journée international du travail décent sous le thème : la jeunesse, le travail décent et les défis de l’emploi. Cette thématique a été choisie dans un contexte exceptionnel caractérisé par la montée du chômage et la pauvreté dans des proportions qui ont dépassé les 50% dans le milieu des jeunes et environ 40% au sein de la population active. Face à un pouvoir incapable d’offrir le minimum de services de bases (Santé, education, eaux potable et un logement décent ect…) aux populations. Au moment où les denrées de premières nécessités ont atteint des prix records .Ajouter à cela un marché de l’emploi qui continue de subir la précarité inhérente aux pratiques inexpliquée à l’encontre des travailleurs dont l’illustration la plus claire s’exprime à travers l’exploitation non humaine et le désordre dans le processus de recrutements des travailleurs ce qui a créer un climat propice aux entrepreneurs malveillants et aux courtiers dans le domaine de la location de la main d’œuvre . Ce qui à porté un coup fatale aux opportunités créer par la croissance économique dont parle les pouvoirs publics. Nous centrales syndicales signataires de la présente déclaration exprimons notre condamnations à cette situation déplorable que vie les travailleurs de manière général et les jeunes en particuliers. Nous demandons aux pouvoirs publics de mettre en place une stratégie nationale en matière d’emploi à laquelle participe pour son élaboration les partenaires sociaux (syndicats, Etat, Patronat) ayant pour objectif la création d’emplois décents pour les chômeurs. Nous demandons l’application stricte des nouveaux amendements de la loi sur la sous-traitance. Tout comme nous espérons que l’augmentation des salaires annoncée dernièrement par le président de la république soit au niveau des aspirations. Nous affirmons notre disponibilité à participer positivement à tout ce qui peut contribuer à créer un climat de justice et d’équité dans lequel le travailleur pourra jouir d’un travail décent qui lui procure sa dignité humaine et lui assure ainsi que sa famille une vie décente. VIVE la journée mondiale du travail décent VIVE nos centrales syndicales Nouakchott, le 07 octobre 2012
Confédération Libre des Travailleurs de Mauritanie Déclaration
La CLTM suit avec beaucoup d’inquiétude la dégradation de la situation socioéconomique des citoyens de manière générale et des travailleurs de manière particulière. Cette situation qui s’empire de plus en plus et bascule aujourd’hui le pays dans une véritable crise aigue aux méfaits pervers. Cette situation d’une gravité extrême conduit inévitablement le pays vers l’effondrement et ne peut que nous interpeller aujourd’hui car, quand l’Etat devient non seulement incapable d’assurer le minimum de sa mission et de ses services, mais devient lui-même une lourde charge dont le fardeau pèse lourdement sur la population par notamment : - La généralisation des impôts et taxes, la stagnation des salaires, l’usurpation des droits et la compression abusive des travailleurs, l’absence des projets ou activités génératrices d’emplois décents et de richesse. Cette
situation
chaotique
est
caractérisée
entre
autres par
:
Pour
faire
vivre
une
famille
moyenne
de
5
membres
par
mois
il
faut : Total 143 200 UM
Nous
n’avons
pas
pris
en
compte
les
frais
et
charges
de
certains
besoins
essentiels À
savoir : En
plus
d’autres
charges,
le
coût
global
de
ces
éléments
est
estimé
en
moyenne
à Nous
retenons
que
pour
une
famille
moyenne,
il
faut
en
minimum
143 200
UM
plus
Le pouvoir d’achat ou le revenu moyen :
- L’absence quasi totale des services de base que l’Etat devrait assurer aux citoyens (eau, éducation, santé, emploi, logement …); - L’exclusion sociale, la précarité et la misère criante touchant une large partie des populations laissées pour compte, se débattant dans des difficultés sans espoir à un lendemain meilleur, que ça soit les habitants des gazras, les paysans ruraux, les travailleurs dans leurs différents Etablissements, sociétés ou entreprises, les fonctionnaires, tous se plaignent des conditions de vie misérables mais aussi des abus multiples. - Les pratiques d’arbitraires et d’injustice qui touchent toutes les catégories socioprofessionnelles que nous voyons tous les jours à travers les si tins, les grèves, les manifestations et agitations diverses prouvent combien la situation est grave et que les remous sont généralisés, le désespoir gagne du terrain ceci dans un contexte ou les voies de cours sont inexistants. Par sa politique d’émiettement et antinationale, l’Eta a bradé les ressources nationales (Or, cuivre, fer, ressources halieutiques et pétrole). C’est à cause de cette politique que le pays s’appauvrit, la population vit la misère, la précarité, l’indécence l’absence de protection sociale, le chômage et la dégradation de leurs conditions de vie en dépit de toutes ces énormes richesses et le paradoxe est que l’Etat fait supporter l’insupportable à ses citoyens. En effet, -
La
généralisation
des
impôts
et
taxes
sur
les
citoyens
et
groupements
professionnels, Tout
cela
pour
alimenter
les
caisses
de
l’Etat
Face à cette situation grave que traverse le pays et qui s’empire jour après jour, la CLTM exprime toute son inquiétude et sa désapprobation.
Le Bureau exécutif
Nouakchott, le 20/09/2012
Confédération Libre des Travailleurs de Mauritanie (CLTM)
STATUTS
Préambule : La Confédération Libre des Travailleurs de Mauritanie (CLTM) est une union des syndicats et fédérations professionnels qui a pour but de défendre les intérêts matériels, moraux et professionnels de ses membres. La CLTM a _ pour objet, l’étude et la défense des droits, intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels des personnes affiliées aux syndicats et fédérations membres. Ces objectifs se caractérisent par : a) Au plan social : L’élévation constante du niveau de vie des travailleurs et l’amélioration de leurs conditions de vie professionnelles et culturelles. b) Au plan économique : Travail pour une meilleure et équitable répartition des richesses nationales, et la libération des énergies créatrices des masses laborieuses pour garantir une réelle émancipation. Pour jouer efficacement ce rôle d’avant-garde, la Confédération Libre des Travailleurs de Mauritanie (CLTM), consciente du raffermissement de l’Unité Nationale, œuvre pour l’existence et le renforcement d’un syndicat national libre, unitaire et démocratique. Elle affirme solennellement son indépendance absolue à l’égard du Gouvernement et des Organisations politiques quelles qu’elles soient. CHAPITRE I : DENOMINATION – SIEGE – DUREE
Article 1 : Il est créé entre les travailleurs de la République Islamique de Mauritanie une Centrale Syndicale dénommée la Confédération Libre des Travailleurs de Mauritanie (CLTM). Article 2 : Le siège de la CLTM est fixé à Nouakchott. Il pourra être transféré en tout autre lieu du territoire national sur décision du Congrès de la Centrale acquise à la majorité de 2/3. Article 3 : La durée de la Centrale est illimitée ainsi que le nombre de ses adhérents. CHAPITRE II : ORIENTATION :
Article 4 : La CLTM fidèle aux principes du Syndicalisme Arabe, Africain et International contribue au renforcement de l’unité des travailleurs en général et Mauritaniens en particulier. Centrale démocratique, fidèle aux principe de la critique et de l’autocritique, la CLTM lutte contre toutes les formes d’oppression et d’exploitation de l’homme par l’homme pour le triomphe de la paix et de la justice sociale.
CHAPITRE III : OBJECTIFS
Article 5 : La Confédération Libre des Travailleurs de Mauritanie a pour but : 1 - d’unir, d’organiser, d’éduquer et mobiliser tous les travailleurs de Mauritanie au sein d’une Centrale syndicale libre, unitaire et démocratique. 2 - de défendre les intérêts matériels et moraux de ses membres. 3 - d’orienter, de coordonner et de veiller à l’action des organisations syndicales professionnelles dans les luttes pour leur libération intégrale, la défense des libertés syndicales et démocratiques, le développement culturel et économique pour la réalisation du progrès social. 4 - d’élever le niveau de conscience des travailleurs par les formations professionnelles et syndicales. 5 - d’œuvrer pour le renforcement et la coopération syndicale arabe, africaine et internationale. 6 - d’affirmer et de faire respecter la personnalité et la dignité du mouvement syndical arabe et africain en général et mauritanien en particulier. 7 - d’élever le niveau de vie des travailleurs et d’améliorer leurs conditions de travail 8 - de perfectionner, renforcer et développer les moyens structurels et les méthodes d’actions du mouvement syndical mauritanien 9 - la promotion de la femme travailleuse
CHAPITRE IV : AFFILIATION – ADHESION
Article 6 : La CLTM peut adhérer à toute organisation syndicale, sous régionale, régionale et internationale dont les objectifs ne sont pas contraires aux siens. Elle peut entretenir des relations de coopération avec toute organisation syndicale internationale qui respecte son indépendance et sa dignité. Article 7 : Les travailleurs adhèrent à la CLTM par l’intermédiaire de ses structures de base. Article 8 : Ne sont admises au sein de la CLTM que les Organisations syndicales professionnelles ou Associations qui acceptent les présents Statuts. Article 9 : Toute demande d’admission devra s’accompagner de la composition du Bureau, d’une copie des Statuts et du procès-verbal de séance. Article 10 : A chaque renouvellement du Bureau, le Syndicat ou la Fédération devra en informer la Direction de la CLTM par la communication de la liste des nouveaux élus Article 11 : Les Organisations syndicales peuvent être regroupées en fédérations professionnelles membres de la CLTM. Article 12 : Il ne peut-être admis au sein de la CLTM plus d’une organisation ou fédération syndicale pour une même branche professionnelle. La cellule de base de la fédération ou d’un syndicat professionnel est la section syndicale. CHAPITRE V : LES INSTANCES
Article 13 : Les instances comprennent : le Congrès, le Conseil Confédéral et le Bureau Exécutif Confédéral.
Article 14 : Le Congrès est l’instance suprême de la CLTM. Il se réunit tous les quatre (4) ans. La date et le lieu du Congrès sont fixés par le Conseil Confédéral sur proposition du Bureau Exécutif Confédéral. Un Congrès extraordinaire peut-être convoqué sur décision du Conseil Confédéral prise à la majorité absolue des membres. Dans ce cas un rapport financier sera présenté au Congrès. Article 15 : Le Congrès de la CLTM est composé : - des membres du Conseil Confédéral - des coordinateurs régionaux - des délégués des fédérations et syndicats professionnels élus par leurs Congrès professionnels, - la Présidente de la Commission Nationale des Femmes Travailleuses, - représentants des Groupements d’intérêts économiques et Associations des travailleurs. Article 16 : Le lieu, la date et l’ordre du jour d’une Session extraordinaire du Congrès sont fixés par le Conseil Confédéral sur proposition du Bureau Exécutif Confédéral. Article 17 : L’ordre du jour du Congrès et le Rapport à présenter sont préparés par le Conseil Confédéral et sont communiqués aux syndicats et fédérations professionnels, aux Coordinations régionales, à la Commission Nationale des Femmes Travailleuses et aux Associations des Travailleurs, au moins un (1) mois avant la date fixée lorsqu’il s’agit d’un Congrès ordinaire. Le Rapport Moral et Financier sera communiqué au Congrès. Article 18 : La représentation des syndicats et fédérations professionnels au Congrès de la Centrale se fait en raison d’un mandat par 20 adhérents. Aucune organisation ne peut se faire représenter plus de trois délégués. En cas d’empêchement d’un délégué, les voix seront reparties équitablement entre les deux autres délégués qui restent. Si les voix à repartir sont impaires, la voix revient à celui qui a moins de voix, ou au plus âgé. En cas d’empêchement de deux délégués toutes les voix reviennent de plein droit au seul délégué qui reste. Au cas où aucun des délégués n’est présent, toutes les voix reviennent au Secrétaire Général du Syndicat ou de la Fédération professionnelle. Article 19 : Le Congrès ordinaire traité de toutes les questions dont : - La définition de l’orientation de la CLTM - Le contrôle de l’exécution des tâches arrêtées dans les résolutions votées par la Congrès précédent. - L’ appréciation de la gestion administrative et financière de la Centrale. - L’élection du secrétaire général et les membres du bureau exécutif. - La revision des statuts, et il prononce la dissolution de la Centrale. Article 20 : Le Congrès mandate le Conseil Confédéral de la CLTM d’élaborer un règlement financier et un règlement intérieur pour préciser les dispositions des présents Statuts. CHAPITRE VI : STRUCTURE
Article 21 : Les structures de la CLTM comprennent : - Le Conseil National Confédéral - Le Bureau Exécutif Confédéral - Syndicats et Fédérations professionnels - Coordinations régionales - Coordinations départementales - Sections syndicales Article 22 : Le Conseil Confédéral de la CLTM est la personne morale de l’Organisation. Il est élu pour quatre (4) ans par le Congrès. Il est chargé de l’application des décisions du Congrès. Il est l’organe directeur et assure le fonctionnement et le contrôle de la Centrale dans tous les domaines. Article 23 : Le Conseil Confédéral se réunit obligatoirement une fois tous les six (6) mois sur convocation du Bureau Exécutif Confédéral. Il peut se réunir en Session extraordinaire sur l’initiative du Bureau Exécutif Confédéral ou de la majorité simple de ses membres. Les convocations sont signées par le Secrétaire Général, en cas d’empêchement majeur, par l’un des Adjoints de préséance conformément aux articles 25 et 26 de présent Statut. Article 24 : Le Conseil Confédéral comprend les treize (13) membres élus de l’exécuitf dont le Secrétaire Général et les membres de droit qui sont les Secrétaires Généraux des Syndicats et Fédérations professionnels, la Présidente de la Commission Nationale des Femmes travailleuses. Article 25 : Le Secrétaire Général est la personne morale de la CLTM, et le premier responsable de la CLTM. Il préside toutes les réunions du Conseil Confédéral et du Bureau Exécutif Confédéral. Il est l’ordonnateur du budget, mais en cas d’absence ou d’empêchement, il doit déléguer sa signature dans l’ordre aux Secrétaires Généraux Adjoints suivant la présséance pour la gestion des affaires courantes de l’organisation. Il est tenu de présenter un rapport d’activités au congrès de la Centrale et un rapport financier. Article 26 : Le Bureau Exécutif Confédéral est composé de 1. Le Secrétaire Général 2. Le Secrétaire Général Adjoint confédéral 3. Le Secrétaire confédéral à l’Organisation et à l’Action Syndicale 4. Le Secrétaire confédéral aux Droits Fondamentaux et Normes Internationales du travail 5. Le Secrétaire confédéral aux Revendications et aux Conflits du travail 6. Le Secrétaire confédéral aux Relations Extérieures et aux Emigrés 7. Le Secrétaire confédéral à l’Education et aux activités syndicales 8. Le Secrétaire confédéral Administratif et à la Planification 9. Le Secrétaire confédéral à la Communication 10. Le Secrétaire confédéral Chargé du Secteur Informel et aux Activités d’Intérêts Economiques 11.Le Secrétaire confédéral Chargé de la Condition Féminine 12.Le Trésorier confédéral Général 13.Le Commissaire confédéral aux Comptes Article 27 : Le Bureau Exécutif Confédéral se réunit une fois tous les 15 jours et autant de fois qu’il jugera nécessaire sur convocation du Secrétaire Général ou à la demande de la majorité simple des membres. Article 28 : Les prérogatives des membres du Bureau Exécutif Confédéral sont fixées dans le Règlement Intérieur. Article 29 : Le Bureau Exécutif Confédéral peut désigner des commissions techniques pour aider ses secrétariats dans leurs tâches. Article 30 : Les syndicats professionnels et fédérations syndicales sont constitués par les sections syndicales d’une même profession ou de professions similaires. Article 31 : Les Congrès des syndicats et fédérations professionnels sont supervisés par les membres du Conseil Confédéral de la CLTM et se tiennent tous les deux (2) ans. Article 32 : Le Bureau d’une fédération ou d’un syndicat professionnel peut se substituer au Bureau de l’une de ses sections pour la convocation d’une assemblée générale, en cas de carence constatée. En cas de carence notoire où des distensions internes graves mettant en cause l’unité syndicale, le Conseil Confédéral de la CLTM peut suspendre un Bureau National d’une fédération ou d’un syndicat professionnel et mettre en place un Bureau provisoire en attendant la convocation d’un Congrès extraordinaire dans un délai ne pouvant excéder six (6) mois. Article 33 : Dans chaque région, il est créé une Coordination Régionale Confédérale de la CLTM chargée à ce niveau d’une mission d’orientation, de coordination, de formation et d’information syndicale. Article 34 : La Coordination Régionale Confédérale comprend : Les Coordinateurs départementaux porteurs des voix de leurs sections. Elle est dirigée par un Coordinateur Régional élu conformément aux dispositions fixées par le Règlement Intérieur de la Centrale. Article 35 : En dehors du chef-lieu de région où il ne doit exister que la Coordination Régionale Confédérale, il est créé une Coordination Départementale et qui est dirigée par un Coordinateur Départemental élu conformément aux dispositions du Règlement Intérieur de la CLTM. Elle comprend l’ensemble des secrétaires généraux des sections syndicales locales. CHAPITRE VII : MOYENS ET FORMES D’ACTIONS
Article 36 : Pour l’aboutissement de ses revendications, la CLTM fait de l’action syndicale des masses un principe permanent dont elle peut user en n’importe quel stade de sa lutte. Article 37 : Les moyens et formes de lutte à tous les échelons du mouvement que peuvent employer ses membres sont : La protestation par a) la motion ou déclaration b) la résolution c) la cessassion momentanée du travail ou débrayage d) les marches et manifestations 2. La grèvea) partielle, limitée ou illimitée b) générale, limitée ou illimitée c) toutes autres formes de grèves particulières aux professions Article 38 : Les grèves générales sont décidées par le Conseil Confédéral de la Centrale à la majorité des 2/3 de ses membres quand il s’agit d’une action engageant tous les travailleurs. Si le quorum n’a pas été atteint au cours de la première réunion, une seconde réunion sera convoquée à cinq (5) jours francs et la décision est alors prise à la majorité simple. Les fédérations syndicales et les syndicats professionnels peuvent arrêter des grèves générales, partielles ou limitées aux travailleurs d’une profession après avoir notifié au Bureau Exécutif Confédéral de la Centrale. Cet avis doit être notifié au syndicat concerné dans un délai maximum de sept (7) jours. CHAPITRE VIII : MODE DE DESIGNATION ET D’ELECTION
Article 39 : Toutes les instances d’organisation sont élues par les assemblées générales sur la base de la majorité simple des membres inscrits. Si au premier tour, le quorum n’a pas été atteint le vote aura lieu lors de la seconde convocation quel que soit le nombre des membres présents.
Article 40 : Dans toutes les instances syndicales les votes ont lieu à main levée, à la majorité simple des membres présents. Toutefois, pour l’élection des délégués aux Congrès et aux Coordinations régionales et départementales, compte sera tenu du nombre des adhérents dans les différentes instances. Article 41 : Dans chaque instance du syndicat, des propositions de candidatures sont faites par une commission de désignation dont le mode d’élection est défini par le Règlement Intérieur. Aucun militant ne peut de lui-même faire acte de candidature. Article 42 : Dans toutes les instances syndicales, la voix du Secrétaire Général ou de son Représentant est prépondérante en cas de partage de voix. CHAPITRE IX : DISPOSITIONS GENERALES
Article 43 : Le Règlement Intérieur fixe les attributions et détermine les modalités de fonctionnement des différentes instances syndicales. Article 44 : Tout adhérent doit être gardien des Statuts et Règlement et veiller jalousement à leur respect. Article 45 : l’exception du Congrès, toutes les autres instances peuvent tenir des séances de travail élargies à d’autres responsables syndicaux. Par ailleurs, toutes les instances syndicales peuvent s’adjoindre de toute personne en raison de sa technicité. Dans tous les cas, seuls les membres élus de la structure concernée participe au vote. Article 46 : Toute infraction commise par un adhérent ou une instance syndicale à l’encontre des Statuts et Règlement sera sanctionnée conformément aux dispositions du Règlement Intérieur. Article 47 : Les Statuts particuliers des syndicats et fédérations professionnels doivent être conformes aux principes fondamentaux des présents Statuts. En cas de dispositions contradictoires, les Statuts de la Centrale sont seules applicables. Article 48 : Le transport des délégués au Congrès de la CLTM est assuré par le Conseil Confédéral de la CLTM. CHAPITRE X : ADHESION ET RESSOURCES
Article 49 : Les adhésions sont ouvertes et sont renouvelables chaque année. Article 50 : Les ressources de la CLTM sont constituées des cotisations des syndicats et fédérations professionnels membres, par les adhésions, des ristournes, les retenues versées par les syndicats et fédérations professionnels membres, les souscriptions, les subventions, les dons sans conditions, les legs et les recettes tirées de diverses activités. CHAPITRE XI : DISSOLUTION
Article 51 : La dissolution de la CLTM ne peut être prononcée qu’en Congrès et à la majorité des trois quarts (3/4) des membres de celui-ci. Article 52 : En cas de dissolution les biens de la CLTM seront cédés à toute œuvre sociale déterminée par le Congrès.
Fait à Nouakchott, le 17 Juillet 2003Le Congrès
Confédération Libre des Travailleurs de Mauritanie Brève aperçue La CLTM, est une Organisation Syndicale, de ligne revendicative créée le 14
avril 1995 pour être reconnue par les Autorités Mauritaniennes le 30 Avril 1998. La CLTM est aujourd’hui le syndicat le plus représentatif en Mauritanie de tout point de vue, elle est aussi le syndicat le plus combatif . Elle a réussit par ses actions à arracher plusieurs augmentations des salaires, des ratifications des conventions de l’OIT, de révision du code du travail etc. ORIENTATION : - La CLTM, fidèle au principe du syndicalisme Arabe, Africain et International, œuvre au renforcement de l’unité des travailleurs en général et Mauritaniens en particulier. La CLTM lutte pour le progrès, le bien être de l’homme en général et du travailleur en particulier comme, elle lutte contre toutes les formes d’oppression, d’exploitation de l’homme par l’homme et œuvre pour le triomphe de la paix et de la justice sociale. La CLTM lutte également contre l’injustice sociale et défend les principes fondamentaux des droits de l’homme. OBJECTIFS : - La Confédération Libre des Travailleurs de Mauritanie (CLTM) a pour but : 1°) – d’unir, d’organiser, d’éduquer et de mobiliser tous les travailleurs
de Mauritanie au sein d’une centrale syndicale libre et démocratique ; 7°) d’élever le niveau de vie, et d’améliorer leurs conditions de travail 8°) de perfectionner, renforcer et développer les moyens structurels et les méthodes d’action du mouvement syndical mauritanien. 9°) la promotion de la femme travailleuse et la défense des droits de l’enfant. 10°) œuvrer pour développer des activités génératrices de revenues au profit des groupes démenus AFFILIATION : Au terme des dispositions de l’article 6 des statuts la CLTM, peut adhérer à
toute organisation syndicale sous-régionale, régionale où continentale, dont
les objectifs ne sont pas contraires au siens. L’article 7 des statuts stipule que les travailleurs adhérents à la CLTM par
l’intermédiaire de leurs syndicats professionnels ou fédérations syndicales. REALISATION LA CLTM a fait un certain nombre de réalisations importantes dont ont peut citer à titre d’exemple : plusieurs augmentations ont été obtenues sous les pressions et agitations de la CLTM notamment 10% en 2000 ; 8% en 2001 ; réduction de l’ITS suite à la grève des dockers en 2003. Plusieurs conventions de l’OIT ont été ratifiées par le Gouvernement mauritanien après beaucoup d’interpellations de la CLTM par l’introduction de plusieurs plaintes au BIT. La CLTM a par ailleurs fait beaucoup d’interventions dans le secteur informel, beaucoup de groupes sociaux ont été organisé sur la réalisation des projets générateurs de revenus et bénéficie d’appui technique des services de la CLTM. Plusieurs séminaires de formations syndicales ont été organisés ces dernières années au profit des cadres et militants de la CLTM.
Confédération Libre des Travailleurs
de Mauritanie Fiche de présentation de la CLTM I. Identification.
1. Nom : Confédération Libre des Travailleurs de la Mauritanie (CLTM) 2. Adresse : BP: 6902 Tel: (00 222) 529-44-37 ou 529-34-71 Fax: (00 222) 524-32-7 E-mail: samory_beye@yahoo.fr cltm95@yahoo.fr 3. Représentant légal : Samory OULD BEYE (Secrétaire Général). 4. Bref historique : La CLTM est créée le 14 avril 1995. Elle a été reconnue officiellement le 30 avril 1998 après une lutte très acharnée. De 20.000 adhérents à sa création, elle compte aujourd’hui plus de 50.000 adhérents. Par la lutte elle a pu obtenir des augmentations de salaire de 10% en 2000 et 8% en 2001. Sa lutte a abouti à l’augmentation des salaires des dockers, et la loi mauritanienne sur la traite des personnes. Ainsi que la révision du code du travail, la ratification de plusieurs conventions de l’OIT dont la convention 98. Elle a contribué également à l’adoption de la loi incriminant l’esclavage en Mauritanie, après une décennie de conflit avec l’ancien gouvernement au niveau du BIT (commission des normes).
5. Mission : La CLTM a pour mission la défense et promotion des droits des travailleurs, le progrès social pour tous, la justice sociale, l’instauration d’une démocratie réelle et le développement humain durable ect. La CLTM est présente sur toute l’étendu du territoire national à travers ses structures verticales et horizontales : (25) syndicats et fédérations professionnels – (13) coordinations régionales – (42) coordinations départementales – en plus des structures de base (sections). Ses instances sont : le congrès après (4) ans – le conseil confédéral de 25 membres – le bureau exécutif confédéral de 13 membres. La CLTM est membre des organes suivants : - conseil économique et social - conseil national du travail - conseil supérieur de la fonction publique - conseil national des statistiques - membre du forum social mauritanien - membre de la plate forme de la société civile - membre du conseil d’administration de la caisse nationale de sécurité sociale
La CLTM est aussi membre de la CSI. Au plan activité, la CLTM a développé des mutuelles de santé communautaires pour aider les personnes sans protection sociales ou sanitaire qui sont le plus nombreux en Mauritanie. Elle a développé également des micro-crédits au profit des groupes sociaux vulnérables sans revenu ni assistance. Comme elle a développé des coopératives pour aider des personnes à disposer de revenu. Elle a mené également des campagnes de sensibilisations contre l’esclavage. La CLTM est dirigée par Samory Ould Beye, ancien syndicaliste depuis les années 70 ayant milité dans la première centrale syndicale UTM en tant que membre dirigeant, membre du comité exécutif, responsable national du secteur de l’information et de l’éducation ouvrière, avant de créer la CLTM qu’il dirige aujourd’hui. Monsieur Samory Ould Beye est aussi membre dirigeant historique du mouvement de lutte pour la libération de l’émancipation des Hratines de Mauritanie (EL HOR) qui depuis 78 lutte contre l’esclavage en Mauritanie. La CLTM, entretient de bonnes relations avec les syndicats de la sous région notamment : Sénégal Maroc, Mali ; comme elle développe de bonnes relations avec d’autres syndicats africains et au niveau international. |
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Confédération Libre des Travailleurs de Mauritanie (CLTM) : Point de presse
Lors du Conseil
des Ministres la semaine dernière, le Conseil a révisé le décret instituant le
Conseil d’administration de la CNSS en vue de remplacer le vice
président de ce conseil qui était Monsieur Samory O/ Beye, Secrétaire
Général de la CLTM, pour le remplacer par Monsieur Cheibani O/ Bilal,
Secrétaire Général des Dockers. Le 14/01/09 - Tiré de www.cridem.org Source : Confédération Libre des Travailleurs de Mauritanie (CLTM) |