ARTICLE 191 :

.Opinion Nationale :« Contribution à l’instauration d’une démocratie solide et durable »   L’incapacité de la classe politique à résoudre, par les voies juridiques et politiques appropriées la première crise politique qui a secoué les institutions démocratiques s’est traduite par la rectification du 6 août 2008. En effet, suite à une crise au sein du parti au pouvoir largement majoritaire au sein des instances législatives et communales, le fonctionnement de l’Etat a été paralysé par ceux qui sont sensés le conduire vers l’essor et la postérité de par la confiance qui leur a été conférée par le peuple. Même si les tenants et les aboutissants  de cette crise ont été, maintes fois, analysés et justifiés, ses causes profondes demeurent teintées du souci de sauvegarder la démocratie à travers l’enrayement de la spirale de déviance que connaissait la gestion de l’Etat et qu’il convient d’expliciter dans ce document avant de faire des recommandations afin de contribuer à l’enrichissement des états généraux de la démocratie. Telle est la démarche que se propose de faire «Opinion Nationale» pour  marquer de son empreinte la refondation de la Mauritanie vers un système démocratique fiable et adapté à ses structures sociales, politiques et économiques.  I- La crise politique La crise politique que connaît le pays est liée au pourrissement de la situation engendrée par le Président déchu, qui trouve son origine dans la persistance de l’esclavage, l’enlisement du passif humanitaire, l’accroissement de la pauvreté, l’embrigadement de la Justice et la démission de l’Armée.            a)- Le pourrissement de la situation Tout a commencé par la volonté de quelques députés, dont le nombre croît rapidement, de censurer le Gouvernement sur le fondement de l’article 74 alinéa 4 de la Constitution usant d’un mécanisme démocratique connu et usité dans l’ensemble des pays démocratique. Cependant, au lieu de laisser les procédures constitutionnelles s’appliquer d’elles-mêmes, le Président de la République s’est ingénié à mettre des bâtons dans les roues des députés retardant ou annihilant leurs velléités démocratiques par des pressions politiques pécuniaires et sociales alors que la solution la plus conforme à l’esprit de la Constitution eût consisté à laisser l’Assemblée Nationale aller jusqu'au bout du vote sur la motion de censure et à reconduire le Gouvernement démissionnaire ou son Premier Ministre tout en dissolvant l’Assemblée Nationale si le Président veut coûte que coûte garder son Premier Ministre. Cette attitude aurait permis une sortie de crise conforme au schéma constitutionnel et renforcé les institutions démocratiques. Craignant que  la dissolution ne soit fatale à ses «amis» le Président n’a pas voulu assumer ses responsabilités, car la décision de dissoudre l’Assemblée Nationale relève, en dernier ressort, de lui conformément à l’article 31 de la Constitution. Il a donc laissé l’affrontement se prolonger avec le risque d’un pourrissement de la crise dans un pays où les institutions démocratiques sont encore naissantes et la gestion des quinze mois écoulés ne s’est pas accompagnée de performances à même de nourrir la confiance des populations dans la démocratie. En effet, pour l’écrasante majorité du peuple, la démocratie ne concerne qu’une élite restreinte. Plus le combat entre les Parlementaires et le Gouvernement s’embourbait dans les arcanes de la procédure parlementaire, favorisant l’esprit de division, plus le sentiment ne cessait de se renforcer chez les populations que cette démocratie ne s’intéresse pas vraiment au règlement de leurs problèmes, les préparant ainsi à accepter l’éventualité d’un changement par d’autres voies. Cette ambiance a dopé les facteurs favorables au changement de pouvoir par la force. La forte présence politique de l’Armée, la pauvreté endémique, qui conduit à toujours souhaiter que le pouvoir change, espérant des lendemains meilleurs, le nomadisme politique et le peu d’attachement des gouvernants à la démocratie, ont été renforcés par le dépérissement du discours politique et le manque de responsabilité et de retenue de la classe politique qui, désormais, offre un spectacle indigne des élus de la Nation. Acculé et incapable de mettre de l’ordre dans ses rangs le Président de la République , au lieu de s’attaquer à la source de la fronde, a occulter les problèmes réels en tentant de limoger les quatre Chefs de l’Armée seule institution encore structurée et capable de s’opposer à la gabegie que son groupe est en train de généraliser au niveau des institutions étatiques Cette tentative conduira au changement  du 6 aout 2008 qui révélera aux mauritaniens l’étendu du gâchis causé par le régime déchu. b)- Persistance de l’esclavage  Cultivant le paradoxe, le Président déchu a, grâce à une majorité confortable,  adopté une loi incriminant l’esclavage. Cependant, muré dans une conception « sequélliste» de l’esclavage, il n’a ni adopté ni appliqué des programmes  à même de contribuer à l’éradication profonde de cette dangereuse tare sociale dans l’Aftout, la Chemama et les adawabas (le terroir).    Par ailleurs, les pouvoirs publics n’ont nullement essayé de traquer les esclavagistes qui s’adonnent encore à des pratiques condamnées par la loi au su et au vu des magistrats et de l’administration territoriale entretenant et couvrant ainsi l’esclavage sournois au sein des domiciles des plus grands responsables de l’Etat. Pire, les organisations des droits de l’Homme qui s’évertuent à dénoncer cette démission généralisée est préméditée de l’administration dans ce domaine sont suspectées  de déstabilisation du pays. Quelques mesures, qui  s’apparentent à de la poudre aux yeux, seront édictées sans véritable rigueur ni suivi et appliquées sans conviction par des autorités, administratives et judiciaires hostiles et n’auront aucun effet sur l’éradication  de la pratique de ce phénomène.  c)-L’enlisement du passif humanitaire            Malgré le désir des victimes et de leurs ayant-droit de cette période noire de l’histoire de la Mauritanie et la pression constante des ONG de la Société Civile et de la Communauté Internationale pour régler la question du Passif Humanitaire, le Président déchu, en dépit de plusieurs engagements solennels n’a pas donné les instructions nécessaires pour que chacun recouvre ses droits et la Mauritanie vive une période apaisée et renforce son Unité Nationale. Plus d’une année après les journées de concertation sur le Passif Humanitaire, le bilan est on ne peu plus négatif et l’Etat se trouve débiteur de plusieurs créances au profit des déportés et victimes du passif humanitaire sans perspective de les payer. d)- L’accroissement de la pauvreté Sous le règne du Président déchu, la pauvreté s’est généralisée, l’accès aux services de base a été réduit et le fonctionnement des services publics a été déficitaire dans le milieu urbain et rural. L’insécurité alimentaire a atteint des degrés jamais égalés dans le passé et la Mauritanie a été obligée de mendier l’Aide Internationale pour lutter contre la famine. Les programmes qui en ont résulté ont exclu les véritables bénéficiaires et marginalisé des populations entières. Cette situation a été doublée des problèmes épiques de l’Education, la déliquescence du secteur de la Santé , de la Sécurité Sociale et la hausse du chômage des jeunes face à un Président de la République  incapable  de leur fournir l’espoir d’une vie meilleure.  e)- L’embrigadement de la Justice La Justice fut au cours des 15 mois de règne  du Président déchu  instrumentalisée par les Pouvoirs Publics, ensuite,  ses moyens ont été réduits ce qui l’a décrédibilisée auprès des justiciables. Elle était donc incapable d’assurer la paix et de garantir à chacun son droit. La séparation des pouvoirs n’était qu’un leurre et l’indépendance constitutionnelle de la Justice n’a pas résisté à l’empiétement du pouvoir exécutif. Corrélativement à la dévotion de la Justice , la corruption, et le trafic d’influence se sont développés pour exclure la bonne gouvernance indispensable pour l’essor du pays.  f)- Une armée laissée pour compte Dans un pays à la dérive, l’Armée, qui constitue un des solides remparts  contre la déliquescence, était laissée pour compte. Sans budget conséquent, sans instructions précises et dont les hommes sont en proie à des problèmes quotidiens (santé, transport, habillement, logement, coût de la vie, formation, carrière…)  elle ne pouvait plus remplir ses missions initiales ce qui expliquer les revers subis dans la lutte contre le terrorisme.  II- Recommandations Pour sortir de la situation de crise engendrée par les agissements du Président déchu, il est souhaitable d’agir dans les domaines suivants :  a)- Système politique             - Réviser la constitution pour  y introduire un mécanisme  permettant au Parlement de destituer le Président de la République en cas de blocage des institutions constitutionnelles             - Institutionnaliser l’obligation  de nommer le Premier Ministre  uniquement au sein de la majorité parlementaire pour garantir la stabilité du gouvernement             - Supprimer  le Conseil Constitutionnel pour attribuer ses prérogatives à la Cour Suprême afin de permettre à la justice indépendante de réguler le jeu politique.             - Supprimer le Sénat, dont la lourdeur et l’expérience  de  16 ans d’existence ont montré l’inefficacité, le gouffre financier qu’il a engendré et qui ne s’est distingué que par le retard dans l’adoption des textes en deuxième lecture.             - Instituer un Conseil  Supérieur de Sécurité ou siègeraient les différents chefs  des forces armés et de sécurité qui sera chargé de veiller au respect de la Constitution. - Institutionnaliser une commission de financement des campagnes électorales, pour éviter les travers des consultations électorales précédentes qui ont permis à ceux qui ont dilapidé l’argent de l’Etat  d’être élus ou d’aider les candidats à se faire élire  perpétuant ainsi un régime de détournement des deniers publics érigé en système politique ; -         Mettre en place une commission électorale autonome, plus forte et pesant réellement sur les élections à la différente de la défunte commission qui n’aura été qu’une annexe du Ministère de l’Intérieur. -         - Réviser les conditions d’éligibilité à la Présidence de la République pour n’ouvrir cette possibilité qu’aux personnes résidentes réellement en Mauritanie et offrant de garantie de responsabilité de bon sens et de souci de la ‘intérêt supérieur de la Nation.             - Prévoir une transition de 3ans pour éviter les erreurs de 2005 et assurer la préparation dans de conditions viables et durables du transfert du pouvoir au civil  b)- L’esclavage             -  Appliquer rigoureusement la législation en vigueur             -   Créer une agence chargée  de la réinsertion économique et sociale des anciens esclaves -         Elaborer et appliquer une stratégie de lutte contre l’esclavage -         Accorder une priorité aux adwabas dans le processus de développement du pays  c)- Passif humanitaire         -  Redynamiser le processus qui a abouti aux journées de concertations sur l’unité nationale             - Appuyer les efforts accomplis par les représentants de toutes les parties concernées pour régler définitivement la question             - Créer un fonds  d’appui à la réinsertion des déportés             - Octroyer aux déportés les papiers de l’état civil indispensables pour leur permettre de faire valoir leurs droits de citoyens mauritanien             - Régulariser leur situation administrative -         Encadrer et réinsérer les orphelins du passif humanitaire qui constituent aujourd’hui une génération laissée pour compte en proie au chômage, à la déperdition scolaire et susceptible de tomber dans les travers e la société (drogue, violence) pour renforcer l’unité nationale -         d)- Lutte contre la pauvreté             - Réorienter les programmes de développement vers les plus démunis             - Associer les populations cibles à l’élaboration et l’exécution des programmes de lutte contre la pauvreté             -Réorganiser l’éducation sur des bases pérennes et à même d’assurer aux lauréats un emploi adapté aux besoins du pays             -  Entamer une réelle lutte contre la gabegie et instaurer la bonne gouvernance dans tous les domaines             -  Faciliter l’accès à la santé             - Créer de l’emploi pour les jeunes             -Revoir la conception et l’orientation des projets de développement rural et le choix des personnes qui les dirigent  pour que les milliards investis, chaque année par ce département, servent  à l’essor du secteur agropastoral  e)- L’indépendance de la justice             - Réformer les hommes par la formation, le recrutement et l’amélioration des conditions matérielles et financières             - Mettre en place les institutions judiciaires et édifices pénitenciers indispensables pour le fonctionnement de la Justice              Compléter ou réviser l’arsenal juridique indispensable pour régir les différentes transactions    -         Assurer l’indépendance de la Justice par rapport à l’exécutif dans sa prise de décision et l’exécution de ses actes -                     Recenser toutes les décisions judiciaires définitives qui n’ont pas été exécutées depuis plusieurs années pour leur donner effet afin que tous les bénéficiaires rentrent dans leurs droits. e)- Administration territoriale             - Doter les wilayas et les moughataas d’un budget conséquent pour assurer leur équipement afin d’en faire une administration capable de répondrez aux besoins du citoyen rapidement et efficacement             - Organiser des formations trimestriellement au profit des autorités administratives pour qu’elles puissent  adapter continuellement  leurs mécanismes et moyens d’action aux besoins des citoyens.  f)- Fonction Publique             - Mettre de l’ordre dans la Fonction Publique pour enrayer la corruption qui y sévit  en luttant contre les avancements  immérités, la mise à la retraite anticipée illégale de certains fonctionnaires et le maintien d’autres en activité malgré leur âge avancé ayant dépassé la retraite, l’équivalence  des diplômes à la tête du client, la gestion à paramètre variable de la carrière des fonctionnaires…             -Revaloriser les retraites pour permettre aux fonctionnaires, qui ont rendus de loyaux services à la Nation , de vivre décemment  g)- Caisse de Sécurité Sociale (CNSS)             - Réformer la Caisse Nationale de Sécurité Sociale pour adapter ses prestations aux besoins de ses adhérents             - Régulariser la situation des retraités n’ayant pas  bénéficié  de l’augmentation  des salaires que l’institution a octroyé à certains et refusé à d’autres.  h)- Caisse Nationale d’Assurance Maladies (CNAM) -Réformer la CNAM dans le sens d’élargir la prise en charge  des membres  de la famille de l’assuré ;        - Simplifier le circuit administratif afin de permettre aux assurés de bénéficier des services rapides et efficaces de la CNAM  i)- Le Commissariat à la Sécurité Alimentaire             -Redonner au Commissariat une véritable action dans le secteur alimentaire au profit des nécessiteux en mettant fin à la commercialisation de ses produits aux commerçants     Orienter ses ressources vers les financements des microprojets dans le terroir permettant aux populations nécessiteuses d’y accéder et d’en bénéficier facilement afin d’assurer leur autosuffisances alimentaire.     - Etendre le dispositif du commissariat aux communes afin de lui permettre d’assurer efficacement la sécurité alimentaire des populations démunies.  j)- Commissariat aux Droits de l’Homme et l’Action Humanitaire -                     Structurer rapidement cette institution par la mise en place d’un organigramme à même de permettre de protéger les populations contre les  différentes atteintes aux droits de l’homme  qu’elles subissent sans pouvoir réagir. -                      Organiser les rapports entre le commissariat et la Commission Nationale des Droits de l’Homme afin d’assurer une meilleure protection et promotion des Droits de l’Homme.  k)- Habitat social -                     Procéder au lotissement et à la distribution de tous les sites d’attente pour que les populations, qui attendent depuis plusieurs années dans des situations précaires et inhumaines, bénéficient d’un logement décent        -                 -Accompagner ces lotissements par des mécanismes permettant à leurs bénéficiaires de garder et de construire leurs terrains à des coûts raisonnables afin que le système de bidonville, incompatible avec la dignité humaine, disparaisse à jamais  du pays  l)- Développement du terroir             - Accorer une importance particulière aux populations du terroir en  y affectant des projets de développement viables, des infrastructures de développement adaptés et  des mesures d’éducations spécifiques pour rattraper le retard constaté dans ces contrés.  l)- Les Forces Armées et de Sécurité -                   Faire l’état des lieux de l’Armée Nationale -                     - Etablir un plan de développement et de modernisation de l’Armé Nationale -                     Promouvoir une Armée Républicaine.        -                     - Définir la place de l’Armée sur l’échiquier national (Comité de Sécurité ou de Défense) afin de permettre aux militaires d’être associés aux problèmes nationaux et de réduire les risques de changement de l’ordre constitutionnel par la violence -                    Réinsérer tous les membres  des différentes instances militaires qui ont dirigé le pays (CMRN, CMSN, CMJD, HCE)             - Régler les problèmes des officiers, sous officiers et hommes de troupes ayant été mis à la retraite d’office afin qu’ils recouvrent leurs droits pour que la stabilité du pays soit renfoncée -  Mettre en place, au niveau des Ministère de la Défense et de l’Intérieur, un mécanisme permettant de mobiliser à tout instant les militaires à la retraite pour contribuer à la lutte contre  les menaces qui pèsent sur le pays -   Revaloriser les pensions des militaires  pour leur rendre les honneurs et le soutien  en contrepartie des efforts d’une vie dédiée au service de la Nation Fait à Nouakchott le 20 décembre 2008 Les signataires : - Capitaine Breyka Ould M’Bareck - Me Mohamed Ould Lagdhaf - Sall Ali Samba Dialow, Administrateur des Affaires Maritimes - Professeur  Keihl Ould Mohamed Elabd - M. Achour Demba Boubou - Professeur Mohamedou Ould Taleb Mahmoud - Malick Ould M’Bareck, Syndicaliste - Mohamed Abdallahi N’Diaye, Syndicaliste -Mohamed Salem Ould M’Boïrick, Société civile

 

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