TEXTE JURIQIQUE ET ESCLAVAGE 1:
A.H.M.E.
République
Islamique de Mauritanie
Honneur, Fraternité, Justice _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Ordonnance n° 81-234 / portant Abolition de l’esclavage.
Le Comité Militaire de Salut National a délibéré et adopté Le président du Comité Militaire de Salut National, du Chef de l’Etat promulgue l’ordonnance dont la teneur suit :
Article 1 : L’esclavage sous toutes ses formes est aboli définitivement sur toute l’étendue du territoire de la République Islamique de Mauritanie.
Article 2 : Conformément à la charia, cette abolition donnera lieu à une compensation au profit des ayant droits.
Article 3 : Une Commission Nationale composée d’oulémas, d’économistes et d’administrateurs, sera instituée par décret pour étudier les modalités pratiques de cette compensation. Ces modalités seront fixées par décret une fois l’étude achevée.
Article 4 : La présente ordonnance sera publiée suivant la procédure d’urgence et exécutée comme la loi de l’Etat.
Nouakchott le 9 novembre 1981 Pour le Comité Militaire de Salut National
Le Président Lt – Colonel Mohamed Khouna ould Haidalla
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