A.H.M.E.
COMMUNIQUE 163 :
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Appel au respect des droits fondamentaux et de la dignité des victimes dans le règlement du passif humanitaire
Le pardon ne se décrète pas, La réconciliation se construit, La justice est un droit Et la vérité, une obligation de l’Etat
Après prés de trois mois d’observation des différentes démarches, officieuses le plus souvent, relatives à la volonté de résolution du passif humanitaire affichée par les autorités au pouvoir en Mauritanie, et l’analyse des résultats en découlant, notamment le cérémonial tenu le 25 mars à Kaédi, nous sommes inquiets quand au respect des valeurs de dignité et des principes de droits de l’homme dans la solution au passif humanitaire adopté le HCE. En effet le HCE, a commis le Colonel Dia Adama pour la recherche d’une solution au passif humanitaire. A cet égard, il faut relever les points suivants : Le HCE est un organe militaire, donc issu de l’armée qui se trouve mal placé pour décider unilatéralement de la manière de résoudre un problème si important, aux enjeux non moins déterminants pour l’avenir du pays. D’autre part, l’implication de l’armée dans ce problème du passif humanitaire inspire le rappel d’un principe élémentaire de droit nul ne peut à la fois être juge et partie dans une même affaire. Enfin, il n’existe à notre connaissance (malgré les multiples recherches que nous avons effectuées) aucune décision légale et officielle (loi, ordonnance, décret..), d’une autorité, qu’elle quelle soit au sein de l’ETAT confiant ce dossier à un seul colonel de l’armée. Par ailleurs, si l’on peut se réjouir de la reconnaissance du problème et l’implication de quelques victimes, il n’en demeure pas moins que la solution adoptée par le HCE est discriminatoire quand elle n’implique que les victimes affiliées au COVIRE. Le COVIRE, à lui seul serait –il représentatif de l’ensemble des victimes. Et au nom de quoi et sur quels critères (objectifs) le choix de ces victimes fut établi au détriment des autres victimes de torture, de procès inéquitables, d’exécutions extrajudiciaires, de déportation de persécution et du racisme d’Etat (victimes directes ou regroupées au sein d’associations de défense de leurs causes) ? Il serait scandaleux à notre sens de croire aux allégations d’intérêt égoïstes et pécuniaires à la base de ce choix avancées par certaines sources. Le passif humanitaire est une question nationale dont la résolution, s’il incombe à l’Etat ne saurait être durable avec l’aval de quelques oulémas et de quelques victimes. L’ensemble des forces vives de la nation, devraient y être impliquées avec la supervision d’une instance indépendante. La Mauritanie ne pourrait s’écarter des normes requises par le droit international des droits de l’homme imposant à l’Etat l’obligation de mener une enquête efficace, indépendante pour l’établissement de la vérité. Il en découle que les victimes et le peuple mauritanien dans son intégralité ont le droit de connaître la vérité sur le passif humanitaire. En outre ce droit est tout aussi étroitement lié au droit à la justice et à un recours effectif, au droit à la réparation, et à l’information autour à tout processus de résolution. De même que l’Etat se saurait une fois de plus dans l’histoire de la Mauritanie, avec la bénédiction de quelques oulémas ou marabouts, cautionné l’impunité de si graves violations des droits humains et négation de la dignité humaine. Par conséquent nous exprimons ici notre désaccord par rapport à la solution adoptée par le HCE. Dénonçons l’ensemble des illégalités, incompétences et dysfonctionnements attachés aux procédures enclenchées par le HCE pour la résolution du passif humanitaire. Déplorons la légèreté, avec laquelle le dossier est traité, qui bafoue la dignité des victimes. Exigeons le respect des droits fondamentaux et de la dignité des victimes, des normes juridiques nationales et du droit international des droits de l’homme dans tout processus de résolution du passif humanitaire. Exhortons le recours aux mécanismes de justice transitionnelle, notamment l’établissement de la vérité en amont de tout processus de réconciliation. Recommandons vivement la collaboration avec des organismes internationaux compétents en la matière. Le 06/04/09 Madina ATHIE & Biram Ould Dah ould ABEID du Réseau francophone pour la justice transitionnelle
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