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Des
victimes de l'apartheid autorisées à poursuivre des entreprises aux USA
Des victimes du régime d'apartheid en Afrique du Sud viennent d'être
autorisées par une décision de justice à poursuivre aux Etats-Unis plusieurs
multinationales comme General Motors ou IBM pour complicité de violation des
droits de l'homme.
Un juge fédéral de New York a donné le feu vert mercredi à des
poursuites en nom collectif contre ces entreprises, en vertu de la législation
américaine autorisant des plaignants étrangers à porter plainte devant un
tribunal américain dans des cas de violation des droits de l'homme.
La décision tombe plus de six ans après le début des démarches entamées
par plusieurs groupes de victimes contre des compagnies suspectées d'avoir
collaboré avec le régime sud-africain qui avait érigé le racisme en système de
gouvernement.
L'un des avocats des plaignants sud-africains, Michael Hausfield, a
salué "une avancée majeure dans le droit international", indiquant
cependant que la tenue d'un procès n'était pas attendue avant 2011.
Dans sa décision de 144 pages, la juge Shira Scheindlen autorise les
plaignants à poursuivre les constructeurs automobiles allemand Daimler et
américains GM et Ford pour "assistance et incitation à des actes de
torture (et) à des exécutions arbitraires" et pour "apartheid".
Elle permet également aux plaignants de poursuivre le groupe
informatique américain IBM pour "assistance et incitation au déni de
nationalité arbitraire et apartheid".
Le groupe allemand de défense Rheinmetall peut être poursuivi pour
"assistance et incitation à des exécutions arbitraires et apartheid".
Les plaignants ont aussi été autorisés à modifier et réintroduire leur
plainte contre la société informatique japonaise Fujitsu. Les poursuites contre
d'autres sociétés, notamment les banques britannique Barclays et suisse UBS,
ont en revanche été rejetées.
Le
09 avril 2009
Source :
http://www.france24.com/fr/20090409-victimes-lapartheid-autorisees-a-poursuivre-entreprises-usa
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