Des Sénateurs pour l'esclavage en Mauritanie

Dans le cadre de son débat sur la loi criminalisant l'esclavage et les pratiques esclavagistes, le Parlement a accepté d'introduire certains amendements proposés par SOS Esclaves qui considère que cette loi représente une avancée historique dans la lutte contre l'esclavage.

Nous félicitons le gouvernement, les députés et l'ensemble de la société civile tout en nous réjouissant de la référence faite à l'islam qui permettra aux victimes et à leurs défenseurs d'être réconfortés dans leur combat contre l'esclavage et cela permettra aussi aux Mauritaniens de comprendre que l'esclavage est contraire à la charia islamique.

Nous félicitons les députés pour avoir donné une définition plus large de l'esclavage. Ce phénomène étant considéré comme le résultat de l'exercice des attributs du droit de propriété mais aussi de tous les pouvoirs indépendamment de ceux du droit de propriété. Nous regrettons cependant que la définition de personne servile n'ait pas été retenue et constatons avec regret que l'article 4 n'a été que faiblement amendé dans la mesure où les peines prévues par cet article devaient être beaucoup plus dissuasives.

Nous sommes contents que les députés aient décidé d'appliquer l'article 54 de l'ordonnance portant protection de l'enfant dans le cas d'enlèvement d'enfants tout en espérant que les décisions de justice tiendront compte du crime d'esclavage en temps que circonstance aggravante de tels délits. Nous remercions les députés d'avoir séparé les dispositions condamnant la privation de scolarité. Nous approuvons également la décision des députés d'amender l'article 9 de façon à augmenter les peines prévues initialement.

Cependant, nous déplorons que le qualificatif "prétendu esclave" ait été conservé. Dans ce cas-ci, l’esclave, malheureusement n’est pas reconnu dans sa condition et dans son statut par la loi, ce qui participe de la ligne négationniste que l’État et le législateur mauritaniens ont adopté depuis toujours. Nous saluons la décision des députés d'avoir retenu les peines déjà édictées par le code pénal en cas de viol concernant l'abus sexuel sur les femmes esclaves. Mais ici, nous restons sur notre faim car le droit de cuissage (TJEWRI) n’est pas expressément incriminé pour servir de valeur pédagogique pour les citoyens qui s’y adonnent.

Concernant l'article 15, nous déplorons que les associations n’aient pas pu obtenir le droit de se constituer partie civile car la plupart des victimes des pratiques esclavagistes n'ont pas la capacité matérielle et morale de porter plainte.

Cependant, nous saluons l'amendement qui permettra à tout juge de prendre des mesures conservatoires sans préjuger sur le fond. Nous nous félicitons de l'amendement de la loi en faveur de la gratuité des procédures judiciaires pour les victimes des infractions prévues par cette loi. Enfin, nous approuvons sans réserve la décision des députés de faire abroger les dispositions antérieures et incompatibles avec cette loi, particulièrement les dispositions de l'article 2 de l'ordonnance 81-234 en date du 9 novembre 1981.

Mais concernant le Sénat, nous regrettons que cette chambre soit la citadelle de résistance au vote d'une loi si importante pour la modernisation de nos rapports sociaux, l'achèvement du cadre juridique indispensable à toute démocratie digne de ce nom et pour le traitement d'une question grave et multidimensionnelle, un cancer social qui ronge notre unité à l'intérieur, nous déshonore à l'extérieur et freine notre développement économique et social. Nous avons été surpris de voir le regroupement de plus de 25 sénateurs dans une tentative d'opérer un rejet de la loi sur l'esclavage, représentant ainsi un combat d’arrière garde de
l’institution esclavagiste.

Les sénateurs de Mederdra, de Rosso, de Guérou, de Barkéol, de Tidjikja, la sénatrice des mauritaniens de l'étranger parmi d'autres ont adopté une position de classe pour vider la loi sur l’esclavage de l’essentiel, ceci malgré leurs divergences politiques profondes et leur appartenance à des partis et mouvements politiques radicalement opposés.

En conséquence, nous demandons à tous les Mauritaniens épris de droit de l'homme, de paix civile d'observer une vigilance vis-à-vis de ces élus qui n'ont pas hésité de manifester un soutien à travers leur position à l'esclavage, à la discrimination ou à toute autre forme d'injustice. Il est indigne du peuple mauritanien, en ce moment grave et crucial de son histoire, d'être représenté par des personnes qui ont le cœur et le regard tournés vers le passé, vers la division, vers l'oppression.

La vigilance de tous les citoyens doit être de mise sur les comportements des élus dans leur vie quotidienne et dans leurs relations avec les personnes qui vivent dans leurs fiefs, ou qui vivent dans leurs demeures car l'esclavage se cache de nos jours dans les maisons de certains responsables politiques et administratifs du pays. Les partis politiques doivent s'exprimer sur le fait que des hommes et des femmes élus sous leurs bannières brandissent insolemment leur refus de souscrire aux principes de liberté et d'égalité.

Le Sénat donc abrite le nid de certaines personnes acquises à l'idéologie esclavagiste qui ont hérité de l'ancien régime la facilité d'attaquer et de mettre en cause les ONGs des droits de
l’homme. Néanmoins, nous ne pouvons que féliciter le président du Sénat, le ministre de la justice et bien d'autres sénateurs qui n’ont ménagé aucun effort pour faire passer cette loi.

Le 29/08/2007

Birame Ould Dah Ould Abeid

Source : Cridem