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Les
deux articles de la charte africaine de la démocratie, des élections et de
la gouvernance, que le général limogé doit lire et bien comprendre.
"Nous ferons de cette junte un exemple pour tous les militaires
d’Afrique qui rêvent encore de prendre le pouvoir par la force".
Cette
phrase prononcée sous forme d’une confidence par un haut responsable de
l’Union Africaine qui discutait au téléphone avec un lobbyiste français qui
se cherchait un "client mauritanien" dans la crise, ne sera
peut-être jamais consacrée dans la littérature produite sur le putsch du 06
août 2008. Mais elle mérite quand même d’être profondément méditée par le
général Mohamed Ould Abdel Aziz et par les autres membres de la junte qui
le suivent dans son entreprise folle de s’accrocher à un pouvoir malaimé
et, pour cette raison, inéluctablement éphémère. Quelle qu’en soit du reste
la durée.
Le traitement par la Communauté internationale du dossier de notre pays, si
on en refait l’analyse, ressemble bel et bien à une "séance de
pédagogie" que nos putschistes gagneraient beaucoup à bien comprendre.
Condamnation ferme et constante, mais également recherche permanente du
compromis et de la solution la moins brutale, cela ressemble bien à une
démarche d’éducateur qui, tout en restant intransigeant sur les principes
et les valeurs à inculquer à son étudiant, ménage au maximum la fragilité
et les faiblesses psychologiques de celui-ci.
La conclusion qu’on peut en tirer est la suivante : Jamais l’Union
Africaine et la Communauté internationale en général n’accepteront ce coup
d’Etat, ni l’accession au pouvoir "maintenant" de son auteur.
Mais ils feront tout pour que ce message soit assimilé par la junte
usurpatrice sans grandes raclées. Ces dernières étant le dernier recours,
elles seront utilisées tardivement certes, mais elles le seront quand même
si le besoin s’en faisait sentir.
C’est pourquoi nous croyons sincèrement que le Général Ould Abdel Aziz et
ses acolytes doivent méditer le processus de sanctions de l’Union
Africaine, de l’Union Européenne et des Nations Unies, avant de se
fourvoyer davantage en interprétant mal la "douceur" avec
laquelle leur cas est traité jusqu’à présent.
En particulier, Ould Abde Aziz doit lire et méditer les deux articles
suivants de la charte africaine de la démocratie, des élections et de la
gouvernance, que nous lui faisons la charité de reproduire, sachant
qu’aucun membre de son entourage –tous occupés à mettre de côté de quoi
assurer leur traversée du désert et à l’empêtrer lui, dans le bourbier d’un
coup d’Etat sans Voici ces deux articles (le texte intégral est consultable
sur le site de l’Union Africaine) :
Article 14
1. Les Etats parties renforcent et institutionnalisent le contrôle du
pouvoir civil constitutionnel sur les forces armées et de sécurité
aux fins de la consolidation de la démocratie et de l’ordre
constitutionnel.
2. Les Etats parties prennent les mesures législatives et réglementaires
nécessaires pour traduire en justice toute personne qui tente de
renverser un gouvernement démocratiquement élu par des moyens
anticonstitutionnels.
3. Les Etats parties coopèrent entre eux pour traduire en justice toute
personne qui tente de renverser un gouvernement démocratiquement élu par
des moyens anticonstitutionnels.
Article 25
1. Si le Conseil de Paix et de Sécurité constate qu’il y a eu changement
anticonstitutionnel de gouvernement dans un Etat partie, et que les
initiatives diplomatiques ont échoué, il prend la décision de
suspendre les droits de participation de l’Etat partie concerné aux
activités de l’Union en vertu des dispositions des articles 30 de
l’Acte Constitutif et 7 (g) du Protocole. La suspension prend immédiatement
effet.
2. Cependant, l’Etat partie suspendu est tenu de continuer à honorer ses
obligations vis-à-vis de l’Union, en particulier celles relatives au
respect des droits de l’homme.
3. Nonobstant la suspension de l’Etat partie concerné, l’Union maintient
ses relations diplomatiques et prend toutes initiatives afin de rétablir la
démocratie dans ledit Etat partie.
4. Les auteurs de changement anticonstitutionnel de gouvernement ne doivent
ni participer aux élections organisées pour la restitution de l’ordre
démocratique, ni occuper des postes de responsabilité dans les institutions
politiques de leur Etat.
5. Les auteurs de changement anticonstitutionnel de gouvernement peuvent
être traduits devant la juridiction compétente de l’Union.
6. La Conférence impose des sanctions à l’encontre de tout Etat partie qui
fomente ou soutient un changement anticonstitutionnel de gouvernement dans
un autre Etat, et ce, en vertu des dispositions de l’article 23 de l’Acte
constitutif.
7. La Conférence peut décider d’appliquer d’autres formes de sanctions à
l’encontre des auteurs de changement anticonstitutionnel de gouvernement, y
compris des sanctions économiques.
8. Les Etats parties ne doivent ni accueillir ni accorder l’asile aux
auteurs de changement anticonstitutionnel de gouvernement.
9. Les États parties jugent les auteurs de changement anticonstitutionnel
de gouvernement ou prennent les mesures qui s’imposent en vue de leur
extradition effective.
10. Les Etats parties encouragent la signature d’accords bilatéraux ainsi
que l’adoption d’instruments juridiques sur l’extradition et l’entraide
judiciaire.
Deux conclusions majeures s’imposent à la lecture de ces deux articles :
Les sanctions ciblées contre les putschistes comportent bel et bien la
possibilité de les traduire devant la justice de tout pays africain ou
autre compétent(alinéas 2 et 3 de l’article 14). Et quand on fait l’objet
d’un mandat d’arrêt aujourd’hui, on peut être amené. Et facilement, fût-on
bien gardé par une unité aussi surarmée que la Basep !
Jamais la Communauté internationale n’acceptera que le général putschiste
se succède à lui-même, ni ne se fasse remplacer par un de ses acolytes.
L’alinéa 4 de l’article 25 est à ce sujet sans équivoque.
Que reste-t-il d’autre au général, sinon négocier une « sortie honorable »
pour lui et pour ses acolytes ? Sortie que le Président de la République
semble, du reste, prêt à ménager à ses tombeurs ?
Adama Sow dit Yaya
source:www.taqadoumy.com
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